Présidence du Comité des Ministres

Présidence du Comité des Ministres: l'Arménie succède à l'Andorre

Strasbourg, le 16 mai 2013 - La 123ème session du Comité des Ministres s'est tenue aujourd'hui à Strasbourg sous la présidence de Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires Etrangères de l'Andorre. A la fin de la réunion la Présidence du Comité des Ministres a été transmise par l'Andorre à l'Arménie.

Les discussions des ministres étaient principalement centrées autour d'un rapport du Secrétaire Général portant sur le renforcement de l'impact des actions entreprises par le Conseil de l'Europe en matière de démocratie, droits de l'homme et prééminence du droit. Ils ont encouragé le Secrétaire Général à poursuivre ses efforts visant à optimiser le fonctionnement et la coordination des mécanismes de suivi de l'Organisation en veillant à ce qu'un meilleur usage soit fait des conclusions tirées des actions de suivi. A cette fin, les ministres ont invité le Secrétaire Général à leur présenter régulièrement un état des lieux de la démocratie, droits de l'homme et prééminence du droit en Europe fondé sur les conclusions des mécanismes de suivi et assorti de propositions d'action concrètes.

La coopération avec l'Union européenne ainsi que la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines figuraient également à l'ordre du jour de la réunion.

Durant la session le Comité des Ministres a aussi adopté le Protocole n° 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce Protocole sera ouvert à la signature des Etats membres le 24 juin 2013.

L'Arménie assurera la présidence du Comité des Ministres pour les six mois à venir.

Retour 10.12.2012 - Journée internationale des Droits de l’Homme : Déclaration commune du Président du Comité des Ministres et du Président de l’Assemblée parlementaire

Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre et Président du Comité des Ministres, et Jean-Claude Mignon, Président de l'Assemblée parlementaire, ont fait la déclaration suivante pour célébrer la Journée internationale des Droits de l'Homme le 10 décembre :

«Le Conseil de l'Europe œuvre au quotidien pour la protection des droits de l'homme sur le continent européen. Au fil des ans, l'Organisation a enregistré de nombreux succès, au premier rang desquels figurent la Convention européenne des droits de l'homme et son mécanisme de contrôle. La Cour européenne des droits de l'homme est, pour les victimes de violations des droits de l'homme, l'assurance qu'elles seront entendues et que le Conseil de l'Europe fera de son mieux pour remédier et mettre fin à ces violations.

Ces succès ne doivent cependant pas nous faire oublier que beaucoup reste à faire et qu'il s'agit d'une tâche à réaliser génération après génération.

Cette journée est donc l'occasion de nous rappeler que la protection des droits de l'homme n'est jamais définitivement acquise et que nous devons continuer à nous mobiliser pour lutter contre les atteintes aux droits fondamentaux en Europe et ailleurs.

Les standards de protection des droits de l'homme élaborés par le Conseil de l'Europe sont encore trop souvent ignorés ou violés. Des journalistes continuent de faire l'objet de censures ou de menaces; des opposants politiques sont encore injustement trainés devant les tribunaux et de nombreuses personnes restent victimes de discriminations, de mauvais traitements voire d'actes de torture. En outre, la difficile situation économique de nombreux pays risque d'aggraver les injustices et les inégalités si les gouvernements ne s'appliquent pas à remédier aux effets néfastes de cette crise qui compromet la cohésion de nos sociétés.

La Journée des Droits de l'Homme doit nous amener aussi à réfléchir aux moyens de prévenir les violations des droits de l'homme. De ce point de vue, nous soulignons l'importance de la sensibilisation, de l'information et de la formation de tous les dirigeants et citoyens, et en particulier de la jeunesse, aux valeurs de la démocratie et des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe entend poursuivre son action dans ce domaine.»