Dernières menaces à la liberté des médias

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France 2 attaquée devant le tribunal de commerce par Bolloré

Mise à jour : 01 déc. 2016
Date de saisie 27 juil. 2016 Pays France Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Non-étatique Soumis par EFJ/IFJ , Index Niveau d'alerte Niveau 2
27 juil. 2016 France E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Non-étatique EFJ/IFJ , Index Niveau 2

Le groupe Bolloré a annoncé le 22 juillet 2016 qu'il allait demander 50 millions d'euros de réparation à France 2 auprès du tribunal de commerce de Paris pour avoir rediffusé, jeudi 21 juillet, l'émission "Complément d'enquête" consacrée à Vincent Bolloré et aux activités du groupe en Afrique. Diffusée une première fois le 7 avril dernier, le reportage avait déplu à l'homme d'affaires qui avait accusé France 2 d'avoir fabriqué de faux témoignages. C'est notamment la partie de l'enquête filmée au Cameroun, dans une plantation d'huile de palme, qui est contestée. Un salarié, présenté comme mineur, y dénonce ses conditions de travail. Dans un communiqué, le groupe a déclaré que l'émission portait "atteinte à ses intérêts commerciaux" et que la rediffusion de l'enquête caractérisait "désormais une volonté avérée de nuire". Ces poursuites, dont le montant et le recours au Tribunal de commerce - et non la justice civile - sont inédits, pourraient avoir pour objectif de dissuader les journalistes et les médias d'enquêter sur Vincent Bolloré et les activités du groupe.

Mises à jour

Nouveau 01 déc. 2016 : Bolloré a deposé plainte sur France 2 pour diffamation devant la tribunal de grande instance de Nanterre

La chaîne de télévision géorgienne Rustavi 2 menacée par des mesures judiciaires restrictives dans le cadre d’une affaire civile

Mise à jour : 01 déc. 2016
Date de saisie 25 août 2015 Pays Géorgie Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 2
25 août 2015 Géorgie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique EFJ/IFJ Niveau 2

Le 5 août 2015, le tribunal de Tbilissi a pris la décision de geler les avoirs du plus grand média privé national, la chaîne de télévision Rustavi 2. Il s’agit d’une mesure provisoire prise dans l’attente d’un verdict. La décision du tribunal intervient dans le cadre d’une procédure civile initiée par Kibar Khalvashi, un homme d’affaire local, aux fins de recouvrement des actions auxquelles il aurait été forcé de renoncer en 2006. Selon l’association indépendante des journalistes (IAGJ), entre 2004 et 2012, Rustavi 2 a changé environ 20 fois de propriétaire, souvent sur la base d’accords controversés impliquant des personnalités proches de l’ex-président Mikheil Saakashvili. La chaîne, qui est actuellement la seule grande chaîne perçue comme étant proche de l’opposition, subit des menaces juridiques excessives : plus d’une centaine de journalistes risquent de perdre leur emploi et les programmes d’information pourraient être suspendus. La décision du tribunal, liée à un litige de propriété, est disproportionnée et pourrait affecter négativement le pluralisme des médias en Géorgie. Les organisations représentatives des journalistes appellent les autorités géorgiennes à garantir le caractère transparent et équitable de la procédure judiciaire, et d’empêcher l’intervention de groupes politiques.

Mises à jour

Nouveau 01 déc. 2016 : Le 10 juin 2016, la Cour d’appel de Tbilissi a confirmé la décision du tribunal municipal à propos du transfert de propriété de la chaîne de télévision à son ancien propriétaire, Kibar Khalvashi. Les propriétaires actuels de la chaîne Rustavi ont interjeté appel de la décision devant la Cour suprême. Le 21 novembre 2016, les trois juges de la Cour suprême ont décidé de confier l’affaire à la Grande Chambre de la Cour suprême.

