Internet joue un rôle important dans la vie quotidienne des individus et dans tous les aspects de la société humaine. Il évolue en permanence et offre aux citoyens des possibilités d’accéder à des informations et des services, de se connecter et de communiquer, ainsi que de partager des idées et des connaissances, et ce à l'échelle planétaire. L’impact d’internet sur les activités sociales, économiques et culturelles ne cesse également d’augmenter.

Un nombre croissant d’affaires en relation avec internet sont soumises à la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour). La Cour a d’ailleurs affirmé que « [L]’internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information : on y trouve des outils essentiels de participation aux activités et débats relatifs à des questions politiques ou d’intérêt public. »

La Stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’internet 2012-2015 attache une grande importance aux droits des usagers de l'internet. La ligne d’action « Renforcer au maximum les droits et les libertés des usagers de l’internet », qui vise à promouvoir l’accès à internet et son bon usage, englobe entre autres mesures : « l'élaboration d'un compendium des droits de l'homme garantis aux utilisateurs de l'Internet afin de leur permettre de communiquer avec les acteurs principaux de ce dernier et les instances publiques compétentes et de disposer d'un recours effectif quand ils estiment que leurs droits et libertés sont remis en cause : signaler un incident, déposer une plainte, demander réparation ou un droit de réponse, ou accéder à une autre voie de recours ».

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Droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

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