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Le Conseil de l'Europe renforce sa présence en Tunisie

« Le Conseil de l'Europe a toujours joué un rôle crucial pour les démocraties en transition », a déclaré Gabriella Battaini Dragoni lors de sa visite officielle en Tunisie. La Secrétaire générale adjointe a signé le premier protocole d'accord avec un pays non membre de l'Organisation, afin de créer un bureau du Conseil de l'Europe à Tunis, qui sera chargé de projets opérationnels dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

« L'histoire de l'Europe est fortement influencée par les interactions des cultures et civilisations des deux rives de la Méditerranée : en tant qu'Européens, nous avons la responsabilité de soutenir ce processus », a souligné Gabriella Battaini Dragoni.

Des réunions à haut niveau ont été organisées avec le ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem ; avec le Président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar ; avec le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitoire, Samir Dilou ; et avec le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Touhami Abdouli.

La Secrétaire générale adjointe inaugurera également le premier cycle de cours de l'École d'études politiques tunisienne. (suite...)


« La Saison arabe : du changement aux défis » au Forum de Lisbonne du Centre Nord-Sud

Les suites du Printemps arabe deux ans après : le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe consacre la 19e édition du Forum de Lisbonne, qui s'ouvre lundi, aux développements intervenus dans les pays arabes d'Afrique du Nord et du Proche-Orient.

Le débat portera principalement sur la promotion de l'état de droit au moyen de réformes constitutionnelles et judiciaires, le rôle des médias sociaux dans le domaine de la liberté d'expression, les enjeux de la démocratie locale et les droits de la femme.

Deborah Bergamini, présidente du Comité exécutif du Centre Nord-Sud, Jorge Sampaio, président du Forum de Lisbonne, haut-représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations des Nations unies, la princesse Rym Ali de Jordanie et Gianni Buquicchio, président de la Commission de Venise, figurent parmi les principaux orateurs.

Le programme, organisé en partenariat avec l'Alliance des civilisations, le Réseau Aga Khan de développement et le ministère portugais des Affaires étrangères bénéficie d'un concours financier de l'Union européenne dans le cadre du projet « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».

Depuis 1994, le Forum de Lisbonne offre une plate-forme de dialogue et de partage d'expériences, de compétences et de bonnes pratiques entre l'Europe et les autres continents, en particulier le Proche-Orient, l'Afrique et les pays de la rive sud de la Méditerranée.


Soutenir les réformes judiciaires dans les pays du voisinage méridional – Coopération avec la Tunisie

Dans le cadre du Programme joint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », la coopération entre la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et la Tunisie entre dans sa première phase opérationnelle.

Un groupe d'experts de la CEPEJ s'est rendu à Tunis du 19 au 21 novembre 2012 pour rencontrer des fonctionnaires du ministère de la Justice et des représentants des professions judiciaires. Un rapport sur le fonctionnement du système judiciaire tunisien sera établi en janvier 2013 ; il comprendra une liste des activités de coopération à mettre en œuvre dans le cadre du Programme pour améliorer la qualité et l'efficacité des services judiciaires.


Tunisie : le Conseil de l’Europe encourage une réforme constitutionnelle

Strasbourg, 30.10.2012 – A l'issue de leur visite officielle en Tunisie, Edmond Panariti, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et Ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, et Jean-Claude Mignon, Président de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation, accompagnés du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio, ont appelé les autorités tunisiennes à mener de l'avant la réforme constitutionnelle en cours « de manière à asseoir solidement les fondements d'une société démocratique et pluraliste, respectueuse des droits et libertés de chacun », tout en encourageant la mise en place à travers la Constitution « d'autorités indépendantes sur les questions essentielles que sont l'indépendance de la justice et des médias ».

MM. Panariti et Mignon ont salué le fait qu'une large consultation de la société civile sur le projet de Constitution sera prochainement entreprise. « Nous espérons qu'elle permettra à toutes les voix de se faire entendre, en particulier aux défenseurs des droits de l'homme ». Le Conseil de l'Europe, ont-ils souligné, continuera à apporter son expertise, à travers ses différents outils, pour le parachèvement du projet de Constitution, mais aussi dans le cadre des étapes importantes qui suivront son adoption. « Nous espérons à cet égard que l'accord sur l'établissement d'un bureau du Conseil de l'Europe en Tunisie sera prochainement conclu », ont-ils ajouté. (suite...)


L’APCE condamne « les crimes contre l’humanité » en Syrie

Strasbourg, 04.10.2012 – L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a aujourd'hui condamné « les violations constantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme, constituant des crimes contre l'humanité » commises en Syrie et exhorté l'Europe à manifester plus de solidarité envers les Syriens qui sont victimes du conflit et les pays voisins qui les accueillent.

