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Dix ans de partenariat pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit

Conseil de l'Europe Strasbourg 15 mars 2017
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Gabriella Battaini-Dragoni, Johannes Hahn et Jari Vilén

Gabriella Battaini-Dragoni, Johannes Hahn et Jari Vilén

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont tous deux attachés à défendre les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie. L’année 2017 marque le dixième anniversaire de la signature de leur protocole d’accord.

Alors que l’Europe est confrontée à beaucoup de problèmes – populisme, extrémisme, xénophobie, crise des réfugiés – l’Union européenne et le Conseil de l’Europe se tournent plus que jamais l’une vers l’autre sur ces questions et d’autres encore.

« La coopération entre les deux organisations est désormais d’une intensité sans précédent. l’UE est maintenant le partenaire principal du Conseil de l’Europe sur le plan politique et financier », a déclaré la Secrétaire-Générale Adjointe Gabriela Battaini-Dragoni.

Le dialogue politique avec les différentes institutions de l’UE et au plus haut niveau est intense et l’UE et le Conseil de l’Europe s’associent souvent pour préconiser ensemble la réalisation de réformes.

La coopération par des programmes communs, d’un montant de 322 millions entre 2007 et 2016, est l’une des expressions de ce partenariat. C’est une réussite parce que c’est un partenariat stratégique, non seulement financier, mais aussi politique, en raison des objectifs similaires visés et de valeurs communes que nous partageons. Le soutien de l’Union européenne a atteint € 270 millions. Le Conseil de l’Europe y a contribué à raison de € 52 millions, en offrant une combinaison unique en matière de définition de normes, de suivi et de coopération, favorisée par une « approche pluri-institutionnelle » qui permet d’intervenir à différents niveaux (gouvernements, parlements, instances judiciaires, collectivités locales, société civile).

Les deux organisations peuvent se flatter de bien des réussites. Ainsi, le Conseil de l’Europe et l’UE ont préconisé conjointement un véritable système de radiotélédiffusion publique en Ukraine, qui a finalement été mis en place en 2017, dans la foulée d’une réforme de la transparence sur la propriété des médias et de la presse écrite. A la demande du ministère serbe de la Justice, une aide a été offerte pour élaborer un plan d’action sur les droits des minorités nationales, qui est mis en œuvre depuis le mois de mars 2016. L’année dernière, le Maroc et la Tunisie ont adopté une nouvelle législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, inspirée dans une grande mesure par les normes du Conseil de l’Europe et conforme à celles-ci. Cette réforme est l’aboutissement du travail réalisé dans le cadre du Programme Sud.


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