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Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres Strasbourg 9 juin 2017
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Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu les  6 et 7 juin leur deuxième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les décisions adoptées dans les affaires soumises à un examen plus détaillées concernent l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie, l'Ukraine et le Royaume-Uni.

Le Comité des Ministres a également adopté des résolutions finales mettant un terme à son examen d’affaires concernant la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la France, la Géorgie, la Grèce, l’Italie, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Lettonie, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la République slovaque, la Suède, le Royaume-Uni, la Turquie et l’Ukraine.

Le Comité a également rendu public la liste des affaires proposées pour un examen plus détaillé lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra du 19 au 21 septembre 2017. Les affaires proposées concernent l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Slovénie, la Turquie et l'Ukraine.


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