EN 2017

Dernières menaces à la liberté des médias

 

Azerbaïdjan : Une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'agence de presse indépendante Turan

Pas de réponse de l'État
Année 21 août 2017 Pays Azerbaïdjan Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Auteur Article 19 , EFJ/IFJ , Index , RSF Niveau d'alerte Niveau 2
21 août 2017 Azerbaïdjan E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique Article 19 , EFJ/IFJ , Index , RSF Niveau 2
Pas de réponse de l'État

Le 7 août 2017, les autorités fiscales d'Azerbaïdjan ont ouvert une enquête criminelle contre Turan, une agence de presse indépendante. Turan est accusée d’avoir sous-déclaré ses bénéfices depuis 2014 et risque une amende de plus de 37 000 manats (18 000 euros) en arriérés et autres charges. L'agence nie ces allégations et a transmis le dossier à un tribunal administratif de Bakou spécialisé dans les affaires économiques. L’agence estime que la procédure fait partie dans une campagne orchestrée par le gouvernement pour limiter sa couverture critique de l’actualité. Elle a été confrontée à des allégations similaires dans le passé et un audit réalisé auparavant a établi qu’elle respectait ses obligations fiscales. Bien que Turan ait accepté de coopérer avec les autorités et de leur fournir la documentation financière demandée, des agents des impôts ont effectué une descente dans les locaux de Turan, le 16 août. Le lendemain, les autorités ont annoncé qu'elles avaient étendu la période faisant l’objet de la procédure judiciaire et avaient demandé à l’agence ses états financiers depuis 2010. Selon de nombreuses organisations de défense de liberté de la presse, Turan est l'un des derniers médias indépendants d’Azerbaïdjan.

Journaliste ukrainien porté disparu au Donbass

Mise à jour : 16 août 2017 L'État a répondu
Année 22 juin 2017 Pays Ukraine Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Inconnue Auteur EFJ/IFJ , AEJ , Index , RSF Niveau d'alerte Niveau 1
22 juin 2017 Ukraine B. Détention et emprisonnement de journalistes Inconnue EFJ/IFJ , AEJ , Index , RSF Niveau 1

Le journaliste ukrainien Stanyslav Aseev est porté disparu dans la région du Donbass depuis le 3 juin 2017. Sa famille et ses amis ont signalé aux journalistes que depuis cette date, le journaliste n’a pas répondu à ses appels téléphoniques ; son appartement a été mis à sac et son PC professionnel a disparu. Ils craignent que le journaliste ait été arrêté par des représentants dudit « Ministère de la sécurité de l’Etat » de la « République du Peuple du Donetsk » autoproclamée. Aseev aurait disparu le jour où il était censé envoyer des éléments à Radio Free Europe/Radio Liberty, qui décrivaient la vie dans la « République du Peuple du Donestk » autoproclamée. Ces éléments ne sont jamais parvenus à cette radio. Aseev travaillait sous le nom de plume « Stanyslav Vasin » depuis 2014 et était correspondant à Donetsk pour Radio Svoboda, Dzerkalo Tyzhnya, Ukrayinska Pravda et Ukrainian Week. Le 20 juin, des représentants du Syndicat national des journalistes d’Ukraine (NUJU) et le Syndicat des Journalistes russes (RUJ) ont exprimé leurs sérieuses préoccupations pour la sécurité et le sort de Stanyslav Aseev et ont demandé sa libération immédiate.

Mises à jour

Nouveau 19 juil. 2017 : Le 15 juillet, il a été signalé au radiodiffuseur indépendant Hromadske Radio qu'Aseev a été détenu par les séparatistes. Yegor Firsov, un ami d'Aseev et un ancien législateur ukrainien, a déclaré que les séparatistes ont accusé le journaliste d'espionnage et que, si reconnu coupable, Aseev pourrait être emprisonné jusqu'à 14 ans.

Réponses de l'État

Nouveau 16 août 2017 : Réponse du Gouvernement ukrainien

Suites données

Nouveau 28 juil. 2017 : Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias appelle à la libération immédiate du journaliste Stanislav Aseev.

