Droit à la vie
 

Opuz contre Turquie (9 juin 2009)

Selon la Cour, les sévices infligés à la requérante et à sa mère étaient liés à leur sexe, relevant ainsi d’une forme de discrimination envers les femmes. La Cour a condamné la passivité générale de l’appareil judiciaire turc en matière de violence domestique (qui touche principalement les femmes) et l’impunité dont jouissent les agresseurs.

La Cour a conclu à une violation des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture et des mauvais traitements) et 14 (interdiction de la discrimination). C’est le premier arrêt portant sur la violence domestique.
 

Khamila Issaieva contre Russie (15 novembre 2007)

L’affaire concerne la disparition de M. Issaïev, survenue lors d’une opération menée par l’armée russe en Tchétchénie.  La Cour a conclu à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention en ce qui concerne la disparition et le décès présumé du mari de la requérante et l’absence d’enquête effective sur les circonstances de cette disparition.

La Cour a rendu plusieurs arrêts de violation concernant la Tchétchénie.
 

Fiche thématique sur l’abolition de la peine de mort