Dernières menaces à la liberté des médias

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L’Ukraine interdit de territoire 38 journalistes européens et blogueurs pour menace à « l’intérêt national, la souveraineté et l’intégrité territoriale »

Mise à jour : 30 mai 2016
Date de saisie 17 sept. 2015 Pays Ukraine Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 2
17 sept. 2015 Ukraine E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique EFJ/IFJ Niveau 2

Le Président ukrainien Petro Poroshenko a signé un décret interdisant l’accès au pays à 388 personnes, y compris 38 journalistes et blogueurs internationaux pour une durée d’un an. Le décret présidentiel, qui a été signé le 16 septembre 2015, et publié sur le site de la Présidence, énumère 388 noms de personnes accusées de « représenter un danger avéré ou potentiel de menace aux intérêts nationaux, à la sécurité nationale, à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ». Le décret affirme que cette interdiction de territoire vise les personnes impliquées dans l’annexion de la Crimée en 2014 et dans l’agression actuelle de l’est de l’Ukraine. Les 31 journalistes et 7 blogueurs internationaux nommés sur cette liste sont originaires de Bulgarie, d’Estonie, d’Allemagne, de Hongrie, d’Israël, du Kazakhstan, de Lettonie, de "L'ex-République yougoslave de Macédoine", de la République de Moldova, de Pologne, de la Fédération de Russie, de Serbie, de Slovaquie, d’Espagne, de Suisse et du Royaume-Uni. D’après la presse, la liste originale incluait des membres du personnel de la BBC (le correspondant à Moscou Steve Rosenberg, la productrice Emma Wells et le cameraman Anton Chicherov) qui ont été ultérieurement retirés de la liste d’interdiction du territoire.

Mises à jour

30 mai 2016 : Le 27 mai 2016, le Président ukrainien Petro Poroshenko a signé un décret présidentiel d'application d'une décision en vertu de la résolution du Conseil National de la Sécurité et de la défense du 20 mail 2016, levant les sanctions sur 29 journalistes étrangers. Parallèlement, la liste a été mise à jour et 19 responsables de médias des organes de radiodiffusion de la Fédération de Russie y ont été inclus.

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17 sept. 2015 : Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général sur les sanctions imposées par l’Ukraine à l’égard de médias
17 sept. 2015 : Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme

Un projet de loi entend aggraver les sanctions pénales pour diffamation

Date de saisie 27 mai 2016 Pays Italie Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ , AEJ , Index , IPI Niveau d'alerte Niveau 2
27 mai 2016 Italie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique EFJ/IFJ , AEJ , Index , IPI Niveau 2

Une commission du Sénat italien a voté à l’unanimité, le 3 mai, un projet de modification du Code pénal qui aura pour effet d’aggraver les sanctions pénales visant les personnes accusées de diffamation à l’égard des membres de la classe politique, de la magistrature ou de l’administration publique. Le projet sera soumis prochainement à une réunion plénière du Sénat. Concrètement, le texte prévoit de porter la peine maximale de 6 à 9 années de prison, si la diffamation vise un politicien, un magistrat ou un fonctionnaire. Le projet de loi a été dénoncé par l’Ordre italien des journalistes, par la Fédération italienne des organisations de journalistes (FNSI) et par l’ONG Ossigeno per l’Informazione, qui rappellent qu’un autre projet de loi, déposé en 2012, propose la dépénalisation pure et simple de la diffamation. La représentante de l’OSCE pour la Liberté des Médias, Dunja Mijatovic, a adressé une lettre à la ministre italienne des Affaires étrangères à l'époque, Emma Bonino, afin de lui rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui estime que les peines de prison pour diffamation constituent une sanction disproportionnée et une menace pour la démocratie. Les organisations qui soumettent cette alerte croient fermement au principe qui a été établi dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, selon lequel les personnes occupant de hautes responsabilités publiques ne devraient pas jouir de protections supplémentaires de la loi mais devraient plutôt être prêtes à accepter un niveau plus élevé de critique que les autres citoyens.

Suites données

27 mai 2016 : Déclaration par la Représentante de la liberté des médias de l'OSCE, Dunja Mijatovic

Charges fabriquées de toutes pièces pour réduire au silence une journaliste en Azerbaïdjan

Mise à jour : 26 mai 2016
Date de saisie 30 mars 2015 Pays Azerbaïdjan Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ , RSF Niveau d'alerte Niveau 1
30 mars 2015 Azerbaïdjan B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique EFJ/IFJ , RSF Niveau 1