Réponse de l'état

9 organes de presse fermés en Turquie suite à un décret sur l'état d'urgence

Date de saisie 01 déc. 2016 Pays Turquie Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ , Article 19 , Index , RSF Niveau d'alerte Niveau 2
01 déc. 2016 Turquie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique EFJ/IFJ , Article 19 , Index , RSF Niveau 2

Le 22 novembre 2016, le gouvernement turc a publié un nouveau décret ordonnant la fermeture de 9 organes de médias supplémentaires, portant à 176 le nombre total d'organes de presse et maisons d'edition à avoir été fermés suite à la tentative de coup d'Etat du 15 juillet. Selon le décret sur l'Etat d'urgence n° 677, 375 organisations de la société civile et 9 organes de presse ont été fermés parce qu'ils sont soupçonnés d'avoir "fait partie d' organisations [ou] groupes terroristes répertoriés sur la liste du Conseil National de sécurité pour avoir agi contre la sécurité de l'Etat". Les journaux qui ont été fermés sont : Ekspres daily (Adana), Türkiye Manşet daily (Çorum), Dağyeli daily (Hatay), Akis daily (Kütahya), İpekyolu daily (Ordu), Son Dakika daily (İzmir) and Yedigün daily (Ankara). Le magazine Habereksen, qui est publié à Samsun et la radio FM Batman ont également été fermées.

Un journaliste ukrainien détenu sur la base d'accusations d'espionnage

Mise à jour : 30 nov. 2016
Date de saisie 03 oct. 2016 Pays Fédération de Russie Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Soumis par EFJ/IFJ , Index Niveau d'alerte Niveau 1
03 oct. 2016 Fédération de Russie B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique EFJ/IFJ , Index Niveau 1

Les autorités russes ont arrêté le journaliste ukrainien Roman Sushchenko. Selon les organisations de défense des droits humains, il serait actuellement détenu dans la prison de Lefortovo à Moscou. D’après les informations diffusées par les médias russes, âgé de 47 ans, le correspondant à Paris de l’agence de presse ukrainienne Ukrinform depuis 2010, a été arrêté à son arrivée en Russie et a été accusé d'espionnage, une accusation que l'agence a vigoureusement réfuté. La famille du journaliste était restée sans nouvelles de lui pendant deux jours, après qu’il ait quitté Paris pour une visite privée à Moscou pendant son congé. Suchchenko se serait plaint d’avoir été mis sous pression psychologique et n'a pas été autorisé à contacter sa femme pour l'informer de son arrestation.

Mises à jour

Nouveau 30 nov. 2016 : Le 28 novembre 2016, la cour féderale de Lefortovo a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Roman Sushchenko jusqu'au 30 janvier 2017.

Belgique: Interrogatoire d’un journaliste et Perquisition de son domicile

Date de saisie 28 nov. 2016 Pays Belgique Catégorie C. Harcèlement et intimidation de journalistes Source de la menace Etatique Soumis par Index , AEJ , EFJ/IFJ , RSF Niveau d'alerte Niveau 2
28 nov. 2016 Belgique C. Harcèlement et intimidation de journalistes Etatique Index , AEJ , EFJ/IFJ , RSF Niveau 2

Le 21 novembre 2016, la police fédérale belge a mené une perquisition au domicile de Bart Aerts, journaliste qui travaille pour le programme Terzake de la chaîne de télévision Canvas (VRT), et l’ont emmené pour l’interroger. Selon Flandre Info, le téléphone de Monsieur Aerts a été saisi par la police, son ordinateur a été fouillé et il a été emmené pour interrogatoire à Bruges. Pendant l’émission « Terzake » du 17 novembre 2016, Aerts avait diffusé et expliqué des extraits d’écoutes téléphoniques effectuées par la police, qui avaient été utilisés pendant une enquête criminelle. Ces extraits révélaient que la famille de la victime, Stijn Saelens, avait essayé de contacter le Ministère public ainsi que certains juges à Bruges. Dans une lettre adressée au magistrat de Bruges, le groupe de médias publics VRT, dont fait partie Canvas TV, dénonçait les méthodes de la police et du système judiciaire. Il demandait que la police rende son téléphone au journaliste. Selon Flandre Info, le secrétaire national de l’Association flamande des journalistes, Pol Deltour, a déclaré que la perquisition du domicile d’Aerts : "était une violation flagrante de la loi de 2015 sur la protection des sources journalistiques".

Instruments du Conseil de l'Europe Clause de non-responsabilité

29 nov. 2016 : Fiche thématique sur AUTRES ACTES AYANT DES EFFETS DISSUASIFS SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION DES JOURNALISTES
29 nov. 2016 : Ernst et autres v. Belgique, no. 33400/96, Arrêt 15.7.2003 : perquisitions massives aux domiciles et sur les lieux de travail de journalistes et, dans leurs véhicules, pour certaines cas, afin d'identifier les magistrats à l'origine des fuites sur des affaires criminelles en cours
29 nov. 2016 : Nagla v. Latvia - 73469/10 : Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 juillet 2013 : Perquisition urgente au domicile d'une journaliste impliquant la saisie d'un dispositif de stockage de données contenant leurs sources d'information

