Retour Vous protéger, vous et vos droits : la Convention sur la cybercriminalité a quinze ans

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Quinze ans après son adoption, la Convention de Budapest reste aujourd’hui encore le traité international le plus efficace sur la cybercriminalité et la prééminence du droit dans le cyberespace. Les succès et les défis, tels que l’accès aux preuves électroniques et l’utilisation des technologies de l’information à des fins terroristes, seront discutés lors de la conférence du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité organisée du 16 au 18 novembre à Strasbourg. La conférence  débutera par une réunion spéciale pour célébrer le 15e anniversaire de la Convention.

« L’accès aux preuves sur des serveurs dématérialisés dans le Cloud est essentiel pour protéger la société et les personnes contre la cybercriminalité. Sans données, il n’y a pas de preuve et donc pas de justice. S’il est possible de parvenir à un accord sur la manière de sécuriser les preuves dans le Cloud en respectant les sauvegardes de l’État de droit, le 15e anniversaire de la Convention de Budapest pourrait bien alors devenir un autre jalon important dans l’histoire de ce traité » a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland, s’exprimant avant l’anniversaire.

À ce jour, 67 pays ont signé ou ratifié la Convention ou été invités à y adhérer. Plus de 120 pays coopèrent actuellement avec le Conseil de l’Europe pour renforcer leur législation et leur capacité à s’attaquer à la cybercriminalité. (suite...)

Conseil de l'Europe Strasbourg 10 novembre 2016
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