Appel d'offres
Date limite de soumission des offres :
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14 juin 2013 - Appel à manifestation d'intérêt pour la participation à un appel d’offres pour l’établissement d’une liste de référence de fournisseurs d’activités de formation et de développement des agents - 24 juin 2013: Appel d’offre pour institution internationale de recherche (version anglaise uniquement)
- 9 juillet 2013 - Appel d’offre pour l’évaluation des programmes du Conseil de l’Europe visant le renforcement des capacités (version anglaise uniquement)
Informations utiles
- Arrêté n° 1333 du 29 juin 2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats
- Conditions générales d'achat du Conseil de l'Europe
- Arrêté n° 1294 du 7 mai 2010 relatif à la gestion du risque lié à l'alcool à l'intérieur des locaux du Conseil de l'Europe
- Arrêté n° 1292 du 3 septembre 2010 relatif à la protection de la dignité de la personne au Conseil de l'Europe
- Arrêté n° 1296 du 18 décembre 2008 relatif à l'acceptation de rétributions, cadeaux, décorations ou distinctions, invitations et autres avantages provenant de sources extérieures à l'Organisation
- Arrêté n° 1327 du 10 janvier 2011 relatif à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption