Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
Le Code a été adopté par la Conférence des OING le 1er octobre 2009 et lancé officiellement à la session du Forum pour l'avenir de la démocratie à Kyiv le 21 octobre.
Fruit d’un véritable travail collectif, le Code bénéficie du soutien du Conseil de l’Europe :
- Le Comité des Ministres a fait part de son soutien dans une Déclaration reconnaissant «l’importance du Code de bonne pratique en tant que document de référence pour le Conseil de l'Europe et de base permettant de développer le cadre offrant aux citoyens les moyens de participer à la conduite des affaires publiques dans les pays européens» ;
- L'Assemblée parlementaire a souligné «un besoin évident de lignes directrices et de bonnes pratiques dans ce domaine» ;
- Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux s'est dit «prêt à contribuer à la promotion de cet outil de référence».
La Conférence a adopté en octobre 2009 une Stratégie de promotion et de mise en œuvre du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel.
Le compendium en ligne BePART est l'outil de référence développé conjointement par le Congrès, la Conférence des OING et la Division des élections et de la démocratie participative en vue de présenter des exemples de bonnes pratiques, de la société civile et des gouvernements, afin de mettre en évidence et d'échanger des expériences pratiques de participation civile.
Les organisations de la société civile et autorités publiques ont la possibilité d’y participer en ajoutant leurs projets, initiatives et exemples de participation civile et de contribuer à en faire l'outil vivant tel qu’envisagé.
Venez partager votre expérience sur le Forum de la participation civile BePart !
Voir aussi: Visites d'information dans les pays membres conduits par la Conférence des OING
La mise en oeuvre du Code
Promouvoir le Code
