Presentation of a strategy for provision of healthcare in prison

14/09/2017 Sofia, Bulgaria

The Prison reform project "Support for the implementation of the European Court of Human Rights judgments and the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment standards and recommendations in Bulgaria (Prison Reform)" has reached an important...

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Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatique des données à caractère personnel

11-13/09/2017 Paris

Plus de trente participants se concentreront lors de cette réunion sur la révision de la recommandation en matière de protection des données relatives à la santé ainsi qu’à la finalisation du projet de guide pratique sur l'utilisation des données personnelles dans le secteur de la police, en vue...

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L’Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne : Congrès à Vilnius

12-13/09/2017 Vilnius

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « L’État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne » est organisé par la Cour constitutionnelle de Lituanie, en coopération avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la...

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294ème session du Comité européen des Droits sociaux

11-15/09/2017 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 294ème session du 11 au 15 septembre 2017 à Strasbourg. Le Comité poursuivra l'examen des projets de conclusions 2017 de la Charte concernant le groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » en ce qui concerne la Hongrie, «...

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Le CPT publie un nouveau rapport sur l’Italie

headline 08/09/2017 Strasbourg

Il a également constaté que les conditions matérielles étaient insuffisantes dans un certain nombre d’établissements de la police et des Carabinieri ; la délégation du CPT a fait une observation sur-le-champ pendant sa visite concernant les mauvaises conditions de détention qui prévalaient à la...

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Première visite du CPT en Irlande du Nord depuis 2008

08/09/2017

L’objectif de la visite était d’examiner les conditions de détention et le traitement des détenus à la prison de Maghaberry ainsi qu’à la prison pour femmes d’Ash House au sein de Hydebank Wood College. La délégation du CPT s’est également rendue à la clinique de Shannon, unique établissement...

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Respect des droits fondamentaux, forces de l’ordre, lutte contre le terrorisme

07/09/2018 Strasbourg

Comment garantir le respect des droits fondamentaux et des libertés dans le contexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme ? C’est sur cette question que se penchera la troisième conférence du Réseau des autorités indépendantes chargées des plaintes à l’encontre des forces de sécurité...

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L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a publié une évaluation critique du dispositif d’intégrité de l'Assemblée Parlementaire

06/09/2017 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a publié, en juin, une évaluation du Code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans laquelle il identifie des lacunes significatives et souligne la nécessité d’améliorer bon nombre d’aspects. Le Président...

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Conférence sur la Liberté d’Internet le 13 octobre 2017

06/09/2017 Vienne

Cette année les principales parties prenantes se réunira pour examiner les questions clés concernant la nature et l’étendue des responsabilités des intermédiaires d’internet, leur relation avec les acteurs étatiques et non-étatiques, y compris les acteurs des médias traditionnels et les...

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CEDH : la surveillance des communications électroniques d’un salarié constitue une violation de son droit à la vie privée

05/09/2017 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance) en l’affaire Bărbulescu c. Roumanie. L’affaire concerne la décision d’une...

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L'Ukraine accepte des dispositions supplémentaires de la Charte sociale européenne

01/09/2017 Strasbourg

A la suite de l'adoption de la loi de l'Ukraine sur les amendements au paragraphe 2 de la « Loi de l'Ukraine sur la ratification de la Charte sociale européenne (révisée) » n° 163 et la Note verbale envoyée au Secrétariat Général le 31 juillet 2017, l'Ukraine est désormais liée par les...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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