Gouvernance de l'internet : encourager un dialogue multiple

14/08/2017 Strasbourg

Internet est un espace de liberté, qui facilite l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux, les processus participatifs et démocratiques et les activités sociales et commerciales. L’approche du Conseil de l’Europe privilégie les personnes et les droits et s’inscrit dans la longue durée,...

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Ukraine - publication du rapport d'évaluation du 4e Cycle

08/08/2017 Strasbourg

Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe encourage les autorités ukrainiennes à poursuivre leurs efforts de réforme anticorruption entamés à la suite de la Révolution de la Dignité, et à obtenir des résultats concrets. Le...

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Le Conseil de l’Europe et la liberté des media

07/08/2017 Strasbourg

Le droit à la liberté d’expression et la liberté des médias, protégés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, sont des piliers de la sécurité démocratique en Europe. Le Conseil de l’Europe agit en faveur d’un environnement respectueux de la liberté d’expression, fondé...

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MONEYVAL publie son dernier rapport consacré à la Slovénie

03/08/2017 Strasbourg

Le nombre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent a augmenté en Slovénie depuis sa dernière évaluation en 2010, mais reste insuffisant au regard de celui des enquêtes et condamnations relatives aux infractions générant des profits, telles que l’évasion fiscale, la fraude et les autres crimes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes à son rapport sur la visite en novembre 2016

27/07/2017 Strasbourg

Cette réponse a été publiée en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les autorités ukrainiennes. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront systématiquement publiés, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai...

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Media pluralism and freedom in the European Union

24/07/2017 Brussels

On 11 July 2017 the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs of the European Parliament (LIBE) held a public hearing on Media Pluralism and freedom in the EU. In the opening of the meeting, the Chair and the rapporteur, MEP Spinelly underlined that all European Union Member States,...

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Human Rights National Implementation Division's 2016 Annual Report Published

21/07/2017 Strasbourg

The Council of Europe Division’s 2016 Highlights is available online. The report outlines the main achievements in the course of last year in the areas of case law harmonisation, criminal justice reform, support to effective judicial remedies and to national human rights institutions. Capacity...

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Réunion plénière du CPT en juillet 2017

13/07/2017 Strasbourg

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Fédération de Russie (novembre/décembre 2016), Chypre (février 2017), Croatie (mars 2017) et Slovénie (mars/avril 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc en Albanie (février 2017) et...

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Déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe concernant la Belgique

13/07/2017

Dans sa déclaration, le Comité établit clairement que cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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