Retour Le président Raimondi présente les résultats de la Cour européenne des droits de l'homme pour 2016

Le président Raimondi présente les résultats de la Cour européenne des droits de l'homme pour 2016

Le 26 janvier 2017, lors de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme, le président Raimondi a dressé le bilan de l’année 2016 et a indiqué que, après deux années de baisse, le nombre d’affaires entrantes avait considérablement augmenté. Cet afflux trouve son origine dans la situation de trois pays : la Hongrie et la Roumanie pour des questions relatives aux conditions de détention, et la Turquie, notamment depuis la dramatique tentative de coup d’Etat du mois de juillet. En reconnaissant la situation difficile qu’a traversé ce pays et soulignant l’importance des dernières mesures récemment adoptées pour permettre un contrôle judiciaire des décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence, le président a tenu à saluer le rôle très important joué dans ce contexte par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qui a maintenu le dialogue avec les autorités turques.

À la fin de l’année 2016, le nombre de requêtes pendantes s’élevait à 79 750, en hausse de 23 % par rapport à la fin de 2015 (64 850 requêtes pendantes).

À l’occasion de la conférence de presse, la Cour a également rendu publics son rapport annuel d’activité et ses statistiques pour 2016. Le tableau annuel des violations par pays montre que les États à l’égard desquels a été rendu le plus grand nombre d’arrêts constatant au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme étaient la Russie (228 arrêts), la Turquie (88), la Roumanie (86), l’Ukraine (73), la Grèce (45) et la Hongrie (41). Par ailleurs, au 31 décembre 2016, la majorité des affaires pendantes étaient dirigées contre l’Ukraine (22.8%), la Turquie (15,8%), la Hongrie (11,2%), la Russie (9,8%) et la Roumanie (9.3%). La moitié des affaires prioritaires provient d’Ukraine.

Le président a souligné l’importance d’une mise en oeuvre efficace de la Convention au niveau national pour que le principe de subsidiarité fonctionne pleinement.

Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg 26 janvier 2017
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