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Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés

Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 19 juin 2017
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Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés

« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes dans leur pays, leur seule possibilité d’exercer leur droit à la vie familiale est en effet de faire venir leur famille en Europe. Malheureusement, nombre de pays européens limitent l’accès des réfugiés à ce droit en prenant des mesures restrictives qui sont injustes et illégales et causent de grandes souffrances aux réfugiés et à leurs familles. Cela doit changer », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport qui vise à aider les États membres du Conseil de l'Europe à adopter une politique plus humaine et plus respectueuse des droits de l'homme en matière de regroupement familial pour les réfugiés et les autres bénéficiaires d’une protection internationale.

Le document rappelle les normes européennes et internationales qui s’appliquent à ce domaine. Il décrit aussi de manière concrète les mesures restrictives prises par certains pays : des périodes d’attente excessivement longues imposées aux personnes qui souhaitent demander un regroupement familial ; des distinctions discriminatoires entre réfugiés et autres bénéficiaires d’une protection internationale ; des limitations du droit de séjour ; une définition trop étroite des membres de la famille ; un recours systématique aux tests ADN et aux autres mesures biométriques ; et des difficultés d’accès aux lieux où une procédure de regroupement familial peut être engagée.

Afin de remédier à cette situation, le Commissaire formule 36 recommandations destinées à aider les États membres à adopter des lois et des politiques qui respectent le droit, pour les réfugiés, de faire venir leur famille dans leur pays d’accueil. Il recommande notamment de veiller à ce que le regroupement familial soit rapide et effectif, de lever les obstacles pratiques et financiers aux procédures de regroupement familial, de rendre ces procédures plus efficaces et moins discriminatoires, d’élargir la définition de la famille et de renforcer la protection des enfants.

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