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Vue d'ensemble

Sur une période de presque soixante ans, le Conseil de l'Europe, qui compte aujourd'hui 47 Etats membres, a développé un acquis considérable qui couvre non seulement des normes liées aux droits civils et politiques, aux droits sociaux, aux droits des minorités, au traitement des personnes privées de leur liberté, à la lutte contre le racisme et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, mais aussi un contrôle actif du respect de ces normes. Ce contrôle est opéré par plusieurs mécanismes indépendants bien établis et dont l'expertise et le professionnalisme sont reconnus. Grâce à ces mécanismes, le Conseil de l'Europe est en mesure d'identifier les cas de non-respect de ces normes et de formuler des recommandations à ses Etats membres. 

Droits de l'Homme  

Prévention de la torture 

Le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) visite des lieux de détention afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, etc. 

 

Exécution des arrêts de la Cour 

Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne. 

 

Protection des droits sociaux 

La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques de l'homme, est le complément naturel de la Convention européenne des droits de l'homme. Adoptée en 1961, la Charte a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux. 

Etat de droit 

Lutte contre la corruption  

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s'assurant, par le biais d'un processus dynamique d'évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu'ils respectent bien les normes du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la corruption.

 

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

MONEYVAL

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI).

COP198

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financment du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties. Par ailleurs, si une Partie le demande la CdP formule une opinion sur toute question relative à l'interprétation et la mise en oeuvre de la Convention. 

 
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