La Journée mondiale de la presse a été instaurée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1993.

Cette journée, célébrée chaque année le 3 mai, est à la fois une journée d'action à travers la mise en place d'initiatives visant à la défense de la liberté de la presse, une journée d'évaluation de l'état de la liberté de la presse dans le monde, une journée d'alerte du public et de sensibilisation, une journée de stimulation du débat parmi les professionnels des médias ainsi qu'une journée commémorative en mémoire des journalistes qui ont perdu la vie pendant qu'ils exerçaient leur profession.

L'action du Conseil de l'Europe en faveur de la liberté de la presse et de l'information repose sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui fait de ce droit fondamental une pierre angulaire de la démocratie. Il mène des activités de coopération afin d'aider les pays à élaborer des textes de loi et d'instaurer des pratiques conformes aux normes européennes. Il a notamment créé un groupe international de spécialistes pour traiter des questions de liberté d'expression et d'information en temps de crise. Les mutations de la société de l'information placent le Conseil de l'Europe devant le défi de défendre et maintenir ses principes fondamentaux dans de nouveaux environnements, dont le principal est l'Internet.

Journalistes en temps de crise

La guerre, le terrorisme, les menaces pesant sur la stabilité et les catastrophes naturelles conduisent à un renforcement de la sécurité et de la surveillance dans le monde entier. Comment cela affecte-t-il l'accès à l'information et le travail des journalistes ?

Concerné par l'érosion de la liberté de la presse en situation de crise, le Conseil de l'Europe a adopté trois documents particulièrement significatifs :

  • une Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme,
  • des lignes directrices sur la protection de la liberté d'expression et d'information en temps de crise et
  • une Déclaration sur la protection et la promotion du journalisme d'investigation.

Ces trois documents sont basés sur l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme dont l'objectif est de garantir la liberté d'expression et d'information dans le cade de la juridiction des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe appelle les Etats européens à veiller à ce que la législation sur la diffamation ne réduise pas les médias au silence
Conseil de l'Europe Strasbourg 2 Mai 2016
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Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai

A la veille de la Journée de la liberté de la presse, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a appelé les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à veiller à ce que leur législation nationale sur la diffamation ne conduise pas à l’autocensure des médias et n’affaiblisse pas le débat public.

« Nous observons une tendance inquiétante de certains gouvernements à utiliser les procès en diffamation à des fins politiques, à appliquer les lois sur la diffamation de manière arbitraire pour emprisonner des journalistes et à tenter de revenir sur les réformes législatives qui ont dépénalisé la diffamation. Telles sont quelques-unes des conclusions de mon Rapport de 2016 sur la Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe », a déclaré le Secrétaire Général.

« Il est essentiel pour la démocratie que les médias jouent leur rôle d’examen et de critique des gouvernants. Dans cette fonction de surveillance, ils doivent bénéficier pleinement des garanties de la Convention européenne des droits de l’homme, dans les limites qu’elle établit. Les lois relatives à la diffamation et leur application ne doivent pas avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression », a-t-il ajouté.

« Lorsqu’ils rédigent ou amendent la législation, les gouvernements doivent se rappeler que la Cour européenne des droits de l’homme a souligné que les peines de prison n’étaient compatibles avec la Convention que dans des cas très exceptionnels, notamment en cas de violations d’autres droits fondamentaux, telles que la tenue de discours de haine ou l’incitation à la violence. Il est également essentiel que les sanctions prévues par le droit civil en cas de diffamation soient proportionnées et ne puissent pas être détournées pour réduire les médias au silence », a-t-il souligné.

La diffamation a progressivement été dépénalisée dans la plupart des pays européens et, lorsqu’elle constitue encore une infraction pénale, elle est rarement sanctionnée. Toutefois, on assiste ces dernières années à une forte augmentation du nombre des poursuites judiciaires et des condamnations à des dommages-intérêts excessifs, souvent supérieurs aux amendes prévues par le droit pénal.

Dans une série de Lignes directrices adoptées cette année en vue de protéger le journalisme et de garantir la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe demande aux Etats membres de réexaminer les lois et les pratiques nationales relatives à la liberté des médias, y compris en matière de diffamation, afin de veiller à leur conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.

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Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

''Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations''.

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