Des données à caractère personnel sont traitées sans cesse – au travail, dans les rapports avec les pouvoirs publics, dans le secteur de la santé, lors d’achat de biens ou de services, lors de voyages ou lors de recherches sur Internet.

En général, les particuliers ne sont pas conscients des risques liés à la protection de leurs données à caractère personnel ni de leurs droits à cet égard. Ils savent rarement ce qu’ils peuvent faire quand ils estiment que leurs droits ont été violés, ou quel est le rôle des institutions nationales de protection des données.

En 2006, le Conseil de l’Europe a lancé une journée de la protection des données à marquer chaque année le 28 janvier, date à laquelle la convention sur la protection des données du Conseil de l’Europe, connue sous le numéro STCE n° 108 a été ouverte à la signature. La journée de la protection des données est désormais célébrée à l’échelle mondiale (hors d’Europe, elle est appelée en anglais “Privacy Day”).

A cette date, les gouvernements, les parlements, les organes nationaux de protection des données et d’autres acteurs mènent des activités sur les droits à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. Ainsi, des campagnes axées sur le grand public, des projets éducatifs pour enseignants et élèves, des opérations portes ouvertes dans des institutions de protection des données et des conférences.

La Convention sur la protection des données, qui est le seul traité international dans ce domaine, est en train d’être mise à jour pour veiller à ce que les principes de protection des données soient toujours adaptés aux besoins d’aujourd’hui.

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Conseil de l'Europe Strasbourg 27 janvier 2017
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Journée de la protection des données : lignes directrices pour la protection des personnes derrière les mégadonnées

A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la protection de données connue également sous le nom de « Convention 108 », a adopté cette semaine des Lignes directrices sur les mégadonnées (Big Data) destinées à aider les responsables politiques et les organisations traitant des données personnelles à placer les personnes au centre de l’économie numérique.

La nature du Big Data peut rendre très difficile l’application des principes classiques de protection des données à caractère personnel, tels que la limitation de l’objet ou la minimisation des données. Ces lignes directrices contiennent un ensemble de recommandations, dont les suivantes : 

  • Tout traitement Big Data de données personnelles doit se conformer à l’obligation d’un consentement libre, spécifique, éclairé et non ambigu et aux principes de limitation de l’objet, d’équité et de transparence.
  • Les traiteurs de données doivent proposer aux intéressés un moyen technique simple et convivial de retirer leur consentement.
  • Les contrôleurs et traiteurs de données doivent évaluer l’impact probable du traitement Big Data sur les droits de l'homme en établissant, par exemple, des comités d’éthique. Ils doivent procéder à des évaluations de risques et imaginer des solutions à dessein et par défaut pour atténuer les risques.
  • L’anonymisation technique des données pourrait se conjuguer avec des obligations juridiques et contractuelles pour prévenir une éventuelle ré-identification des personnes concernées.

Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108, a souligné « l’importance de fournir des orientations sur ce qui est devenu, ces dernières années, une source exponentielle de connaissances ainsi qu’une source exponentielle de traitement des données personnelles. Cette première étape du Comité vers une protection renforcée des personnes dans l’environnement de mégadonnées qui est le nôtre devra conduire vers d’autres étapes afin de suivre le rythme d’évolution rapide des technologies sur lesquelles reposent les mégadonnées » 

Une délégation du Conseil de l'Europe participe aujourd’hui à un atelier sur l’approche de Big Data adoptée par le Conseil de l'Europe à l’occasion de la 10e édition de la Conférence internationale « Ordinateurs, respect de la vie privée et protection des données » (CDPC) qui se tient à Bruxelles du 25 au 27 janvier.

Dossier spécial sur la Journée de la protection des données

Atelier Atelier

Vidéo de l'atelier sur l’approche de Big Data adoptée par le Conseil de l'Europe à l’occasion de la 10e édition de la Conférence internationale « Ordinateurs, respect de la vie privée et protection des données » (CDPC) [janvier 2017)

Guide Guide

Guide pour les Utilisateurs

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise

Manuel Manuel

Manuel de droit européen en matière de protection des données

L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs.

Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données. (suite...)

Beyond Beyond

Ce court métrage réalisé met l'accent sur les dangers constitués par les pirates du web qui veulent obtenir des données personnelles illégalement grâce à l’informatique.

Journée de la protection des données Journée de la protection des données
sites de référence sites de référence
Textes de référence Textes de référence

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (No. 108)

Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (No. 181)

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