2013 en bref


Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2013. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

AVRIL

2-3 avril, Helsinki
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue une visite officielle en Finlande, au cours de laquelle il rencontre le Président du Parlement, le ministre de la Culture et des Sports, le Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, le Président de la Commission des Affaires étrangères, et celui de la Commission de la Constitution du Parlement.

2-3 avril, Tunis
Des représentants de la Commission de Venise participent au séminaire «Echanges sur les garanties normatives et institutionnelles de la liberté d'expression», organisé par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l'Institut arabe des droits de l'homme et l'Organisation internationale de la Francophonie.

2 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 12 arrêts concernant l'Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et la Turquie.
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3-12 avril, Fédération de Russie
Le Commissaire aux Droits de l'Homme Nils Muižnieks se rend en visite dans le pays.

3 avril, Strasbourg
Le Groupe d'Etats contre la Corruption du Conseil (GRECO) publie un rapport de conformité sur la Moldova et un 2eme rapport de conformité sur la Norvège à propos de la criminalisation de la corruption et de la transparence du financement des partis politiques.

4-5 avril, Oslo
Le Président de l'APCE effectue une visite officielle en Norvège: audience par Harald V, roi de Norvège, et une série de rencontres parlementaires, notamment avec le Président du Storting (Parlement norvégien), la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, et la délégation norvégienne auprès de l'APCE.

4 avril, Strasbourg
Le Groupe d'Etats contre la Corruption du Conseil (GRECO) publie un rapport de conformité sur la criminalisation de la corruption et la transparence du financement des partis politiques en République tchèque.

4 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 7  arrêts concernant l'Autriche et la Russie. Plus d'information

4 avril, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire Söderman c. Suède (précédemment E.S. c Suède) (Cour européenne des droits de l'homme). Plus d'information

4 avril, Ankara
Jordi Xuclà, rapporteur de l'APCE, effectue une visite d'information à Ankara, dans le cadre de la préparation de son rapport sur le renforcement de l'institution du médiateur en Europe.

4-5 avril, Sofia
Une délégation de l'APCE effectue une mission pré-électorale en Bulgarie, en vue des élections législatives anticipées qui se dérouleront le 12 mai prochain.

4-5 avril, Rabat (Maroc)
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE, en coopération avec le Parlement marocain, organise la conférence « Comment le Maroc et l'Europe peuvent-ils faire face aux défis et aux opportunités en matière de migrations Sud-Nord ? »

5-8 avril, Monténégro
Une délégation de l'APCE se rend au Monténégro pour observer l'élection présidentielle (7 avril), aux côtés d'observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme  et de l'OSCE. La Commission de Venise assurera une assistance juridique à cette mission.

6-9 avril, Jordanie et Territoires palestiniens
La Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE effectue une visite en Jordanie les 6 et 7 avril, puis dans les Territoires palestiniens les 8 et 9 avril.

8-11 avril, Tbilissi, Samtskhe-Javakheti (Géorgie)
Michael Aastrup Jensen et Boriss Cilevičs , co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, se rendent dans le pays pour une visite d'information. A Tbilissi, ils devraient rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, et le ministre d'Etat pour la Réintégration.

9 avril, Strasbourg
La Secrétaire Générale Adjointe Gabriella Battaini-Dragoni, se rend à la Grande Mosquée de Strasbourg. Rencontres à haut niveau avec des représentants de la communauté musulmane.

9 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 11 arrêts concernant la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Serbie la Turquie et le Royaume-Uni. Plus d'information

9-12 avril, Strasbourg
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) tiend sa réunion plénière.

11 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 11 arrêts concernant la Belgique, la Grèce, la Russie et l'Ukraine. Plus d'information

11-12 avril, Saint Pétersbourg (Russie)
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, participe à la conférence parlementaire « Le rôle des institutions parlementaires dans la construction d'une Europe sans clivages ». Il rencontre également Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération (Chambre haute du Parlement russe).

