Présidence du Comité des Ministres

L'Arménie transmet la présidence à l'Autriche

Strasbourg, 14.11.2013 - La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est passée aujourd'hui de l'Arménie à l'Autriche au cours d'une réunion qui s'est tenue à Strasbourg, au siège de l'Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres.

Avant de transmettre la présidence à son successeur, le Président sortant Edward Nalbandian, Ministre des Affaires Etrangères de l'Arménie, a présenté au Comité des Ministres le bilan de la présidence de son pays.

Le nouveau Président du Comité des Ministres, Michael Spindelegger, Ministre des Affaires Etrangères de l'Autriche, a ensuite exposé les priorités de la présidence autrichienne débutant aujourd'hui pour les six mois à venir.

Au cours d'une courte cérémonie durant la réunion, le Ministre Spindelegger a remis au Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, l'instrument de ratification par l'Autriche de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique , dite « Convention d'Istanbul » (STCE n° 210) . L'Autriche a indiqué que durant sa présidence elle « agira en faveur d'une entrée en vigueur rapide » de cette convention qui nécessite dix ratifications. (suite...)

- Dossier de la présidence autrichienne
- Galerie photo

Retour 02.10.2013 - Réforme de la Cour des Droits de l’homme: ouverture à la signature du Protocole n˚16

Conseil de l'Europe
Court européenne des droits de l'homme

Court européenne des droits de l'homme

Le Protocole n˚ 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STCE n° 214) a été ouvert à la signature des Etats membres lors d'une cérémonie qui s'est tenue aujourd'hui au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Ce traité est issu des travaux réalisés dans le cadre de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors desConférences d'Interlaken (2010),d'Izmir (2011) et de Brighton (2012) les Etats membres ont souligné la nécessité d'adopter des mesures complémentaires afin que le système de la Convention reste efficace et puisse continuer à protéger les droits et libertés de plus de 820 millions de personnes en Europe. Ils ont également rappelé que la mise en œuvre effective de la convention doit être basée sur le principe fondamental de subsidiarité. Les Etats doivent remédier aux violations de manière effective au niveau national. Le Protocole 16 prévoit donc la possibilité pour les plus hautes juridictions des Etats, de demander, relativement à des affaires dont elles sont saisies, un avis consultatif à la Cour sur des questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application de la Convention ou ses protocoles.

Le Protocole 16 a été signé lors de la cérémonie d'aujourd'hui par les Etats suivants : l'Arménie, la Finlande, la France, l'Italie, Saint-Marin, la Slovaquie et la Slovénie. Le Protocole 16 entrera en vigueur après sa ratification par dix Etats Parties à la Convention. 

Communiqué de presse

Strasbourg 02/10/2013
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page