Prohibition des châtiments corporels envers les enfants

04/03/2015 Strasbourg

Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que "le droit français ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels, en violation de l'article 17" de la Charte...

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Établir des Services de probation "pilotes" en Arménie

03/03/2015

Dans le cadre du projet intitulé "Soutien à la création d'un service de probation en Arménie", et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe, une réunion a été organisée entre le Ministre de la Justice Arménien, M. Manukyan et une délégation du Conseil de l'Europe dirigée par Mme Rakusic-Hadzic,...

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Conférence internationale sur les défis pour la prévention des mauvais traitements et de la torture en Europe

02/03/2015 Strasbourg

La conférence internationale présentera le bilan du travail accompli par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe ces 25 dernières années et examinera les défis pour la prévention des mauvais traitements et de la torture en Europe. Interviendront en ouverture de la...

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Droits de l'Homme et les Entreprises

25/02/2015 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur les Droits de l'Homme et les Entreprises (CDDH-CORP) a tenu sa quatrième réunion du 25 au 27 février, avec M. René Lefeber (Pays-Bas) en tant que président. Composé de quinze membres parmi les États membres du Conseil de l'Europe, et un grand nombre d'observateurs, y...

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