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Le Secrétaire Général s’inquiète du projet de loi polonais sur la Cour suprême

Secrétaire Général Strasbourg 18 juillet 2017
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Cour suprême, Varsovie, Pologne

Cour suprême, Varsovie, Pologne

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a envoyé une lettre au Président du Sejm, Marek Kuchciński, concernant le nouveau projet de loi parlementaire sur la Cour suprême polonaise.

Soulignant le rôle crucial joué par les Cours suprêmes dans les démocraties, il s’est dit particulièrement préoccupé par les dispositions du projet de loi qui – dès son entrée en vigueur – mettra un terme au mandat de tous les juges de la Cour suprême, à l’exception de certains d’entre eux qui ont été spécialement désignés pour continuer à exercer leur mandat.

Il a souligné que le projet de loi devait être mis en regard d’autres textes sur le pouvoir judiciaire récemment adoptés en Pologne, qui suscitent aussi des inquiétudes, notamment le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature.

Il a ajouté que compte tenu du rôle joué par le judiciaire, tant l’exécutif que le législatif devaient être particulièrement prudents lorsqu’ils envisagent des modifications législatives qui touchent directement l’indépendance de la justice.

Il a invité le Sejm à respecter les normes du Conseil de l’Europe et à ne pas agir dans la précipitation.


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