12-13 avril, Athènes
Liliane Maury Pasquier, Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE, effectue une visite d'information à Athènes, dans le cadre de la préparation du rapport de Jean-Louis Lorrain (France, PPE/DC) sur « L'égalité de l'accès aux soins de santé ».

12 April, Zagreb
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se rend en visite officielle en Croatie. Rencontres avec le Président de la République Ivo Josipović, le Premier ministre Zoran Milanović, le Président du Parlement Josip Lek ainsi que Vesna Pusić, Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères et européennes.

12 avril, Budapest
Une délégation de la Commission de Venise se rend à Budapest dans le cadre de la préparation d'un avis sur le Quatrième amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie.

14-16 avril, Kyiv
Marietta de Pourbaix-Lundin et Mailis Reps, co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine, se rendent dans le pays pour évaluer la réforme constitutionnelle, la réforme du Code pénal, et celle du Bureau du Procureur.

15-16 avril, Moscou
Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe, conduit la délégation du Conseil de l'Europe et ouvre la 10e Conférence des ministres de la Culture du Conseil de l'Europe (« La gouvernance de la culture – promouvoir l'accès à la culture ») au Théâtre du Bolchoï à Moscou, le 15 avril, avec Olga Golodets, vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, et Albert Esteve Garcia, ministre de la Culture d'Andorre, au nom de la Présidence du Comité des Ministres. Jean-Claude Mignon, président de l'APCE, Herwig Van Staa, président du Congrès, et Jean-Marie Heydt, président de la Conférence des OING, président des sessions sur, respectivement, le rôle des gouvernements, les bonnes pratiques et l'innovation politique et les perspectives pour le Conseil de l'Europe. Des ministres et vice-ministres, d'éminents experts et des représentants d'Etats membres du Conseil de l'Europe, du Bélarus et du Kazakhstan, ainsi que de l'Unesco, de l'OCDE et de l'UE participent à l'événement.
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15-16 avril, Strasbourg
16 équipes universitaires en provenance de 13 pays participent à la 28e édition du Concours européen des droits de l'homme - René Cassin, à la Cour européenne des droits de l'homme. La compétition en langue française est ouverte aux étudiants en droit et en sciences politiques. 
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15-17 avril, Vadul lui Voda, République de Moldova
Atelier « Traitement par la méthadone. Une approche de gestion de cas », organisé par le réseau chargé des politiques en matière de drogues du Conseil (Groupe Pompidou) et par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, pour élaborer une approche factuelle de la prise en charge des patients toxicomanes..

16 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 12 arrêts concernant la Bulgarie, la Hongrie, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie. Plus d'information

17-18 avril, Erevan
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland effectue une visite de travail au cours de laquelle sont prévues des rencontres bilatérales de haut niveau.

17-19 avril, Tirana
Jonathan Evans et Grigore Petrenco, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, se rendent à Tirana pour une visite d'information. Ils devraient rencontrer le Président de la République, la Présidente du Parlement, le Premier ministre, le ministre de la Justice, et plusieurs commissions parlementaires.

17 avril, Washington (Banque mondiale)
La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) est au cœur de l'atelier « Médicaments contrefaits: comment aborder les enjeux du développement » organisé dans le cadre du Forum mondial sur le Droit, la Justice et le Développement.
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18 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 12 arrêts concernant la République Tchèque, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Russie, la Slovènie et l'Ukraine. Plus d'information

19 avril, Washington (Banque mondiale)
Dans le cadre du Forum mondial sur le Droit, la Justice et le Développement : table ronde sur le renforcement des capacités de lutte contre la cybercriminalité, afin de déterminer si d'autres instruments internationaux seraient nécessaires ou s'il faudrait adopter des approches plus pragmatiques, comme une assistance technique élargie. Le Conseil de l'Europe présente ses travaux sur la Convention de Budapest. Plus d'information

