109ème Session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/12/2016 Venice

La Commission européenne pour la démocratie par le droit ( Commission de Venise) du Conseil de l'Europe tient sa quatrième et dernière session plénière de l’année, lors de laquelle ses membres adopteront plusieurs avis relatifs aux Etats membres, dont une évaluation des décrets d’urgence...

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Journée internationale contre la corruption

09/12/2016 Strasbourg

A l'occasion de la Journée internationale contre la corruption, le Président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, Marin Mrčela, a fait la déclaration suivante : « Lutter contre la corruption n’est pas seulement une affaire de nouvelles lois, mais aussi une...

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Nous développons des normes dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre.

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