Dans une résolution sur la base d'un rapport de Giacomo Santini (Italie, PPE/DC), l'Assemblée a qualifié la situation humanitaire de « plus en plus critique » pour les Syriens (1,2 millions, selon les estimations) qui ont dû partir de chez eux et dont près de 300 000 sont des réfugiés dans les pays voisins. Le manque de nourriture, de produits d'hygiène et de structures d'hébergement créent une situation « dramatique » dans les camps de réfugiés, a-t-elle indiqué. (suite...)


Echange de vues entre le Congrès et le Parlement du Maroc

Photo: Moroccan Parliament in Rabat (Morocco)A l'invitation du Parlement marocain, une délégation du Congrès s'est rendue à Rabat, le 11 juillet 2012, pour y tenir un échange de vues avec des députés des deux Chambres du Parlement marocain. Cet échange a porté sur le projet de régionalisation avancée au Maroc ainsi que sur le projet de loi organique qui mettra en place une nouvelle organisation territoriale marocaine et qui constitue un enjeu majeur dans l'agenda du pays. Dans ce cadre, la délégation du Congrès a également rencontré Karim Chellah, Président de la Chambre des Représentants, et Mohammed Cheikh Biadiallah, Président de la Chambre des Conseillers.

Ils ont abordé nombre de sujets d'intérêt commun et, notamment, le projet de régionalisation du pays ainsi que les élections qui se tiendront à l'issue de l'adoption de la loi. En raison de son importance, l'adoption de cette loi devrait aboutir, au plus tard, au printemps 2013. Les participants ont salué la coopération avec le Congrès du Conseil de l'Europe, et ont exprimé leur vif intérêt pour les expériences européennes en matière de démocratie locale et régionale, tout en soulignant leur volonté de mettre en œuvre un projet qui prenne en compte les spécificités marocaines. Dans la perspective de l'adoption de la loi sur la régionalisation avancée, au printemps prochain, le Congrès poursuivra son dialogue avec les autorités marocaines. (suite...)


"La Tunisie n'est pas Kandahar", déclare M. Jaafar, Président de l'Assemblée constituante tunisienne

Strasbourg, le 28 juin 2012 - Dans son discours passionné qui a duré près de 40 minutes, il a déclaré à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que la transformation de la Tunisie en une démocratie était en bonne voie car, « lorsque certains extrémistes se rendent compte que nous respectons un calendrier [élaboration d'une Constitution, tenue d'élections], c'est à ce moment-là qu'ils réagissent. »

« Les médias en Tunisie mettent l'accent sur des événements isolés, que les médias occidentaux reprennent ensuite et on a alors l'impression que la Tunisie, c'est Kandahar. Mais ce n'est pas la réalité », a-t-il affirmé. Il s'est félicité du rapport de l'APCE « La transition politique en Tunisie » (Doc. 12949), élaboré par Mme Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), parce qu'il se fonde sur une analyse faite dans le pays.

Aux critiques qui affirment que les actes de violence des salafistes ont été traités avec trop d'indulgence, M. Ben Jaafar réplique que de nombreux membres de l'Assemblée constituante tunisienne ont été victimes de répression sous l'ancien régime, qui traitait durement l'extrémisme. Le gouvernement provisoire actuel, a-t-il expliqué, recherche « le dialogue et le consensus entre tous les groupes en présence – l'histoire montre que c'est la meilleure voie à suivre. » Il a ensuite assuré que les femmes jouiront de liberté et d'égalité dans la société tunisienne, que le pays s'engage à préserver les droits des femmes.

Toutefois, il a appelé à la prudence : « Nous sommes dans une phase post-révolutionnaire », mettant en évidence la crise économique que traverse le pays, notamment la baisse du tourisme et le chômage. Il a également déclaré que l'immigration illégale, qui « nous et vous maintient éveillés la nuit », doit être traitée de manière positive entre les pays du nord et du sud de la Méditerranée. Il a fini en proclamant : « La révolution tunisienne a montré qu'il n'y a pas de contradiction entre islam et démocratie. »


L’APCE salue la transition en Egypte, mais signale «des obstacles réels pour la démocratie»

Strasbourg, 28.06.2012 - Tout en se réjouissant de l'élection du premier Président civil en Egypte comme d'une « étape historique dans la transition du pays vers la démocratie », l'Assemblée parlementaire a exprimé aujourd'hui sa profonde préoccupation par des développements récents qui constituent « des obstacles réels pour la démocratie qui émerge lentement » en Egypte.