Le Premier Ministre de Slovaquie emploie un langage injurieux envers des journalistes lors d’une conférence de presse

Date de saisie 25 nov. 2016 Pays République slovaque Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Soumis par AEJ , EFJ/IFJ , Index , RSF Niveau d'alerte Niveau 2
25 nov. 2016 République slovaque E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique AEJ , EFJ/IFJ , Index , RSF Niveau 2

Le 23 novembre 2016, le Premier Ministre de la Slovaquie, Robert Fico, a tenu des propos méprisants et insultants à l’endroit de journalistes lors d’une conférence de presse. Il aurait déclaré : « Certains d’entre vous sont de sales prostituées anti-slovaques...vous n’informez pas, vous combattez le gouvernement ». Le Premier Ministre répondait à des questions concernant les allégations selon lesquelles son gouvernement aurait enfreint les règles lors de l’attribution de contrats relatifs à la présidence de l’UE, qui est assurée par la Slovaquie de juillet 2016 à la fin de l’année. Les organisations de défense de la liberté de la presse et les associations de journalistes ont décrit les attaques verbales du Premier Ministre de « dangereux précédent pour le dénigrement continuel du travail des journalistes, en public, qui pourrait constituer une menace à la liberté d’expression en Slovaquie. » Elles ont demandé au Premier Ministre slovaque de présenter des excuses « complètes, publiques et sans équivoque » pour ses propos et pour les offenses causées et de s’engager à montrer du respect vis-à-vis du travail nécessaire qu’effectuent les journalistes et les ONG pour informer le public dans une société démocratique.

Instruments du Conseil de l'Europe Clause de non-responsabilité

29 nov. 2016 : Recommandation CM/Rec(2016)4[1] du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias (adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 2016, lors de la 1253e réunion des Délégués des Ministres)
29 nov. 2016 : Fiche thématique sur la protection de la réputation d'un individu (Jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et autres instruments pertinents du Conseil de l'Europe)

Journaliste espagnole basée aux Pays-Bas victime de menaces de mort en ligne

Date de saisie 25 nov. 2016 Pays Pays-Bas Catégorie A. Atteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes Source de la menace Non-étatique Soumis par RSF , Index Niveau d'alerte Niveau 1
25 nov. 2016 Pays-Bas A. Atteintes à la sécurité et à l’intégrité physique des journalistes Non-étatique RSF , Index Niveau 1

Imane Rachidi, journaliste espagnole résidant aux Pays-Bas est victime de graves menaces de mort sur Twitter depuis qu’elle a reçu un prix de l’UE pour un article qu’elle a publié en mai 2016 sur l’homosexualité dans le monde arabe, dans le journal en ligne El Confidential. Le 17 octobre 2016, elle recevait le Prix du journalisme européen pour la diversité, et les menaces commençaient le 19 octobre 2016. Elle est menacée sur Twitter en espagnol, par des gens qui la préviennent qu’ils viendront la tuer en Hollande. Ces menaces sont accompagnées de photos d’armes et de cadavres, ainsi que d’enregistrements audio où l’on entend une voix dire : "Imane Rachidi, au nom d’Allah, on va s’occuper de toi à Amsterdam ». Imane Rachidi a essayé de porter plainte aux Pays-Bas, au poste de Police de la Haye le 20 octobre. Mais la police néerlandaise a refusé d’enregistrer sa plainte, parce qu’il s’agit d’une journaliste espagnole et que les menaces proviennent d’Espagne. Ils lui ont déclaré que cette affaire ne relevait pas de leur compétence, même si Mme Rachidi a le statut de résidante aux Pays-Bas et que les auteurs des menaces l’ont prévenue qu’ils allaient venir aux Pays-Bas pour la tuer.

Un fournisseur de satellite français sous pression pour supprimer la chaîne de télévision kurde Med Nuçe

Mise à jour : 22 nov. 2016
Date de saisie 22 nov. 2016 Pays France Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Non-étatique Soumis par EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 2
22 nov. 2016 France E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Non-étatique EFJ/IFJ Niveau 2

Eutelsat SA, le fournisseur de satellite français hébergeant plus de 6000 chaînes de télévisions, a notifié son intention "de retirer immédiatement" Med Nuçe TV, une chaîne de télévision en langue kurde émettant de Belgique, de son transpondeur parce que «le contenu n’est ni conforme aux directives relatives à l'ordre public contenues dans notre accord ni avec les lois qui régissent la distribution de la télévision en Europe et dans les pays environnants ". Selon les sources de la FEJ, Eutelsat SA a subi des pressions de la part du RTÜK (Conseil suprême de la radio-télévision turque) pour supprimer le signal de Med Nuçe TV considéré comme une chaîne de télévision pro-PKK par les autorités turques. La demande fait suite à l'interdiction par Türksat, à la demande du gouvernement turc, d'environ 20 chaînes de télévision et de stations de radio d'opposition en vertu de l'état d'urgence.