L’Ukraine interdit de territoire 38 journalistes européens et blogueurs pour menace à « l’intérêt national, la souveraineté et l’intégrité territoriale »

Mise à jour : 11 août 2017 L'État a répondu
Année 17 sept. 2015 Pays Ukraine Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Auteur EFJ/IFJ , Index Niveau d'alerte Niveau 2
17 sept. 2015 Ukraine E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique EFJ/IFJ , Index Niveau 2

Le Président ukrainien Petro Poroshenko a signé un décret interdisant l’accès au pays à 388 personnes, y compris 38 journalistes et blogueurs internationaux pour une durée d’un an. Le décret présidentiel, qui a été signé le 16 septembre 2015, et publié sur le site de la Présidence, énumère 388 noms de personnes accusées de « représenter un danger avéré ou potentiel de menace aux intérêts nationaux, à la sécurité nationale, à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ». Le décret affirme que cette interdiction de territoire vise les personnes impliquées dans l’annexion de la Crimée en 2014 et dans l’agression actuelle de l’est de l’Ukraine. Les 31 journalistes et 7 blogueurs internationaux nommés sur cette liste sont originaires de Bulgarie, d’Estonie, d’Allemagne, de Hongrie, d’Israël, du Kazakhstan, de Lettonie, de "L'ex-République yougoslave de Macédoine", de la République de Moldova, de Pologne, de la Fédération de Russie, de Serbie, de Slovaquie, d’Espagne, de Suisse et du Royaume-Uni. D’après la presse, la liste originale incluait des membres du personnel de la BBC (le correspondant à Moscou Steve Rosenberg, la productrice Emma Wells et le cameraman Anton Chicherov) qui ont été ultérieurement retirés de la liste d’interdiction du territoire.

Mises à jour

30 mai 2016 : Le 27 mai 2016, le Président ukrainien Petro Poroshenko a signé un décret présidentiel d'application d'une décision en vertu de la résolution du Conseil National de la Sécurité et de la défense du 20 mail 2016, levant les sanctions sur 29 journalistes étrangers. Parallèlement, la liste a été mise à jour et 19 responsables de médias des organes de radiodiffusion de la Fédération de Russie y ont été inclus.

Réponses de l'État

Nouveau 11 août 2017 : Réponse du Gouvernement ukrainien

Suites données

17 sept. 2015 : Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général sur les sanctions imposées par l’Ukraine à l’égard de médias
17 sept. 2015 : Déclaration du Commissaire aux Droits de l'homme

Le journaliste russe Aleksander Sokolov détenu depuis juillet 2015

Mise à jour : 11 août 2017 Pas de réponse de l'État
Année 20 janv. 2017 Pays Fédération de Russie Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Auteur RSF , AEJ , Index Niveau d'alerte Niveau 1
20 janv. 2017 Fédération de Russie B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique RSF , AEJ , Index Niveau 1
Pas de réponse de l'État

Aleksander Sokolov, un journaliste russe qui travaillait pour le groupe de presse RBC au moment de son arrestation, est détenu depuis juillet 2015. Des groupes de défense des droits de l'homme et des organisations de défense des médias considèrent que le journaliste est un prisonnier politique. Sokolov a été arrêté alors qu'il participait à la création d’un site internet pour un groupe appelé «Pour un gouvernement responsable» (IGPR «ZOV»), accusé de relancer une association interdite pour extrémisme en 2010, «Armée de la Volonté du Peuple». Le groupe IGPR "ZOV" faisait campagne pour un référendum visant à modifier la constitution russe afin que les politiciens puissent être tenus responsables en droit pénal. Sokolov a d'abord été accusé d'avoir publié des «contenus extrémistes» et d'essayer de «déstabiliser le gouvernement». Le deuxième de ces chefs d’accusation a ensuite été abandonnée faute de preuve et le chef d’accusation principal a été modifié et concerne désormais l’ «organisation d'un groupe terroriste». Sokolov est l'auteur d'une thèse sur le détournement de fonds publics et est un expert sur ces questions. Son dernier article portait sur le détournement de fonds publics dans le cadre de la construction du Cosmodrome de Vostochny. Ses affirmations ont été corroborées par la Cour des comptes de la Russie en décembre 2015, lorsqu'elle a annoncé la découverte d'irrégularités financières dans le cadre de ce projet et a révélé une estimation du montant détourné proche de celui chiffré par Sokolov - environ 93 milliards de roubles (1,27 milliard d'euros).

Mises à jour

Nouveau 11 août 2017 : Le 10 août 2017, Aleksander Sokolov a été condamné par un tribunal de Moscou à trois ans et demi de prison pour extrémisme.

