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Visite du Comité anti-torture en Allemagne : des progrès irréguliers concernant le traitement des personnes privées de liberté et les conditions de détention

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 1 juin 2017
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Visite du Comité anti-torture en Allemagne : des progrès irréguliers concernant le traitement des personnes privées de liberté et les conditions de détention

Dans son rapport relatif à sa dernière visite en Allemagne, publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe se félicite des progrès réalisés pour améliorer le traitement des personnes privées de liberté et les conditions de détention. Néanmoins, le Comité avait été frappé par le contraste existant entre les établissements visités dans les différents États fédérés (Länder).

Lors de sa visite fin 2015, la délégation du CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés à des personnes en garde à vue par des policiers. Des allégations ont cependant été recueillies – en particulier de la part de ressortissants étrangers et de personnes atteintes de troubles mentaux – elles concernaient notamment un recours excessif à la force par les policiers au moment de l’arrestation de ces personnes (des coups de poing ou de pied ayant été assénés aux personnes après qu’elles aient été maîtrisées ou le recours à un menottage extrêmement serré).

Le CPT a eu une impression positive concernant les garanties fondamentales permettant de lutter contre les mauvais traitements, notamment les droits d’informer un tiers et d’avoir accès à un médecin. Cela dit, le CPT appelle les autorités allemandes à veiller à ce que toutes les personnes privées de liberté puissent bénéficier des services d’un avocat tout au long de leur garde à vue, y compris lors de l’interrogatoire de police.


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