T-shirt article 14Article 14

Toute personne jouit des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa langue, ses convictions politiques ou religieuses ou ses origines. L’interdiction de la discrimination repose sur le principe selon lequel tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité. L’énumération des causes de discrimination de l’article 14 n’est toutefois pas limitative. L’origine sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance sont également concernées. Le Protocole n° 12 à la Convention, entré en vigueur en avril 2005, consacre en effet l’interdiction générale de la discrimination.

 

DANS LES FAITS, l’interdiction de la discrimination concerne aussi…