Menace de fermeture pour la Radio-Télévision publique

Mise à jour : 10 août 2017 Pas de réponse de l'État
Année 18 avr. 2017 Pays Bosnie-Herzégovine Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Auteur EFJ/IFJ , AEJ , Index , RSF Niveau d'alerte Niveau 2
18 avr. 2017 Bosnie-Herzégovine E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique EFJ/IFJ , AEJ , Index , RSF Niveau 2
Pas de réponse de l'État

La Radio-Télévision de Bosnie et Herzégovine (BHRT) pourrait être contrainte de fermer du fait de l’absence d’accord sur un plan de financement durable des médias de radio-télédiffusion du service public. Le BHRT qui est en proie à des difficultés financières, notamment des arriérés de versement de salaires et de paiement de fournisseurs tels que L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER), fonctionne depuis juin 2016 sur la base de services largement réduits, se limitant à la diffusion de compétitions sportives et à la rediffusion d’anciennes émissions. L’UER aurait intenté une action pour paiement des dettes accumulées, qui totalisent une somme substantielle et aurait placé la BHRT sous le coup d’une sanction de niveau 3, provoquant l’arrêt de ses services vis-à-vis du radio-télédiffuseur public. Le risque de fermeture pour le BHRT s’en trouve accru.

Mises à jour

Nouveau 10 août 2017 : En août 2017, la Radio-Télévision de Bosnie-Herzégovine (BHRT) a conclu un accord avec la société d'électricité Elektroprivreda - JP EP qui prévoit à partir de ce mois le recouvrement des redevances audiovisuelles par le biais des factures d'électricité. L'accord sera également ouvert à la signature d'autres entreprises d'électricité domestique, ce qui permettra de combler le vide laissé par l'expiration en 2016 du modèle précédent de perception de la redevance audiovisuelle.

Suites données

16 juin 2017 : Selon le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, plus d`efforts sont nécessaires pour renforcer la cohésion sociale et la liberté des médias en Bosnie-Herzégovine.
18 avr. 2017 : Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias affirme que la fermeture du radio-télédiffuseur public en Bosnie-Herzégovine n'est ni une solution ni une option

Un journaliste suèdo-turc détenu à l'aéroport à la demande de la Turquie

Pas de réponse de l'État
Année 09 août 2017 Pays Espagne Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Auteur Index , EFJ/IFJ , IPI Niveau d'alerte Niveau 1
09 août 2017 Espagne B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique Index , EFJ/IFJ , IPI Niveau 1
Pas de réponse de l'État

Le journaliste turc Hamza Yalçın, qui détient également un passeport suédois, a été détenu par la police des frontières à l'aéroport El Prat de Barcelone le 3 août 2017. Il revenait de vacances en Espagne. Selon le site d’information turc Diken, la police a signalé à l'agence de presse espagnole EFE qu'il avait été détenu en vertu d'un mandat d'arrêt d'Interpol. Le lendemain, il a été arrêté pour avoir "insulté le président turc" et pour "propagande terroriste" en raison d'un article écrit pour le magazine Odak magazine. Un groupe de journalistes suédois a condamné la détention dans une lettre ouverte, demandant au gouvernement suédois d'intervenir. Yalçın vit en Suède depuis 1984.

Un correspondant de Novaya Gazeta risque la déportation

Pas de réponse de l'État
Année 08 août 2017 Pays Fédération de Russie Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Auteur Index , CPJ , EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 1
08 août 2017 Fédération de Russie B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique Index , CPJ , EFJ/IFJ Niveau 1
Pas de réponse de l'État

