Retour Comité consultatif : adoption de deux Avis

Lors de sa 58e réunion plénière cette semaine, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté deux Avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les États Parties. A été adopté l’Avis de quatrième cycle sur le Kosovo* le 8 mars et l’Avis de quatrième cycle sur l’Ukraine le 10 mars 2017. Ces Avis sont restreints pour le moment.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

10/03/2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous