La Tunisie a procédé le 23 octobre 2011 à la première élection pluraliste de son histoire : l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. L'Assemblée élue allait être chargée de l'adoption de la Constitution, qui sera peut être la plus démocratique du monde arabe, et le Conseil de l'Europe lui dispensera une assistance juridique exclusive à cette occasion.

Les juges et les avocats tunisiens arbitreront l'éventuel contentieux électoral occasionné par des questions comme la validité des candidatures, le non-respect de l'impartialité des médias et la contestation des résultats électoraux. Leur action aura une incidence sur le passage à la démocratie du pays, puisqu'il appartiendra aux juges de se prononcer en dernier ressort sur le caractère libre et équitable des élections.

Les spécialistes de la Commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les questions constitutionnelles, se sont rendus en Tunisie pour dispenser aux observateurs internationaux leurs ultimes conseils avant les élections. A l'invitation du Barreau de Tunisie, la Commission de Venise a organisé, du 19 au 23 septembre 2011, un séminaire de formation sur le contentieux électoral. Ce séminaire a traité des recours éventuels concernant : la validité des candidatures, le respect des règles de la campagne électorale et les résultats de l'élection.

Les experts de la Commission de Venise sont retournés en Tunisie du 20 au 25 octobre 2011, pour dispenser des conseils juridiques aux 40 membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) présents sur place pour observer les élections de l'Assemblée constituante tunisienne du 23 octobre 2011.