Ces obstacles sont notamment la dissolution du Parlement, les changements constitutionnels faits par le Conseil suprême des forces armées (qui ont accordé le pouvoir législatif à l'armée et retiré au Président les pouvoirs en matière de budget, de politique étrangère et de défense) et la remise en question de l'indépendance et de l'impartialité de la Cour constitutionnelle.

Le texte adopté, basé sur les propositions de Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), signale également que parmi les défis fondamentaux qui se posent figurent la forme que prendra l'équilibre des pouvoirs et en particulier comment l'armée partagera les pouvoirs avec le Président, tout comme quel sera le rôle des femmes ou des minorités religieuses. (suite...)


Le Secrétaire Général appelle la Syrie à respecter le plan de paix

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a publié, le 9 avril 2012, la déclaration suivante : « L'attaque perpétrée par les forces syriennes contre un camp de réfugiés sur le territoire turc constitue une violation flagrante du droit international.

Il est extrêmement inquiétant que le régime syrien durcisse le conflit au moment où la communauté internationale redouble d'efforts pour négocier une solution politique pacifique.

Le Président Al-Assad doit collaborer avec l'émissaire spécial du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, en vue de l'application immédiate, intégrale et inconditionnelle du plan de paix. »

Voir aussi : Situation en Syrie : déclaration conjointe du Président de l'APCE et du Président de la Commission des questions politiques


Une délégation de l’Assemblée se rend en mission post-électorale en Tunisie

Une délégation de l'APCE conduite par Andreas Gross (Suisse, SOC) s'est rendue à Tunis les 16 et 17 janvier 2012. Le Président de la Commission de Venise – le groupe d'experts juridiques indépendants du Conseil de l'Europe – s'est joint à la délégation.

Cette visite avait pour objectif d'évaluer les possibilités de renforcer les relations institutionnelles entre l'APCE et la nouvelle Assemblée Nationale Constituante (ANC), ainsi qu'avec d'autres institutions et partenaires tunisiens, suite aux élections du 23 octobre dernier. (suite...)


L'Assemblée observe les élections législatives au Maroc

Une délégation de 15 membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), présidée par Tomáš Jirsa, (République tchèque, GDE), s'est rendue au Maroc du 22 au 26 novembre 2011 en vue de l'observation des élections législatives du 25 novembre.

La délégation a rencontré notamment les représentants des groupes parlementaires, le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur en charge de l'administration électorale, le Président du Conseil national des droits de l'homme ainsi que des représentants de la société civile, des médias et de partis politiques non représentés au Parlement.

Le 25 novembre, la délégation s'est déployée dans tout le pays pour observer le déroulement du scrutin dans les bureaux de vote.(suite...)


Les observateurs félicitent la Tunisie d’avoir réussi son rendez-vous avec l’histoire

Suite à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie, la délégation d'observateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a fait la déclaration suivante :

« La délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) félicite les citoyens de la Tunisie d'avoir concrétisé ce rendez-vous avec l'histoire. Pour la première fois, ils ont élu librement leur Assemblée Nationale Constituante, posant le socle de leur démocratie. Les citoyens ont ainsi transformé la dynamique de la Révolution en une institution légale et légitime, donnant ainsi un exemple pour toute la région.

 La délégation de l'APCE remercie les autorités transitoires tunisiennes d'avoir garanti la libre expression des citoyens et les félicite pour leur engagement. Le jour du scrutin a été calme et pacifique. Les Tunisiens se sont exprimés librement et dignement. (suite...)


Centre Nord-Sud : le rôle des femmes dans le Printemps arabe

« Les femmes, agentes de changement au sud de la Méditerranée » : cette conférence internationale organisée à Rome par le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe et le Parlement italien a rassemblé des représentants des organisations internationales, de la société civile et des experts de la rive sud de la Méditerranée.

« La question de la participation est liée au principe fondamental de l'égalité entre les hommes et les femmes », a déclaré aujourd'hui la Secrétaire Générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, lors de la séance d'ouverture.« Nous avons tous vu les images de ces femmes descendues dans la rue pour réclamer des changements, a-t-elle poursuivi. Mais il ne suffit pas de regarder. Nous devons démontrer au cours de ces deux jours que nous avons aussi entendu et compris leurs messages, et que nous nous tenons à leurs côtés. »

Le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, la présidente du Centre Nord-Sud, Deborah Bergamini, le Président de l'APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, le Haut-Représentant pour l'Alliance des civilisations, Jorge Sampaio, la ministre italienne de l'Egalité des chances, Mara Carfagna, et le président de la délégation parlementaire italienne auprès de l'APCE, Luigi Vitali, figurent parmi les orateurs.

