Recours individuel et protection des Droits de l'Homme au niveau national

Antalya
La Direction des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et la Cour constitutionnelle de la République de Turquie organisent du 27 au 28 novembre une conférence internationale sur "Le recours...

Conférence internationale "L'état des lieux du système de justice pénale en Turquie"

Istanbul
La Direction générale Droits de l’Homme et Etat de droit (DGI) et le Ministère de la justice turc organisent du 25 au 26 novembre cette conférence internationale dans le cadre du projet commun...

Soutenir l'Irlande dans son engagement envers la prévention de la corruption

Strasbourg
Dans son rapport publié le 21 novembre, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) évalue le système irlandais assurant l'intégrité et la prévention de la corruption et...

Rapport Moneyval de la 4ème visite d'évaluation en Estonie

Strasbourg
Adopté au cours de la 45ème réunion plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Strasbourg, 15 – 19...

Nouvelles générations, défis pour les politiques existantes en matière de drogues

Strasbourg
La 16e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou aura lieu du 19 au 20 novembre et rassemblera des participants de toute l'Europe ainsi que des pays non-européens, parmi lesqules des États non...

Le rapport de MONEYVAL encourage les pays à développer des politiques d’inclusion financière

Strasbourg
Dans son rapport publié récemment, le Comité anti-blanchiment des capitaux du Conseil de l’Europe (MONEYVAL) invite les pays à élaborer des politiques et initiatives en faveur de l’inclusion...

Le Comité d'experts sur le fonctionnement des Conventions Européennes sur la coopération dans le domaine pénal tient une session spéciale

Strasbourg
Le 19 novembre, lors de sa 67e réunion, le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) tient une session spéciale sur le...

Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information tient sa 7ème Réunion plénière

Strasbourg
Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) tiendra sa 7ème réunion plénière du 18 au 21 novembre. Le CDMSI devrait finaliser ses propositions au Comité des Ministres...

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s’adressera au Comité d'experts sur le terrorisme

Strasbourg
Le 14 novembre, le Secrétaire Général s’adressera aux membres de ce Comité, sur l'épineuse question relative à la façon d'endiguer le flux de "combattants terroristes étrangers" sans empiéter sur...

Les pays de l'EAP prennent des mesures fermes contre la cybercriminalité lors d’une conférence du Conseil de l’Europe

Chisinau
Du 12 au 14 novembre, le Conseil de l’Europe et le Ministère de la Justice de Moldova rassembleront les pays de l'EAP (Eastern Partnership) pour renforcer la coopération et la lutte contre la...

Le Conseil de l'Europe met en garde la Slovaquie contre les risques de corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

Strasbourg
Dans un rapport publié le 6 novembre, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe souligne les risques de corruption importants et les vulnérabilités auxquelles sont...

Le CDDH a adopté sa contribution à la Conférence de Bruxelles sur « La mise en œuvre de la Convention, notre responsabilité partagée »

Strasbourg
Lors de sa 82e réunion, le CDDH a adopté sa contribution à la Conférence de Bruxelles sur la mise en œuvre de la Convention (26-27 mars 2015) et un rapport sur la procédure de modification du...

12ème Réunion plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité

Strasbourg
La 12ème réunion plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) se tiendra les 2 et 3 décembre 2014, à Strasbourg, en France. A l’ordre du jour seront abordés: l’évaluation de...
 
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