La Commission permanente de la Conférence des OING

Composition de la Commission permanente

La Commission Permanente de la Conférence des OING est composée :

• avec voix délibérative :

  • du (ou de la) Président(e), des trois Vice-Président(e)s et des quatre Rapporteurs de la Conférence,
  • des Président(e)s et Vice-Président(e)s des Commissions,
  • de l’expert(e) « égalité homme/femme »,

 

• avec voix consultative :

  • du (ou de la) Président(e) « d’OING-Service »
  • des Président(e)s des Conseils d’experts,
  • du Président du Comité de vérification et de litige
  • du (ou de la) Président(e) sortant(e) de la Conférence des OING pendant les trois années qui courent à compter de la cessation de ses fonctions pour permettre une continuité avec les actions et études engagées au cours de son mandat.

 

Membres de la Commission permanente

 

Mandat de la Commission permanente

La Commission permanente assure la coordination entre la Conférence des OING et ses Commissions et Groupes transversaux, et veille à la cohérence des travaux des Commissions et Groupes transversaux ainsi qu’au respect des grandes orientations définies par la Conférence. Elle a un rôle de consultation et de proposition envers la Conférence des OING et son Bureau.

Elle favorise la participation des OING aux travaux des autres composantes du "Quadrilogue" du Conseil de l'Europe et suscite l'élaboration de contributions émanant des OING ou de leurs Commissions et Groupes transversaux, et s'assure qu'elles soient transmises aux autres composantes du "Quadrilogue" du Conseil de l'Europe.

Elle suscite également des communications écrites sur les actions et réalisations du Conseil de l'Europe dans les organes de liaison et d'information des OING.

La Commission permanente se réunit pendant les Sessions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les documents de réunion sont listés ci-dessous par année: