Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 6 au 8 décembre.
Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, Chypre, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, Malte, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, la Türkiye et l’Ukraine.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe après la fin de la réunion.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.
Remarque
À la suite de son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme à compter du 16 septembre 2022.
Comme stipulé dans sa Résolution du 23 mars 2022, le Comité des Ministres continuera à surveiller l'exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre.
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH
