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Nouveaux rapports de l’ECRI concernant l’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) Strasbourg 28 février 2017
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La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui quatre rapports concernant l’Andorre, la Bosnie‑Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg dans lesquels elle analyse les derniers développements et formule des recommandations aux autorités. Les observations des gouvernements respectifs ont également été publiées.

L’ECRI relève les progrès accomplis en Andorre dans le renforcement des dispositions du droit pénal et la mise en place de programmes éducatifs pour lutter contre le racisme et la discrimination. Cela étant, la commission estime que des mesures supplémentaires sont requises, par exemple la présence d’un organe spécialisé de lutte contre la discrimination ou l’adoption d’une législation instaurant le principe du partage de la charge de la preuve dans les affaires de discrimination. Le rapport appelle également l’attention sur l’absence de progrès concernant la simplification du processus d’obtention de la citoyenneté andorrane ou la possibilité d’octroi d’une double nationalité.

Tout en se félicitant de la rapidité avec laquelle les responsables politiques ont réagi aux attaques à l’encontre de rapatriés et des mesures prises pour régler les problèmes de discrimination auxquels se heurte la communauté rom en Bosnie-Herzégovine, la commission de lutte contre le racisme a dénoncé une absence persistante de volonté politique s’agissant de construire une société inclusive en Bosnie-Herzégovine. Les systèmes d’enseignement séparé pour les différents groupes ethniques sont toujours en place et les élites politiques des trois principaux groupes concernés ne se montrent pas disposées à accepter les écoles intégrées. Les tensions interethniques restent vives et l’usage du discours de haine s’observe encore fréquemment dans le débat public.  

La commission de lutte contre le racisme se félicite des progrès accomplis en Islande concernant les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenre (LGBT) avec l’instauration d’un climat d’acceptation constructif. Elle s’inquiète toutefois de la montée d’un discours public raciste avec peu d’enquêtes et l’absence à ce jour de poursuites ou de condamnations en application de la législation sur le discours de haine. Les immigrants se heurtent à des problèmes d’insertion, d’apprentissage de l’islandais, d’accès à l’information et à l’absence de conditions d’emplois équitables.

Une évolution encourageante des attitudes à l’encontre des personnes LGBT a également été observée au Luxembourg. L’ECRI a relevé une approche responsable de la classe politique et une réponse ferme des instances judiciaires au discours de haine, le déploiement d’efforts considérables pour un accueil de qualité des réfugiés et de faibles taux de violence raciste et homophobe/transphobe. Cela étant, la xénophobie est largement répandue sur l’internet ; la Constitution n’établit de droit à l’égalité que pour les Luxembourgeois et le Code pénal ne fait pas de la motivation raciste ou homophobe/transphobe une circonstance aggravante.

L’ECRI a également publié aujourd’hui ses conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires par l’Allemagne et la Belgique.


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