Le Conseil consultatif de procureurs européens va adopter des normes et principes de référence concernant les procureurs

Rome
A l’invitation du Conseil Supérieur de la Magistrature italien, le CCPE tiendra du 16 au 17 décembre sa réunion plénière. Au cours de cette réunion, le CCPE devrait adopter l’Avis N° 9 qui...

La Comission européenne pour l'efficacité de la justice a adopté de nouvelles Lignes directrices

Strasbourg
Au cours de sa 24ème réunion plénière les 11 et 12 décembre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté les Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité...

CEPEJ tiendra sa 24ème réunion plénière

Strasbourg
Les 11 et 12 décembre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) se réunit pour sa 24ème session plénière. Sont inscrits à l’ordre du jour notamment l’adoption de Lignes...

L'efficacité des procédures d'exécution civile en Europe

Strasbourg
A l'occasion du 5e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution, l'Union internationale des huissiers de justice organise en coopération avec la CEPEJ le 1er Forum mondial sur...

La République de Moldova obtient un nouveau projet en cette Journée internationale des droits de l’Homme

Strasbourg
Le 10 décembre 2014, la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni et l’Ambassadeur du Danemark, Arnold De Fine Skibsted ont signé un contrat pour un nouveau...

Journée des Droits de l'Homme: comment mieux protéger les droits de l'homme en ligne

Bruxelles
Afin de marquer la Journée des droits de l’Homme le 10 décembre, le Conseil de l'Europe et la Présidence belge du Comité des Ministres organisent un débat sur la manière de mieux protéger les...

Avenir à plus long terme de la Cour européenne des droits de l’homme

Strasbourg
La 4e réunion du Groupe de rédaction « F » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F) se tiendra du 10 au 12 décembre 2014. Le Groupe est chargé de préparer un rapport contenant des avis et propositions...

M Roger Wilkins AO, Président du Groupe d'Action Financière, participe à la réunion plénière de MONEYVAL

Strasbourg
Du 8 au 12 décembre, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) tiendra sa 46ème réunion plénière, ayant...

Groupe d'Etats contre la corruption discutera de son cinquième cycle d'évaluation

Strasbourg
Du 8 au 12 décembre, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) tient sa 66e réunion plénière. Sur l'ordre du jour: le Cinquième Cycle d'Evaluation et l'adoption de plusieurs Rapports...

Lancement de la Plateforme sur la liberté d’expression

Paris
Le 4 Décembre, lors d'une conférence sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, organisée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) avec la Commission de la...

Le Comité de rédaction sur le surpeuplement carcéral démarre son mandat

Strasbourg
Le Comité de rédaction sur le Surpeuplement carcéral tient sa première réunion les 8 et 9 décembre. Suite à l’initiative lancée à l’occasion de la 17e Conférence du Conseil de l’Europe des...

275e Session du Comité européen des Droits sociaux

Strasbourg
En sus d’une discussion sur le suivi de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne qui s’est tenue à Turin du 17 au 18 octobre 2014, le Comité examinera, du 1er au 5 décembre,...

Atelier du Comité européen des Droits sociaux sur le Processus de Turin

Strasbourg
A l’occasion de la dernière session du Comité du Président Luis Jimena Quesada et des membres Rüçhan Isik, Alexandru Athanasiu et Jarna Petman, un Atelier dédié au ‘Processus de Turin’ lancé lors...

Lancement d’un cours HELP sur la Convention européenne des droits de l'homme et l’asile pour les professionnels du droit en Belgique

Brussels
La réunion de lancement du cours HELP sur la Convention européenne des droits de l'homme et l'asile se tiendra à Bruxelles le 4 décembre 2014. Un premier groupe de 30 magistrats belges et d'autres...
 
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