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Géorgie : la révision constitutionnelle est sur la bonne voie mais des modifications sont nécessaires pour garantir le pluralisme politique, déclare la Commission de Venise

Commission de Venise Venise 16 juin 2017
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Géorgie : la révision constitutionnelle est sur la bonne voie mais des modifications sont nécessaires pour garantir le pluralisme politique, déclare la Commission de Venise

Réunis pour leur session plénière de juin, les spécialistes du droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) ont rendu une évaluation positive du processus de révision constitutionnelle en Géorgie, mais engagé les autorités à revoir les dispositions régissant la formation du parlement, pour que le pluralisme y soit renforcé.

Selon l’avis adopté aujourd’hui, le projet de réforme appelle une appréciation positive dans la mesure où il vient achever l’évolution du système politique géorgien vers un système parlementaire et renforce les pouvoirs du parlement. L’avis relève avec une satisfaction particulière la coopération active du Parlement de Géorgie et l’engagement ferme pris publiquement par le gouvernement géorgien de ne pas adopter de modifications que la Commission de Venise désapprouverait.

L’évolution vers un scrutin entièrement proportionnel pour l’élection de tous les membres du parlement est positive, car le système mixte en vigueur actuellement a favorisé l’instauration de majorités parlementaires écrasantes des partis au pouvoir.


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