Action globale sur la cybercriminalité (GLACY): conférence internationale pour évaluer la menace de la cybercriminalité

26/03/2015 Colombo

Des politiques publiques globales sont nécessaires afin d’aider à protéger les sociétés contre la menace croissante de la cybercriminalité. Le signalement public en matière de cybercriminalité et la collecte de statistiques en matière de justice pénale sont essentielles pour bien informer et...

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International conference “Assessing the threat of cybercrime” within Global Action on Cybercrime (GLACY)

Comprehensive public policies are needed to help protect societies against the evergrowing threat of cybercrime. Public reporting on cybercrime and the collection of criminal justice statistics are essential for well-informed and effective policy responses in this respect. The conference is,...

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Combattre le trafic d’organes humains: Conférence internationale et ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe

25/03/2015 Santiago de Compostela

Mercredi 25 mars, la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, premier traité international pour combattre ce crime, a été ouverte à la signature dans le cadre de la Conférence internationale de haut niveau, organisée par le Conseil de l’Europe et le gouvernement...

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Le Comité des Ministres rend public son rapport 2014 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme: nombre record d’affaires closes

23/03/2015 Strasbourg

En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les Etats défendeurs. Les statistiques 2014 confirment l’évolution positive observée depuis 2011. Elles montrent une diminution continue du nombre total d’affaires...

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Des amendements à la constitution sont nécessaires pour parvenir à une réforme effective de la justice en Ukraine

20/03/2015 Venise

Dans un avis publié aujourd'hui, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe (la « Commission de Venise ») estiment que les principaux obstacles à l'indépendance de la magistrature en Ukraine résident dans les dispositions constitutionnelles. Bien que l'Ukraine traverse une...

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