Dans un nouveau rapport concernant le Portugal, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle une nouvelle fois les autorités portugaises à adopter des mesures résolues permettant d’empêcher les mauvais traitements policiers et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements présumés fassent l’objet d’une enquête effective. Il propose également une série de mesures visant à améliorer le traitement des personnes incarcérées, notamment les détenus vulnérables. (voir le résumé du rapport en anglais et en portugais) Le rapport contient les conclusions de la visite ad hoc du CPT au Portugal du 3 au 12 décembre 2019, ainsi que la réponse des autorités portugaises.
Au cours de la visite, la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations crédibles de mauvais traitements infligés par des agents de la police. Les mauvais traitements présumés consistaient essentiellement en des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque assénés sur le corps et la tête des personnes lors de leur arrestation et durant le temps passé au poste de police. Le CPT parvient à la conclusion que le fait que des policiers véreux infligent des mauvais traitements n’est pas un phénomène rare. Les personnes d’origine africaine, qu’il s’agisse de citoyens portugais ou de ressortissants étrangers, semblent courir un risque accru d’être maltraitées.
Le rapport préconise de prendre des mesures rigoureuses pour promouvoir une culture policière où le recours aux mauvais traitements est considéré comme n’étant pas professionnel. Le CPT est également très critique à l’égard du système d’enquêtes relatives aux cas de mauvais traitements, selon lequel les policiers qui infligeraient des mauvais traitements ne seraient pas tenus de répondre de leurs actes. Le CPT recommande que des ressources supplémentaires soient allouées au Parquet pour que les enquêtes sur les cas présumés de mauvais traitements puissent être menées rapidement et de manière approfondie. S’agissant des établissements pénitentiaires, le fait que la population carcérale ait diminué est un point positif. Cependant, la surpopulation localisée dans des établissements tels que les prisons de Caxias, Porto et Setúbal demeure un problème de taille qui affecte gravement les conditions de détention, le régime, les relations entre le personnel et les détenus et le respect de l’ordre. Les personnes vulnérables incarcérées dans ces trois prisons étaient détenues dans de très mauvaises conditions, avec moins de 3m² d’espace vital chacune et enfermées dans leur cellule jusqu’à 23 heures par jour.
Dans leur réponse, les autorités portugaises fournissent des informations concernant les mesures prises pour répondre aux recommandations du CPT formulées au sujet des mauvais traitements infligés par la police et celles visant à améliorer la façon de traiter les personnes détenues dans les prisons. Il y est également fait référence à un groupe de travail créé conjointement par le ministre de la Santé et celui de la Justice pour revoir la législation actuellement en vigueur en matière de santé mentale. Le rapport et la réponse sont rendus publics à la demande des autorités portugaises.
