Rapport annuel de MONEYVAL : les mesures contre le financement du terrorisme ne sont pas encore exploitées pleinement

26/09/2016 Strasbourg

A la suite de la publication du rapport annuel du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), le Président Daniel Thelesklaf a souligné que l’on a pas encore véritablement retenu le financement du terrorisme...

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Séminaire européen sur le droit du travail comme droit de l'homme

26/09/2016 Portoroz

Des juges, des procureurs et des avocats se réuniront afin de sensibiliser l’opinion au sujet des droits du travail et examiner les meilleures façons de les renforcer, un sujet crucial en temps de crise économique et mesures d’austérité. Le séminaire (26-27 septembre), organisé par la Division de...

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Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour des Droits de l’Homme

23/09/2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1265e réunion « droits de l’homme » (20-21 septembre 2016), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes...

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Cours pilote de formation sur la contrefaçon de produits médicaux lancé en Espagne

22/09/2016 Barcelone

Le Conseil de l’Europe lance aujourd'hui, en coopération avec l’Ecole Judiciaire espagnole, un cours pilote de formation sur la contrefaçon de produits médicaux. Avec l’objectif de comprendre et de lutter contre cette nouvelle infraction émergente, cette formation prend en compte les dernières...

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GLACY+ in the Dominican Republic

22/09/2016 Santo Domingo

The Council of Europe and INTERPOL undertook a joint assessment mission to the Dominican Republic from 19 to 22 September, to evaluate the needs of the country with regard to cybercrime and electronic evidence. The Dominican Republic is already a Party to the Budapest Convention and now will also...

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Le projet des modifications constitutionnelles de l'Azerbaïdjan est négatif et «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen"

21/09/2016 Strasbourg

Les modifications constitutionnelles proposées au vote lors d'un référendum en Azerbaïdjan lundi prochain 26 septembre 2016 sont évalués négativement et «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen» par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de...

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