Retour Suède : 4e rapport étatique reçu

La Suède a soumis le 1er juin 2016, en anglais, son quatrième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

01/06/2016
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous