Présidence CM - Andorre

Présidence du Comité des Ministres: l'Arménie succède à l'Andorre

Strasbourg, le 16 mai 2013 - La 123ème session du Comité des Ministres s'est tenue aujourd'hui à Strasbourg sous la présidence de Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires Etrangères de l'Andorre. A la fin de la réunion la Présidence du Comité des Ministres a été transmise par l'Andorre à l'Arménie.

Les discussions des ministres étaient principalement centrées autour d'un rapport du Secrétaire Général portant sur le renforcement de l'impact des actions entreprises par le Conseil de l'Europe en matière de démocratie, droits de l'homme et prééminence du droit. Ils ont encouragé le Secrétaire Général à poursuivre ses efforts visant à optimiser le fonctionnement et la coordination des mécanismes de suivi de l'Organisation en veillant à ce qu'un meilleur usage soit fait des conclusions tirées des actions de suivi. A cette fin, les ministres ont invité le Secrétaire Général à leur présenter régulièrement un état des lieux de la démocratie, droits de l'homme et prééminence du droit en Europe fondé sur les conclusions des mécanismes de suivi et assorti de propositions d'action concrètes.

La coopération avec l'Union européenne ainsi que la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines figuraient également à l'ordre du jour de la réunion.

Durant la session le Comité des Ministres a aussi adopté le Protocole n° 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce Protocole sera ouvert à la signature des Etats membres le 24 juin 2013.

L'Arménie assurera la présidence du Comité des Ministres pour les six mois à venir.

• Discours du Secrétaire Général
• Rapport explicatif - Protocole n° 15 à la Convention des droits de l'homme
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