Le journaliste du journal indépendant Novaya Gazeta, Khudoberdi Nurmatov, également connu sous le nom d'Ali Feruz, a été placé en détention par la police le 1er août 2017 et devrait maintenant être expulsé vers l’Ouzbékistan, son pays natal à la suite d'une décision du tribunal de district de Basmannyi à Moscou. Nurmatov a déclaré qu'un agent de police l'a arrêté dans la rue en demandant ses papiers d’identité et lui a ensuite ordonné de monter dans un véhicule de police. Au bureau de police, les agents ont rempli des documents indiquant qu'il avait violé les lois sur l'immigration. Nurmatov a également été condamné à une amende de 5000 roubles (80 euros). Nurmatov est basé en Russie depuis 2011 après avoir fui l'Ouzbékistan où il aurait été détenu et torturé par des agents du service de sécurité nationale pour avoir refusé de collaborer secrètement avec eux. En mai 2016 et en février 2017, la Russie a refusé d'accorder l'asile temporaire au journaliste. Ses amis et ses soutiens craignent qu’il ne soit enlevé par les forces de sécurité ouzbèkes. Les organisations de défense des droits de l'homme ont répertorié plusieurs cas de citoyens ouzbèkes qui, ayant demandé l'asile ou obtenu le statut de réfugié, ont disparus ces dernières années à Moscou pour réapparaître plus tard dans les prisons ouzbèkes. Nurmatov a écrit des articles sur la politique intérieure ouzbèke et les conditions dans lesquelles les immigrants d'Asie centrale vivent à Moscou. Les organisations des droits de l'homme croient que le renvoi de Khudoberdi Nurmatov vers l'Ouzbékistan le mettrait en danger car ses activités journalistiques et de défense des droits de l'homme l'exposent au pire dans un pays où la torture est systématiquement utilisée. Selon l'avocat du journaliste, Daniil Khaimovich, Nurmatov a tenté de se suicider dans un couloir du tribunal. Avant d'essayer de se trancher les veines du poignet, le journaliste a déclaré à son avocat: "Je préfèrerais mourir que de retourner en Ouzbékistan". Il a ensuite été placé dans un centre de déportation à Moscou. Il aurait été battu pendant son transfert au centre de déportation et subi d'importantes blessures.

Mises à jour

Nouveau 08 août 2017 : Le 8 août 2017, un tribunal de Moscou a décidé que Nurmatov ne pouvait pas être déporté jusqu'à ce que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ait statué sur sa requête. Le 4 août, la CEDH avait prescrit une mesure provisoire s'opposant à son renvoi vers l'Ouzbékistan pendant la durée de la procédure devant la Cour. Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence qui, selon la pratique constante de la Cour, ne s’appliquent que lorsqu’il y a un risque imminent de dommage irréparable (http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Interim_measures_FRA.pdf).

Suites données

08 août 2017 : Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias suit de près l'appel contre la déportation du journaliste Ali Feruz avec l'espoir d'une issue positive.
08 août 2017 : Le Commissaire aux droits de l'homme appelle "les autorités russes à libérer M. Nurmatov du centre de détention provisoire et à veiller à ce qu'il dispose de toutes les garanties procédurales nécessaires dans le cadre de la procédure administrative en question".

Un journaliste français détenu à la frontière irakienne et arrêté pour terrorisme

Mise à jour : 05 août 2017 Pas de réponse de l'État
Année 03 août 2017 Pays Turquie Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Auteur Index , EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 1
03 août 2017 Turquie B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique Index , EFJ/IFJ Niveau 1
Pas de réponse de l'État

Le 2 août 2017, le journaliste français Loup Bureau a été arrêté à Şırnak pour assistance à une organisation terroriste. Le journaliste a d'abord été détenu le 26 juillet au point de passage de Habour, alors qu`il entrait en Turquie en provenance d’Irak. Les autorités ont déclaré que le journaliste français a été arrêté pour «aide et encouragement à une organisation terroriste". Il a été placé en détention dans la prison de Şırnak et le secret sur son cas a été imposé par les autorités. BBC Turquie a signalé que le journaliste avait visité Erbil, la capitale de la région du Kurdistan, et était ensuite rentré il y a deux semaines en Turquie, où il a été détenu en vertu d'un mandat délivré par le parquet. Une thèse universitaire qu'il a écrit sur les unités de protection du peuple (YPG), une milice kurde de Syrie, et certaines des photographies qu'il avait prises ont été utilisées comme preuves.

Suites données

Nouveau 07 août 2017 : Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias a saisi les autorités turques pour demander la libération immédiate du journaliste francais Loup Bureau et l'abandon des charges qui pèsent contre lui.

