Biobanques: Le Conseil de l’Europe effectue actuellement une consultation publique sur un document de travail

09/07/2014 Strasbourg
Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 août 2014. Elle est organisée dans le contexte du réexamen de la Recommandation (2006) 4 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sur la recherche...

Une Convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre le trafic d’organes humains

09/07/2014 Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient d’adopter une convention internationale qui a pour but de sanctionner pénalement le trafic d’organes humains à des fins de transplantation, de...

Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne

15/07/2014
Le Gouvernement italien, le Conseil de l’Europe et la Ville de Turin organisent les 17 et 18 octobre 2014 une Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale européenne, dont l’objectif est de...

Conférence sur les bonnes pratiques en ce qui concerne les requêtes individuelles devant les juridictions constitutionnelles européennes

07/07/2014 Strasbourg
Une Conférence rassemblant les présidents et les  juges des différentes juridictions constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l'Europe a été organisée avec  pour objectif de discuter du...

Le Conseil de l’Europe lance le débat sur ICANN et les droits de l’Homme

30/06/2014
Le Conseil de l’Europe a facilité l’élaboration d’un rapport par Dr Monika Zalnieriute et Thomas Schneider sur "Les procédures et la politique d’ICANN en matière de droits de l’Homme, libertés...

Convention MEDICRIME: Un outil contre le crime organisé

19-20/06/2014 Skopje
Cette conférence régionale a été organisée par le Conseil de l’Europe, en partenariat avec le Ministère de la justice et le Ministère de la santé Le but de cette conférence régionale est de...

Le GRECO invite l'Albanie à intensifier la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

27/06/2014 GRECO
Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son quatrième Rapport d'Evaluation sur l'Albanie portant sur la prévention de la corruption des...

Ferme volonté de la Norvège à prévenir la corruption parmi les parlementaires, juges et procureurs

27/06/2014 GRECO
Dans son rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue positivement le système visant à assurer l’intégrité et prévenir la commission de...

Le GRECO demande à la Croatie d’élever la confiance du système judiciaire et de renforcer les mesures anti‑corruption au parlement

25/06/2014 GRECO
Dans son rapport publié aujourd'hui, le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) salue les efforts déployés par la Croatie pour lutter contre la corruption dans la vie publique....

Peu de progrès en matière de transparence du financement politique

19/06/2014
Dans son rapport annuel, publié aujourd’hui, le GRECO, groupe de suivi anti-corruption du Conseil de l’Europe, constate avec inquiétude que la mise en œuvre de ses recommandations sur la...

Lutte contre la cybercriminalité : Les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale aux données

19/06/2014
Une conférence internationale sur les conditions relatives à l’Etat de droit dans le cadre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et l'accès  par les services répressifs aux données...

Charte sociale européenne: simplification du système de rapports et de suivi

18/06/2014
Le Comité des Ministres a adopté des changements au système de rapports et de suivi de la Charte sociale européenne, prennant effet immédiatement. L’objectif essentiel est de simplifier le...

La réinsertion des délinquants à l'ordre du jour de la Conférence CDAP

16/06/2014 Helsinki
Les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se réunissent à Helsinki du 17 au 18 juin pour examiner les bonnes pratiques et les réponses...

Conférence du Réseau HELP: Une formation de qualité pour une jurisprudence de qualité

16/06/2014 Strasbourg
La Conférence annuelle 2014 du réseau du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (le Programme HELP) aura lieu les 16-17 juin à Strasbourg....
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