Mises à jour

Nouveau 22 nov. 2016 : Le 14 Novembre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné à Eutelstat de rétablir la diffusion de la chaîne de télévision Med Nuçe .
03 oct. 2016 : Le 3 october 2016, Eutelsat a supprimé le signal de Med Nuçe TV et la chaîne n'est plus accessible au public

Des journalistes d'investigation destinataires de menaces de mort, selon leur employeur

Mise à jour : 21 nov. 2016
Date de saisie 23 mars 2016 Pays Serbie Catégorie C. Harcèlement et intimidation de journalistes Source de la menace Inconnue Soumis par Index Niveau d'alerte Niveau 1
23 mars 2016 Serbie C. Harcèlement et intimidation de journalistes Inconnue Index Niveau 1

Plusieurs menaces de mort ont été envoyées à des journalistes du portail du site de journalisme d’investigation insajder.net qui est détenu par le diffuseur B92. Les menaces ont été envoyées par courrier électronique à plusieurs journalistes sur une période d’une semaine, entre le 14 et le 22 Mars 2016. Ils ont également été reçus par la rédactrice en chef d’Insajder,Brankica Stankovic et le rédacteur en chef de B92, Veran Matic. Tous deux sont sous protection policière depuis des années en raison de menaces sérieuses. Selon Veran Matic, pour les besoins de l’enquête de police, aucun détail concernant les menaces n’a été révélé. L'Association indépendante des journalistes de Serbie (NUNS) a condamné les menaces et exhorte les autorités à identifier et poursuivre les personnes responsables.

Mises à jour

23 mars 2016 : Le Ministre de l'Intérieur Nebojsa Stefanovic a annoncé le 23 mars 2016 qu'une personne a été arrêtée pour avoir menacé Brankica Stankovic et Veran Matic.

Réponse de l'état

Nouveau 21 nov. 2016 : Réponse de la République de Serbie fournie par le Ministre de l'Intérieur

Suites données

21 nov. 2016 :

Le journaliste serbe Stevan Dojčinović victime d'une campagne de diffamation

Mise à jour : 21 nov. 2016
Date de saisie 04 avr. 2016 Pays Serbie Catégorie C. Harcèlement et intimidation de journalistes Source de la menace Inconnue Soumis par EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 1
04 avr. 2016 Serbie C. Harcèlement et intimidation de journalistes Inconnue EFJ/IFJ Niveau 1

Stevan Dojčinović, un journaliste d'investigation et rédacteur en chef de KRIK (Crime and Corruption Reporting Network / Réseau de reportage sur la Criminalité et la Corruption), travaillant pour le projet de reportage sur le crime organisé et la corruption (OCCRP), a été la cible de plusieurs attaques, au cours des derniers mois, dans les médias serbes pro-gouvernementaux, y compris dans le tabloïd Informer. Dojčinović a été accusé de collaborer avec des services secrets étrangers et on a tenté de salir sa réputation en publiant des rumeurs insinuant qu’il coopérait avec des trafiquants de drogue et des criminels. Civil Rights Defenders a condamné les attaques. "Le fait que la campagne a été déclenchée par l'acte de recherche journalistique lui-même et non par un sujet effectivement publié est particulièrement inquiétant. Cela indique que quelqu'un surveille le travail de KRIK. Cette situation est intolérable et doit cesser immédiatement ", a déclaré Goran Miletic, directeur de programme pour les Balkans occidentaux auprès de Civil Rights Defenders. L'Association indépendante des journalistes de Serbie (NUNS) a également condamné la "campagne de lynchage menée par Informer contre le site Krik.rs ", et a exhorté le ministère de l'Intérieur à enquêter afin d’établir si l'information que détient Informer a été reçue des autorités étatiques.

Réponse de l'état

Nouveau 21 nov. 2016 : Réponse de la République de Serbie fournie par le Ministre de l'Intérieur
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