Un présentateur de NGO TV détenu et prétendument soumis à de mauvais traitements

Pas de réponse de l'État
Année 04 août 2017 Pays Fédération de Russie Catégorie B. Détention et emprisonnement de journalistes Source de la menace Etatique Auteur Index , Article 19 , EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 1
04 août 2017 Fédération de Russie B. Détention et emprisonnement de journalistes Etatique Index , Article 19 , EFJ/IFJ Niveau 1
Pas de réponse de l'État

Aleksandr Batmanov, un présentateur de la chaîne de télévision NGO, une chaîne de télévision en ligne basée à Volgograd, a été arrêté par la police, soupçonné de vol dans une épicerie le 7 juillet 2017. NGO TV a rapporté que Batmanov avait été détenu cette nuit-là après avoir refusé d’aller au poste de police, affirmant que les accusations portées contre lui étaient absurdes. Selon NGO TV, Batmanov a été détenu au poste de police sans nourriture ni eau pendant le week-end. En tentant de s'échapper du poste de police, il s’est brisé les deux jambes. La chaîne a signalé que c'est seulement après que Batmanov a subi des blessures que la police a requis une décision de justice pour son arrestation. Selon un rapport de police, Batmanov est détenu dans le centre de correction médicalisé № 15 du Service pénitentiaire fédéral de Russie de la région de Volgograd. Les collègues de Batmanov pensent que sa détention est liée à son travail de journaliste, et plus particulièrement à une enquête sur la corruption entourant la construction du stade Volgograd-Arena et à un reportage sur la distribution des subventions gouvernementales aux ONG locales. Le fondateur d'ONG TV, Temur Kobaliya, qui a rendu compte de la détention de Batmanov, a déclaré plus tard qu'il avait temporairement quitté le pays craignant la persécution des autorités. Il est allé à Tbilisi, en Géorgie, a déclaré Radio Svoboda, en le citant: "Pour minimiser les risques, j'ai finalement décidé de partir. Si la police voulait un dialogue normal, ils auraient dû me convoquer ou m’appeler. Je ne me cache pas". Kobaliya , qui est également le chef du conseil des droits de l'homme de Volgograd, a subi des pressions des autorités auparavant. En novembre, son appartement a été fouillé alors qu'il voyageait à l'étranger.

La France légalise la surveillance massive de ses citoyens

Mise à jour : 03 août 2017 L'État a répondu
Année 06 mai 2015 Pays France Catégorie E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Source de la menace Etatique Auteur Article 19 , EFJ/IFJ Niveau d'alerte Niveau 2
06 mai 2015 France E. Autres actes ayant des effets dissuasifs sur la liberté des médias Etatique Article 19 , EFJ/IFJ Niveau 2

L’Assemblée nationale française a voté, le 5 mai 2015, le projet de loi sur le renseignement qui donne au Premier ministre le pouvoir de surveiller massivement et sans contrôle judiciaire la population française. Ce projet, adopté dans le cadre d’une procédure d’urgence, soulève l’opposition de nombreuses organisations civiles et professionnelles (les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT, la Fédération européenne des journalistes, la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale des magistrats, le Syndicat des avocats, le Défenseur des Droits, la Commission nationale Informatique et Libertés…). Le texte légalise la pratique, par les services de renseignement, d’une surveillance particulièrement large et intrusive pour la vie privée des citoyens, sans réel contre-pouvoir, y compris pour des objectifs sans lien avec le terrorisme. Cette loi compromet manifestement la protection des sources des journalistes ; elle a un effet dissuasif évident sur les lanceurs d’alerte.

Mises à jour

05 oct. 2015 : Le 3 octobre 2015, la loi renseignement est entrée en vigueur, après la parution au Journal officiel du décret du président de la République, qui nomme les membres de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNTR). Le même jour, 180 journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ) ont annoncé avoir déposé un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme, dénonçant l'impact que la loi est susceptible d'avoir sur les libertés civiles et demandant à la Cour d'invalider les pouvoirs étendus que la loi attribue aux services de renseignement.
22 mai 2015 : La réponse des journalistes aux autorités françaises sur le projet de loi sur le renseignement

Réponses de l'État

12 mai 2015 : Réponse des autorités françaises

Suites données

Nouveau 03 août 2017 : La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de communiquer au gouvernement français plusieurs requêtes déposées par des journalistes et des avocats qui concernent la loi française du renseignement du 24 juillet 2015. Le 27 avril et le 4 juillet 2017, la Cour a posé des questions aux parties en vertu des articles 8 (droit au respect de la vie privée et de la correspondance), 10 (liberté d'expression) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.
20 mai 2015 : Le Commissaire aux droits de l`homme s'adresse au Sénat concernant le projet de loi sur le renseignement
13 avr. 2015 : Communiqué du Commissaire aux Droits de l’Homme
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AOûT  2017 Fiche thématique relative à la surveillance de masse (en anglais uniquement)




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