Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe (Commission de Venise) ont salué aujourd'hui les efforts entrepris par le peuple tunisien pour se doter d'une nouvelle Constitution fondée sur les « principes universels de la démocratie et des droits de l'homme ».

Le projet final de Constitution prévoit un système de gouvernement « semi-présidentiel » dans lequel un président élu au suffrage direct partage le pouvoir exécutif avec un premier ministre issu du parti ayant remporté les élections.

Les 11 rapporteurs de la Commission se félicitent que le projet de texte garantisse des droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée et le droit à un procès équitable.

Ils saluent la création, pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie, d'une cour constitutionnelle indépendante.

Toutefois, les experts recommandent de procéder à de prudents ajustements dans la répartition des compétences entre le président et le premier ministre, et appellent à des formulations plus explicites pour garantir que des droits fondamentaux tels que la liberté de réunion et d'association ne soient pas limités plus que nécessaire. (suite...)

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