Révision des Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires désormais applicables aux procureurs

Strasbourg
Les Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires ont été révisées, elles s’appliquent désormais aux procureurs. Une partie spécifique leur est réservée et concerne essentiellement la...

Combattre la radicalisation conduisant au terrorisme

Strasbourg
À la lumière des récentes attaques terroristes, les Délégués des Ministres ont adopté, lors de leur récente réunion (21 Janvier), plusieurs décisions sur la question de la prévention et de la lutte...

Le Comité européen des Droits sociaux élit son nouveaux Président et publie ses conclusions 2014 pays par pays

Strasbourg
Le 20 janvier 2015, le Comité européen des Droits sociaux élit son nouveau Bureau pour une période de deux ans. Giuseppe Palmisano est élu nouveau Pésident du Comité, Monika Schlachter et Petros...

Journée de la Protection des données

Strasbourg
Le 28 Janvier, l'Europe et le Conseil de l'Europe célèbrent leur 9ème édition de la Journée de la protection des données. Tel événement est destiné à marquer l'anniversaire de l'ouverture à la...

Le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) adopte la Charte de Rome pour les procureurs

Rome
Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe a adopté un document sur les normes et principes européens concernant les procureurs, aussi intitulée Charte de Rome...

Conseil de l'Europe accueille un débat du Conseil numérique française sur la loyauté entre les acteurs économiques dans l'environnement numérique

09/01/2015 Strasbourg
Le débat organisé par le Conseil français numérique sur "fidélisation entre les acteurs économiques - Assurer l'équilibre entre les relations économiques dans l'environnement numérique" a lieu au...

Massacre à 'Charlie Hebdo', une attaque contre la société démocratique

07/01/2015 Strasbourg
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland "Je suis atterré et profondément attristé par l’effroyable agression perpétrée aujourd’hui contre des innocents au siège...

Le Conseil consultatif de procureurs européens va adopter des normes et principes de référence concernant les procureurs

Rome
A l’invitation du Conseil Supérieur de la Magistrature italien, le CCPE tiendra du 16 au 17 décembre sa réunion plénière. Au cours de cette réunion, le CCPE devrait adopter l’Avis N° 9 qui...

La Comission européenne pour l'efficacité de la justice a adopté de nouvelles Lignes directrices

Strasbourg
Au cours de sa 24ème réunion plénière les 11 et 12 décembre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté les Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité...

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