La conférence se tient dans la Sala del Mappamondo du Parlement italien, dans le Palazzo Montecitorio. Pendant deux jours, les participants analyseront le rôle des femmes en tant qu'actrices du changement politique et économique dans le cadre du Printemps arabe. Une attention particulière sera portée aux médias et à la contribution qu'ils peuvent apporter pour promouvoir l'action des femmes, avec la participation de journalistes, de blogueurs, de réalisateurs et de représentants du secteur. Enfin, la militante libyenne Huda El Abdelaziz Muhamed a dessiné aujourd'hui le nouveau contexte des changements démocratiques après la chute de la dictature. 


Visite en Egypte des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire

Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe, et Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), rapporteur sur la situation au Proche Orient, se sont rendus en Egypte du 23 au 26 septembre 2011.

La visite devait permettre au rapporteurs de recueillir des informations sur la situation politique en Egypte à la veille des élections législatives en vue d'intensifier et d'élargir la coopération avec le Conseil de l'Europe, y compris a travers le statut de Partenaire pour la démocratie récemment créé par l'APCE à l'intention des parlements des régions voisines. Ce statut a déjà été octroyé au Parlement du Maroc et l'Assemblée devrait se prononcer sur l'octroi au Conseil national palestinien le 4 octobre à Strasbourg.(suite...)


Révolution démocratique en Tunisie : formation en vue de la bonne marche des élections

La Tunisie a procédé le 23 octobre 2011 à la première élection pluraliste de son histoire : l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. L'Assemblée élue allait être chargée de l'adoption de la Constitution, qui sera peut être la plus démocratique du monde arabe, et le Conseil de l'Europe lui dispensera une assistance juridique exclusive à cette occasion.

Les juges et les avocats tunisiens arbitreront l'éventuel contentieux électoral occasionné par des questions comme la validité des candidatures, le non-respect de l'impartialité des médias et la contestation des résultats électoraux. Leur action aura une incidence sur le passage à la démocratie du pays, puisqu'il appartiendra aux juges de se prononcer en dernier ressort sur le caractère libre et équitable des élections.

Les spécialistes de la Commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les questions constitutionnelles, se sont rendus en Tunisie pour dispenser aux observateurs internationaux leurs ultimes conseils avant les élections. A l'invitation du Barreau de Tunisie, la Commission de Venise a organisé, du 19 au 23 septembre 2011, un séminaire de formation sur le contentieux électoral. Ce séminaire a traité des recours éventuels concernant : la validité des candidatures, le respect des règles de la campagne électorale et les résultats de l'élection.

Les experts de la Commission de Venise sont retournés en Tunisie du 20 au 25 octobre 2011, pour dispenser des conseils juridiques aux 40 membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) présents sur place pour observer les élections de l'Assemblée constituante tunisienne du 23 octobre 2011.


L'Assemblée parlementaire effectue une mission pré-électorale en Tunisie

Une délégation pluripartite d'observateurs composée de cinq membres de l'Assemblée et dirigée par Andreas Gross (Suisse, SOC) s'est rendue en mission préélectorale en Tunisie les 15 et 16 septembre 2011 en vue des élections destinées à composer une Assemblée nationale constituante. La délégation a rencontré le Président en exercice, le Premier Ministre et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que des leaders des grands partis politiques et des membres de la Commission suprême pour la réalisation des objectifs de la révolution. Elle a rencontré également des responsables électoraux, des ONG et des représentants des médias, ainsi que des membres de l'équipe d'assistance électorale de l'UE à Tunis. Une délégation de 20 membres de l'APCE a observé les élections du 23 octobre.


Renforcer la démocratie en Tunisie : couverture équitable et équilibrée des élections par les médias

La session de trois jours de "formation de formateurs"qui s'est tenue du 6 au 9 septembre à Strasbourg s'inscrit dans le cadre de l'aide que le Conseil de l'Europe a proposé d'apporter à la Tunisie. Le programme de formation, organisé par la Commission de Venise et la Division de la Société de l'Information et des Médias fait partie des activités d'assistance mises en place par l'organisation à la suite de la visite en Tunisie qu'a effectuée en février le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland .

Le programme permettra notamment aux participants de s'entretenir avec des journalistes allemands et français, ainsi qu'avec le Secrétaire Général et d'autres représentants du Conseil de l'Europe et des collectivités territoriales. La formation est financée par le gouvernement néerlandais.


Un rapporteur de l’Assemblée se rend au Maroc pour une visite d’information

Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE sur « L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc », a effectué une visite d'information à Rabat les 17 et 18 avril.

Le 21 juin 2011, le Parlement du Maroc a été le premier parlement à bénéficier du statut de partenaire pour la démocratie instauré en 2010 par l'APCE, afin de renforcer la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines.  (suite..)