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Le comité anti-torture exhorte les États européens à n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et dans des conditions satisfaisantes

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 20 avril 2017
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Le comité anti-torture exhorte les États européens à n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et dans des conditions satisfaisantes

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) exhorte les 47 États membres du Conseil de l’Europe à n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et à offrir aux prévenus des conditions de détention satisfaisantes. Lors des visites effectuées dans des prisons de toute l’Europe, le CPT a souvent constaté que les personnes placées en détention provisoire étaient soumises à de très mauvaises conditions de détention ainsi qu’à un régime d’activités appauvri.

Dans de nombreux pays européens, le problème chronique de la surpopulation dans les prisons résulte en grande partie de la forte proportion de prévenus présents au sein de la population carcérale.

Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le CPT souligne la nécessité pour les États membres de garantir, autant que possible, le recours à des mesures alternatives à la détention provisoire telles que la suspension provisoire de la détention, la caution, l’assignation à résidence, la surveillance électronique, la confiscation des passeports ou le contrôle judiciaire. De l’avis du CPT, ces mesures devraient également être envisagées lorsqu’il s’agit de ressortissants étrangers, souvent placés en détention provisoire parce que l’on considère qu’ils présentent un risque de fuite plus élevé.


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