La journaliste d’investigation Khadija Ismayilova, figure de proue de la lutte pour la liberté de la presse en Azerbaïdjan, a été arrêtée le 5 décembre 2014 sur la base de fausses accusations, pour avoir incité un ancien collègue à se suicider. Sa mise en détention préventive a été prolongée à plusieurs reprises. Depuis le 13 février 2015, elle fait l’objet d’autres accusations : détournement de fonds à large échelle, commerce illégal, évasion fiscale et abus d’autorité. Ces nouvelles accusations font suite à une descente de police le 26 décembre 20104 au bureau de Baku de Radio Azadliq (antenne azerbaïdjanaise de Radio Free Europe/Radio Liberty), qu’Ismayilova dirigeait jusqu’à il y a quatre ans. Radio Azadliq a été fermée et placée sous scellés après avoir été perquisitionnée. Le RWB considère que ces accusations sont sans fondement et que l’arrestation de Khadija Ismayilova constitue tout simplement une punition pour avoir exercé avec courage ses activités de journaliste. Cette journaliste, qui a été récompensée pour son travail, est bien connue pour ses investigations approfondies dans le domaine de la corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement. L’arrestation d’Ismayilova a été condamnée par le Représentant de la liberté des medias de l’OSCE, Dunja Mijatović, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe , Anne Brasseur, le Département d’Etat des Etat-Unis, Amnesty International, Human Rights Watch, Freedom House, RSF, la FIJ, la FEJ, Index on Censorship, le CPJ et bien d’autres. Pour la plupart de ces organisations, l’arrestation d’Ismayilova ne constitue qu’une manoeuvre d’intimidation, et participe d’une campagne menée pour faire taire les voix libres et critiques en AzerbaÏdjan.

Mises à jour

Nouveau 25 mai 2016 : Le 25 mai, la Cour Suprême d’Azerbaïdjan a ordonné la mise en liberté de Khadija Ismayilova après avoir commué sa peine de prison de 7 ans et demi en une peine de trois ans et demi de liberté conditionnelle.
25 nov. 2015 : Le 25 novembre 2015, la Cour d'appel de Bakou a confirmé le verdict du tribunal de première instance condamnant Khadija Ismayilova à 7 ans et demi de prison.
03 sept. 2015 : Le 1er septembre 2015, un tribunal de Bakou a condamné Khadija Ismayilova à 7 ans et demi de prison pour détournement de fonds et escroquerie, relations d’affaires illégales, évasion fiscal et abus de pouvoir. Dans sa dernière déclaration au tribunal, Mme Ismayilova a dénoncé le caractère politique de son procès dont l’objectif est de mettre un terme à son enquête portant sur la corruption aux plus hauts niveaux du gouvernement. AEJ, Article 19 , la FEJ/FIJ et Reporters Sans Frontières dénoncent conjointement le verdict qui est basé sur des preuves fabriquées et juridiquement infondé. Ils appellent à une révision du jugement, à l'abandon des poursuites contre Ismayilova et à sa libération immédiate et inconditionnelle.
21 août 2015 : L’audience du procès de Khadija Ismayilova a débuté à Bakou, le 7 août 2015. Le 21 août, le Procureur général a requis à son encontre une peine de 9 ans de prison. Le juge a ajourné l’audience jusqu’au 26 août, date à laquelle le verdict devrait être rendu. Le réquisitoire du Procureur général constitue une violation grave des droits de l’homme, eu égard à l’absence de preuve crédible présentée par l’accusation. Ismayilova a reproché à la Cour d’accélérer le déroulement de son procès et de ne pas lui accorder l’opportunité de préparer correctement sa défense. Seuls quelques représentants des ambassades étrangères ont été autorisés à assister à l’audience. Aucun média indépendant ni la société civile n’étaient présents. La FIJ, la FEJ, ARTICLE 19 et AEJ exhortent les autorités azerbaïdjanaises à rejeter les réquisitions du Procureur général et à libérer immédiatement Khadija Ismayilova.

Réponses des états

01 juin 2015 : Réponse du gouvernement d'Azerbaïdjan

Suites données

Nouveau 25 mai 2016 : Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe
21 janv. 2016 : Le Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de Khadija Ismayilova (en anglais)
01 sept. 2015 : Anne Brasseur déplore la condamnation de Khadija Ismayilova en Azerbaïdjan
01 sept. 2015 : Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur le verdict rendu dans l’affaire Khadija Ismaïlova en Azerbaïdjan
21 août 2015 : Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Criminal investigation opened against journalists for solidarity campaign

Date de saisie 25 mai 2016 Pays Turquie Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ , Index Niveau d'alerte Niveau 1
25 mai 2016 Turquie B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique EFJ/IFJ , Index Niveau 1

Des journalistes détenus et empêchés d'entrer à Idomeni pour couvrir le traitement des refugiés

Mise à jour : 25 mai 2016
Date de saisie 09 déc. 2015 Pays Grèce Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 2
09 déc. 2015 Grèce E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique EFJ/IFJ Niveau 2

Le 9 décembre 2015, selon des éléments d’information vérifiés par ESIEMTH, affilié de la FEJ/FIJ en Grèce, au moins deux journalistes grecs et deux photojournalistes ont été détenus à Idomeni avant que la police locale ne débute une vaste opération d’évacuation des réfugiés du camp. Invoquant comme prétexte la vérification des données personnelles, les policiers ont demandé aux journalistes de les suivre dans un poste de police éloigné de leur champ d’intervention afin d’empêcher toute couverture médiatique. Tous les journalistes détenus ont été relâchés par la suite mais l’accès au camp d’Idomeni est toujours refusé aux journalistes et autres ONG.

Mises à jour

Nouveau 25 mai 2016 : Le 24 mai, les autorités ont commencé à évacuer graduellement le camp de réfugiés de Idomeni, bloquant l’accès à la zone et interdisant à tous les journalistes de couvrir les opérations, à l’exception de ceux travaillant pour les services publics de radiodiffusion et pour l’Agence de Presse Nationale.

Réponses des états

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