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Azerbaïdjan : déclaration du Secrétaire Général sur la décision de la Cour suprême de rejeter le recours d’Ilgar Mammadov

Secrétaire Général Strasbourg 18 novembre 2016
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Ilgar Mammadov, 2012

Ilgar Mammadov, 2012

 « Aujourd’hui, la plus haute juridiction d’Azerbaïdjan n’a pas confirmé l’obligation juridique du pays d’exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.

La gravité de cette évolution pour l’Azerbaïdjan en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe ne saurait être sous-estimée.

Le manque flagrant de respect de ce pays pour la Convention européenne des droits de l’homme remet en cause l’ensemble de notre coopération.

Cette affaire touche les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, qui sont collectivement responsables de la mise en œuvre de la Convention.

Elle sera donc inscrite en tant qu’affaire urgente à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. »

Déclaration du Secrétaire Général sur l’affaire Ilgar Mammadov du 29 avril 2016


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