Concevoir des outils efficaces pour la promotion et la protection des droits sociaux et économiques

28/03/2017 Strasbourg

La 4ème réunion de la Plateforme collaborative Conseil de l'Europe-FRA-REINDH-EQUINET sur les droits sociaux et économiques portera sur la relation entre le Socle européen des droits sociaux et la Charte sociale européenne à la lumière des différentes contributions envoyées à la Commission...

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Lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la CEPEJ

27/03/2017 Rabat

Le Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, El Mostafa Ramid, a présidé le lundi 27 mars 2017, l’événement de lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). A cette occasion, le Président du Groupe de...

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Visite au Conseil de l’Europe du Commissaire aux droits de l’homme de la République du Kazakhstan

23-24/03/2017 Strasbourg

Les 23 et 24 mars 2017 M. Askar Shakirov, Commissaire aux droits de l'homme de la République du Kazakhstan, a visité le Conseil de l'Europe. La visite était organisée dans le cadre du programme joint Union européenne-Conseil de l’Europe « Soutien aux autorités kazakhes à améliorer la qualité et...

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New standards on community sanctions and preventing radicalisation in prisons and probation

24/03/2017 Strasbourg

The Council of Europe has just issued a Recommendation to governments containing European rules on community sanctions and measures. The new rules aim to strike a balance between protection of society and improving the social reintegration of offenders. They update previously existing standards...

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Une recommandation du Comité des Ministres appelle à renforcer la réglementation sur le lobbying

23/03/2017 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a appelé ses 47 États membres à se doter d’un cadre juridique solide pour promouvoir la transparence des activités de lobbying. Le Comité des Ministres, organe exécutif de l’Organisation, souligne dans une recommandation que le lobbying peut apporter une contribution...

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Incident de Londres : déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland

22/03/2017 Strasbourg

Réagissant aux événements survenus à Londres cet après-midi, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a fait la déclaration suivante : « Je suis extrêmement inquiet des événements qui se sont produits cet après-midi à Westminster et...

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Normes du CPT relatives aux moyens de contention dans les établissements psychiatriques pour adultes

21/03/2017 Strasbourg

Étant donné la nature intrusive et le potentiel d’abus et de mauvais traitements du recours à la contention, le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a toujours accordé une attention particulière à l’utilisation des différents types de contention vis-à-vis des patients psychiatriques....

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

www.coe.int/justice
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