Human Rights National Implementation Division's 2016 Annual Report Published

21/07/2017 Strasbourg

The Council of Europe Division’s 2016 Highlights is available online. The report outlines the main achievements in the course of last year in the areas of case law harmonisation, criminal justice reform, support to effective judicial remedies and to national human rights institutions. Capacity...

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Réunion plénière du CPT en juillet 2017

13/07/2017 Strasbourg

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Fédération de Russie (novembre/décembre 2016), Chypre (février 2017), Croatie (mars 2017) et Slovénie (mars/avril 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc en Albanie (février 2017) et...

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Déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe concernant la Belgique

13/07/2017

Dans sa déclaration, le Comité établit clairement que cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi...

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Le Prix « Raoul Wallenberg » du Conseil de l’Europe 2018

10/07/2017 Strasbourg

Depuis 2014, le Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe récompense tous les deux ans les accomplissements humanitaires exceptionnels d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation. Le Prix, qui consiste en une somme de 10 000 €, est décerné lors d’une cérémonie qui se...

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2ème Conférence sur le terrorisme et le crime organisé

headline 21-22/09/2017 Malaga

Les Divisions de droit pénal et de lutte contre le terrorisme du Conseil de l'Europe, en coopération avec la Mairie et l’Université de Malaga, organisent une Conférence internationale sur le Terrorisme et le Crime organisé qui se déroulera à Malaga (Espagne) le 21 et 22 Septembre 2017. Cette...

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Droits de l’homme et biomédecine : nouveau cours HELP en 2018

30/06/2017 Moscou

Les professionnels du droit (juges, avocats et procureurs) et de la santé pourront être formés aux grands principes de protection des droits de l’homme dans le domaine biomédical dès 2018, dans le cadre d’un cours développé et mis en œuvre par l’Unité de bioéthique et le Programme européen...

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Enhancing regional and international cooperation in the Southeast Asian region

30/06/2017 Cebu City, Philippines

The Philippine Department of Justice - Office of Cybercrime and the Council of Europe will jointly organise a conference for countries in the Southeast Asia region to improve regional and international cooperation against cybercrime. The conference aims to contribute to a consistent approach to...

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IFEX – nouvel observateur au CDMSI

28/06/2017 Strasbourg

Le Comité directeur sur les médias et la société de l’information a tenu sa 12è réunion à Strasbourg, du 20 au 23 juin 2017. Il a accordé le statut d’observateur à IFEX, le réseau d’ONGs actives sur la liberté d’expression. Les autres points forts du travail de cette session furent des...

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29ème Réunion plénière de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice

28/06/2017 Strasbourg

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) tient sa réunion plénière les 29 et 30 juin 2017 à Strasbourg. Les membres de la CEPEJ examineront le calendrier du cycle d’évaluation 2016-2018 et prendront connaissance du nouveau système de collecte des données mis en place par...

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Droit à la vie privée et ICANN

26/06/2017 Johannesburg, Afrique du Sud

La 59ème réunion de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a lieu du 26 au 29 juin 2017 à Johannesburg. Un programme concentré sur quatre jours pour cette réunion qui compte au nombre de ses priorités la question de la conformité de la règlementation...

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S’attaquer à la désinformation en Europe: réunion du Réseau de partenaires de First Draft

27/06/2017 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe s’intéresse de très près aux répercussions possibles des « fausses nouvelles » sur les sociétés européennes et à l’identification de moyens efficaces de contrer ce phénomène. À cette fin, il finance l’organisation de la réunion du Réseau de partenaires de First Draft le 3...

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Les droits sociaux et économiques des personnes déplacées de force lors des conflits dans l'ex-Yougoslavie

26/07/2017 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Le Conseil de l’Europe organise une conférence sur « Les droits sociaux et économiques des personnes déplacées de force lors des conflits dans l'ex-Yougoslavie », qui aura lieu dans le bâtiment de l’Assemblée Parlementaire de la Bosnie-Herzégovine à Sarajevo les 27 et 28 juin 2017. Aujourd'hui,...

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Femmes et drogues: de la politique aux bonnes pratiques

26/06/2017 Rome

Ce séminaire est organisé conjointement par le Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe et le Département italien de la politique antidrogue (Dipartimento politiche antidroga). L’importance de tenir intégralement compte du genre dans les politiques et les programmes drogues a été reconnue dans le...

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International Conference on the binding effect of judicial decisions

20/06/2017 Brno

Presidents of Supreme and Constitutional courts from the Council of Europe member states gathered in Brno, Czech Republic, on 20-21 June 2017, for a high-level international conference to discuss the binding effect of judicial decisions taken by the European Court of Human Rights, the Court of...

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Rapport GRECO sur les mesures prises par l'Estonie pour prévenir la corruption des parlementaires, juges et procureurs

23/06/2017 Strasbourg

Le GRECO Europe publie aujourd'hui un rapport évaluant les mesures prises par les autorités estoniennes pour prévenir et combattre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Le rapport évalue le niveau de conformité aux recommandations que le GRECO a adressées à l'Estonie en...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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