Retour

La participation civile au processus décisionnel

Suite de la visite de la Présidente de la Conférence des OING en Pologne le 1 et 2 juin
Strasbourg 17 juin 2016
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
La participation civile au processus décisionnel

Le 1er et 2 Juin 2016, à Varsovie, la Conférence des OING du Conseil de l’Europe a rencontré des ONG polonaises et des représentants des autorités publiques pour échanger autour de la participation des ONG aux processus de prises de décisions politiques.

Le rapport de la visite sera publié en septembre. Cependant, dès à présent, la Conférence appelle les autorités gouvernementales à prendre une position claire et forte contre le discours de haine qui se propage et dont souffrent certaines ONG, leurs membres ou les individus.

La Conférence rappelle également que l’égalité de traitement des associations concerne aussi leur accès aux subventions publiques. Le respect de ce droit exige que les motifs de leur refus ou de leur attribution soient substantiels et respectent le pluralisme et les opinions politiques exprimées par les ONG. Ces principes sont énoncés dans les lignes directrices conjointes de l’OSCE/ODIHR de la Commission de Venise relatives à la liberté d’association (2015).

L’effectivité des consultations publiques dans le processus législatif, la protection des droits de l’homme et spécifiquement des droits des minorités et des migrants doivent constituer une priorité.  

La Conférence des OING remercie les participants pour les réunions très constructives.

Rapport

Commetaire sur le rapport par le Gouvernement polonais (en anglais)