Retour Protection du patrimoine culturel

Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe ouverte à la signature en 2017

Le Conseil de l’Europe prépare actuellement une nouvelle convention sur les infractions visant les biens culturels, qui deviendra le seul traité international consacré aux mesures et sanctions pénales contre les activités illicites dans le domaine du patrimoine culturel. Les fouilles illicites ainsi que la vente et l’achat de biens culturels, qui sont devenues des activités lucratives souvent liées au crime transnational organisé et au terrorisme, sont aussi pris en compte dans cette convention. Le phénomène a notamment pris de l’ampleur en Irak et en Syrie, où Daech a pillé le patrimoine culturel de la région et a délibérément détruit d’importants sites archéologiques comme Palmyre, tout en profitant de la vente des objets volés.

La communauté internationale soutient fermement l’initiative du Conseil de l’Europe. Une conférence s’est tenue dernièrement en présence de représentants de haut niveau de la Cour pénale internationale et de l’UNESCO, l’organe des Nations Unies spécialisé dans la protection du patrimoine culturel mondial.

Conseil de l'Europe Strasbourg 17 janvier 2017
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