Saut au contenu
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
menu
Lire également Lire également

Le Comité anti-torture publie un rapport relatif à sa visite de 2014 en Espagne

09/04/2015 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite en Espagne de juillet 2014 ainsi que la réponse des autorités espagnoles. L’objectif de la visite en Espagne de 2014 était...

Read More

Le Comité des Ministres adopte la Recommandation CM/Rec(2015)6 sur la libre circulation transfrontière des informations sur internet

02/04/2015 Strasbourg

La Recommandation contient un ensemble de principes sur la libre circulation transfrontière des informations sur internet, tout en soulignant la protection du droit à la vie privée, du droit à la liberté d’expression et du droit à la liberté de réunion et d’association, conformément aux articles...

Read More

Le Comité des Ministres adopte la Recommandation CM/Rec(2015)6 sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi

02/04/2015 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe a adressé à ses 47 Etats membres une Recommandation dans laquelle sont énoncés les principes qu’ils devraient suivre dans leur législation nationale et qui devraient s’appliquer au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à un emploi. Ces...

Read More

Eliminer une influence indue et une ingérence politique est crucial dans la prévention de la corruption au sein du système législatif et judiciaire en Azerbaïdjan

02/04/2015 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui sonRapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur l’Azerbaïdjan qui traite de la prévention de la corruption à l’égard des parlementaires, des juges et des procureurs. Bien que les principes de l’indépendance et...

Read More

MONEYVAL invite l’Azerbaïdjan à intensifier ses efforts pour améliorer son système anti-blanchiment de capitaux et sa lutte contre le financement du terrorisme

31/03/2015 Strasbourg

Dans un rapport publié le 31 mars, le Comité anti-blanchiment du Conseil de l’Europe (MONEYVAL), invite l’Azerbaïdjan à intensifier ses efforts pour améliorer son système anti-blanchiment de capitaux et sa lutte contre le financement du terrorisme (LAB/CFT). Pour ce faire, l’Azerbaïdjan doit...

Read More

Nous développons et mettons en œuvre des normes et des activités en matière de droits de l'Homme et d'Etat de droit

Suivez-nous Suivez-nous

Savoir davantage Savoir davantage
Contactez-nous Contactez-nous

  Formulaire

Direction Générale
Droits de l'Homme et Etat de droit

Bâtiment
Agora
F-67075 Strasbourg Cedex