Les gouvernements, les entreprises privées et les autres acteurs de la société ont l’obligation de respecter les droits de la personne humaine en ligne et hors ligne. Nous les accompagnerons dans leurs efforts pour mettre ce guide en application et s’assurer que les utilisateurs d’internet ont accès à des recours effectifs lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été restreints ou bafoués

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, saluant l’adoption du Guide

Guide des Droits de l’Homme pour les Utilisateurs de l’Internet Maintenant Disponible

Le Conseil de l’Europe a publié un Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs de l’Internet, destiné à être utilisé: par des particuliers sur lequel ils peuvent s’appuyer lorsqu’ils rencontrent des difficultés à exercer leurs droits; à aider les gouvernements et les institutions publiques à s’acquitter de leurs obligations à protéger et à respecter les droits de l’Homme et de remédier à leurs manquements; à stimuler des discussions nationales sur la protection et la promotion des droits de l’Homme des utilisateurs de l’Internet, ainsi qu’à promouvoir leur responsabilisation dans les différents environnements de l’Internet; à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises en encourageant le secteur privé à agir de façon responsable et dans le respect des droits de l’Homme des gens avec qui ils font affaires.
 

Le Guide cible en particulier :

Le Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs de l’Internet est fondé sur les droits de l’Homme existants figurant dans la Convention européenne des droits de l’Homme et autres conventions et textes juridiques du Conseil de l’Europe, de même que sur certaines interprétations de ces droits par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs de l’Internet a été développé par le biais d’une consultation multi-parties prenantes avec les gouvernements, les entreprises issues des secteurs des télécommunications et des fournisseurs de services en ligne, les organisations de la société civile ainsi que les représentants de la communauté technique et du monde académique.

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Droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

En Bref
Le Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs de l’Internet est un outil pour aider les utilisateurs à comprendre leurs droits de l’Homme en ligne et à leur expliquer ce qu’ils peuvent faire lorsque ceux-ci sont bafoués. Il ne crée pas de nouveaux droits. Le Guide explique, dans un langage et un format clair, les droits consacrés par la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que leur application sur Internet.
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