22-26 avril, Strasbourg
Le Président de l'Allemagne, Joachim Gauck, le Premier ministre de la Géorgie, Bidzina Ivanishvili, le Premier ministre de la Roumanie, Victor Ponta, le chef du Gouvernement de l'Andorre, Antoni Martí s'adressent à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Les débats portent notamment sur le dialogue postsuivi de l'Assemblée avec la Turquie, la violence à l'encontre des communautés religieuses, la lutte contre le « tourisme sexuel impliquant des enfants » et la mise en balance des avantages et des risques de la nanotechnologie. L'ordre du jour prévoit des allocutions du ministre des Affaires étrangères de l'Andorre, Gilbert Saboya Sunyé, qui présente la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée, et du chef du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, Didier Burkhalter. Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, présente son rapport annuel d'activité pour 2012. Plus d'information

22-23 avril, Kyiv
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : deuxième partie de la visite de suivi en Ukraine.

22 avril, Strasbourg  
Arrêt de Grande Chambre (en audience publique) dans l'affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni, 10 h (Cour européenne des droits de l'homme). Dans cette affaire, une ONG, se plaignait de ne pas avoir été autorisée à diffuser une publicité à la radio et à la télévision. Plus d'information   

23 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme :  8 arrêts concernant la Géorgie, la Hongrie, la Roumanie et la Turquie. Plus d'information

24 avril, Strasbourg
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) : rapport sur le Portugal.

25 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 11 arrêts concernant la Croatie, la France, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", la Russie, la Slovénie et l'Ukraine. Plus d'information

25-26 avril, Helsinki
Secrétaire Général Thorbjørn Jagland : visite officielle en Finlande. Rencontres avec le Président de la République Sauli Niinistö, le Premier ministre Jyrki Katainen et le Ministre des Affaires étrangères Erkki Tuomioja.

26-27 avril, Helsinki (Finlandia Hall)
24session de la Conférence permanente des ministres de l'éducation du Conseil de l'Europe. Thèmes : une éducation de qualité et la gouvernance démocratique pour renforcer la cohésion sociale et améliorer les perspectives individuelles, l'éthique et l'intégrité dans l'éducation pour le respect de l'état de droit et des droits de l'homme. Session officiellement inaugurée par le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland. Le Ministre finlandais de l'Education Jukka Gustafsson, la Commissaire de l'UE à l'Education Androulla Vassiliou, le Président du Parlement finlandais Eero Heinäluoma et le Ministre andorran de l'Education Roser Suñé figurent parmi les intervenants.
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29-30 avril, Budva (Monténégro)
Conférence sur le projet CyberCrime@IPA qui réunit des représentants de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Monténégro, de la Serbie, de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », de la Turquie et du Kosovo, ainsi que les experts qui ont contribué à ce projet de 30 mois. La conférence est l'occasion de promouvoir l'utilisation des outils développés dans le cadre du projet, d'adopter le programme de travail du Centre régional de formation judiciaire établi à Zagreb et de décider de la voie à suivre en matière de coopération. Plus d'information

29-30 avril, Nicosie (Chypre)
Visite d'information du Rapporteur de l'APCE Andreas Gross à Chypre, dans le cadre de la préparation de son rapport « Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski ». Les rencontres sont prévues avec le Président de la Chambre des Représentants, le ministre de la Justice et de l'Ordre public, le Procureur général de la République et la délégation chypriote auprès de l'APCE.

30 avril, Strasbourg
Arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Timochenko c Ukraine en audience publique, à 10h30 (Cour européenne des droits de l'homme). Dans cette affaire l'ancienne Première ministre de l'Ukraine formule des griefs relatifs à sa détention.
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30 avril, Strasbourg
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie les rapports sur ses 2 dernières visites en Espagne.

30 avril, Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 2  arrêts concernant la Roumanie. Plus d'information

30 avril-1er mai, Israël
Les membres de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE se rendent en Israël, effectuant ainsi la 2e partie de leur visite dans la région. A Jérusalem, rencontres prévues avec le Président de la Knesset, le Vice-ministre des Affaires étrangères et des membres de partis politiques représentés à la Knesset. A Tel Aviv, réunions prévues à l'Institut National des Etudes Stratégiques.

 

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