Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour des Droits de l’Homme

23/09/2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1265e réunion « droits de l’homme » (20-21 septembre 2016), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes...

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Cours pilote de formation sur la contrefaçon de produits médicaux lancé en Espagne

22/09/2016 Barcelone

Le Conseil de l’Europe lance aujourd'hui, en coopération avec l’Ecole Judiciaire espagnole, un cours pilote de formation sur la contrefaçon de produits médicaux. Avec l’objectif de comprendre et de lutter contre cette nouvelle infraction émergente, cette formation prend en compte les dernières...

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Le projet des modifications constitutionnelles de l'Azerbaïdjan est négatif et «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen"

21/09/2016 Strasbourg

Les modifications constitutionnelles proposées au vote lors d'un référendum en Azerbaïdjan lundi prochain 26 septembre 2016 sont évalués négativement et «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen» par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de...

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A noter dans votre agenda ! Publication du rapport CEPEJ 2016 / Conférence de presse le 6 octobre à Paris

Le Conseil de l’Europe publiera le rapport 2016 (données 2014) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) le jeudi 6 octobre à 11h00, lors d’une conférence de presse organisée dans ses locaux à Paris (55, Avenue Kléber, 16e arr., métro Boissière). Le Président de la...

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La négociation collective dans le modèle social européen et l’avenir du travail

16-17/09/2016 Athènes

Cette Conférence, organisée par le ministère grec du Travail, de la sécurité sociale et de la solidarité sociale, est la contribution de la Grèce à l’initiative « L’avenir du travail », lancée récemment par le Bureau International du Travail (OIT) pour marquer son centenaire en 2019. La Grèce...

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Increasing capacities on labour rights and data protection in Lithuania: launching of 'HELP in the 28' courses for judges and lawyers

12/09/2016 Vilnius

A very unique event took place on 9 September in Vilnius, Lithuania, combining the launch of two "HELP in the 28" courses and a mixed audience of mainly judges and lawyers. The event was opened by the Director of National Courts Administration and the President of the Lithuanian Bar Association...

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