Première réunion de la Plateforme européenne de cohésion sociale

27/06/2016 Strasbourg

La Plateforme européenne de cohésion sociale tient sa première réunion les 27 et 28 juin 2016 à Strasbourg. Il sera accordé une attention particulière aux droits sociaux, tels que garantis par la Charte sociale européenne et autres instruments pertinents en mettant l’accent sur les groupes...

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Droits, respect, réalité: l'Europe des valeurs dans le monde d'aujourd'hui

23/06/2016 Vienne

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a organisé un Forum des droits fondamentaux sous la devise « Droits, respect, réalité: l'Europe des valeurs dans le monde d’aujourd'hui ». Le Forum a été organisé par la FRA en coopération avec les Pays-Bas et les prochaines présidences...

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La République de Maurice adhère à la "Convention 108"

17/06/2016 Strasbourg

La République de Maurice est depuis ce jour le deuxième Etat non européen – après l’Uruguay en 2013 – à avoir ratifié la Convention pour la protection des données à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, également connue sous le nom de « Convention 108 », et son...

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Regional workshop on the MEDICRIME Convention

15/06/2016 Tbilisi

The workshop aimed to consolidate the single points of contact structure foreseen in the Convention, by aligning the working methodology of judicial and law-enforcement authorities and linking it with the one already developed by health authorities as well as by sharing experiences in combating...

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La participation de la communauté dans le travail pénitentiaire et de probation

14/06/2016 Zaandam

Le Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice et l’Agence des institutions pénitentiaires des Pays-Bas accueilleront cette année la 21e Conférence du Conseil de l'Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS). Cette Conférence vise à rassembler des...

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Protection et promotion des droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses

13/06/2016 Strasbourg

Le Séminaire de haut-niveau se concentrera sur les Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses, adoptées récemment. Il permettra d’échanger des vues sur des notions complexes, telles que « discrimination directe et indirecte », «...

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Nouvelles vidéos de formation de la CEDH et HELP – l’une sur l’asile et la seconde sur le terrorisme

13/06/2016 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme et le programme HELP du Conseil de l’Europe (de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) ont sorti deux nouvelles vidéos de formation dans la série pilote COURTalks-disCOURs. Ces vidéos de 25 minutes, basées sur les discours...

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HELP Trainers Conference in the Russian Federation

10/06/2016 Moscow

The Conference of HELP Trainers organised in the framework of the Project "HELP in Russia”, took place on 26-27 May 2016 in the Moscow Region of the Russian Federation. The purpose was to complete the training of participants of the First and Second Trainer-of-Trainers Seminars, which were...

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La Commission de Venise déclare que la loi russe sur les activités indésirables des ONG étrangères devrait être modifiée et adopte un avis final sur la loi relative à la Cour constitutionnelle

10/06/2016 Venise

La loi fédérale russe sur les activités indésirables des organisations non gouvernementales étrangères et internationales porte atteinte aux libertés d’association, de réunion et d’expression, ainsi qu’au droit à un recours effectif et à d’autres droits, et devrait être modifiée, a déclaré...

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Les pouvoirs de surveillance sont trop étendus en Pologne, d’après la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

10/06/2016 Venise

Dans un avis adopté ce jour, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe – la Commission de Venise – ont recommandé d’assortir de contrôles supplémentaires les pouvoirs de surveillance de la police et des autres services répressifs de Pologne. De nombreux Etats sont confrontés à...

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