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Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice 13 mars 2017
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Le Conseil de l'Europe organise la 9ème édition du Prix "Balance de cristal".

L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable.

La compétition 2017 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ [1].

Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe (cepej@coe.int), par voie éléctronique de préférence,  d’ici le 15 juin 2017.

La cérémonie de remise du Prix se déroulera à Edimbourg (Ecosse) le 27 octobre 2017 dans le cadre de la Journée européenne de la Justice.

Contact : cepej@coe.int

[1] Saint-Siège, Canada, Mexique, Etats-Unis, Japon, Israël, Maroc, Tunisie


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