Publication des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)

Strasbourg
Les Lignes directrices de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) fournissent un cadre de référence pour les...

Pour le GRECO, l’Allemagne doit améliorer ses outils de prévention de la corruption

Strasbourg
Si l’évaluation globale du système allemand visant à assurer l’intégrité et prévenir les fautes professionnelles commises par les parlementaires, juges et procureurs est positive, un rapport publié...

Journée de la Protection des données

Strasbourg
Aujourd'hui, 28 janvier, l'Europe et le Conseil de l'Europe célèbrent leur 9ème édition de la Journée de la protection des données. Tel événement est destiné à marquer l'anniversaire de l'ouverture...

Révision des Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires désormais applicables aux procureurs

Strasbourg
Les Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires ont été révisées, elles s’appliquent désormais aux procureurs. Une partie spécifique leur est réservée et concerne essentiellement la...

Combattre la radicalisation conduisant au terrorisme

Strasbourg
À la lumière des récentes attaques terroristes, les Délégués des Ministres ont adopté, lors de leur récente réunion (21 Janvier), plusieurs décisions sur la question de la prévention et de la lutte...

Le Comité européen des Droits sociaux élit son nouveaux Président et publie ses conclusions 2014 pays par pays

Strasbourg
Le 20 janvier 2015, le Comité européen des Droits sociaux élit son nouveau Bureau pour une période de deux ans. Giuseppe Palmisano est élu nouveau Pésident du Comité, Monika Schlachter et Petros...

Le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) adopte la Charte de Rome pour les procureurs

Rome
Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe a adopté un document sur les normes et principes européens concernant les procureurs, aussi intitulée Charte de Rome...

Conseil de l'Europe accueille un débat du Conseil numérique française sur la loyauté entre les acteurs économiques dans l'environnement numérique

09/01/2015 Strasbourg
Le débat organisé par le Conseil français numérique sur "fidélisation entre les acteurs économiques - Assurer l'équilibre entre les relations économiques dans l'environnement numérique" a lieu au...

Massacre à 'Charlie Hebdo', une attaque contre la société démocratique

07/01/2015 Strasbourg
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland "Je suis atterré et profondément attristé par l’effroyable agression perpétrée aujourd’hui contre des innocents au siège...

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