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Monténégro : le GRECO demande un renforcement des mesures de lutte contre la corruption des parlementaires, juges et procureurs

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Quatrième Cycle sur le Monténégro. Il est centré sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs et formule des recommandations aux autorités monténégrines pour remédier aux déficiences relevées.  

Le GRECO reconnaît les mesures positives prises ces dernières années par le Monténégro pour satisfaire aux engagements découlant de sa qualité de membre du Conseil de l'Europe, ainsi qu’aux critères d’adhésion à l’Union européenne. Cela étant, la corruption demeure un problème préoccupant dans le pays. Le manque d’enquêtes efficaces et de condamnations effectives, et le sentiment d’impunité des haut-fonctionnaires sape la confiance du public dans le système politique et l’ordre judiciaire.

Le GRECO demande instamment aux autorités de mener la réforme législative à son terme, non seulement sur le papier, mais aussi dans la pratique ; il les appelle en outre à renforcer les mesures de lutte contre la corruption au sein du corps législatif et de la magistrature, notamment en sanctionnant effectivement les cas de concussion et autres comportements répréhensibles. Le parlement est invité à compléter le code de déontologie qu’il vient d’adopter par un mécanisme d’application crédible.

Le GRECO recommande aussi fermement plus de transparence, plus d’intégrité et des outils fondés sur le mérite qui permettent de garantir l’impartialité et le professionnalisme des juges et des procureurs et d’accroître la confiance des citoyens dans leur travail.

Le GRECO n’est pas convaincu de l’efficacité du dispositif de responsabilisation mis en place au sein de la justice. Vu le degré d’imbrication des relations personnelles et familiales  dans un pays au territoire relativement restreint comme le Monténégro, la prévention des conflits d’intérêt constitue un défi en soi. Le Groupe espère que la nouvelle Agence pour la prévention de la corruption aura l’indépendance et la capacité requises pour s’acquitter de ses importantes fonctions.

Fin 2016, le Monténégro devra soumettre un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre des recommandations que le GRECO évaluera au cours du premier semestre de 2017 via sa procédure de conformité.

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Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l'Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en assurant le suivi de leur conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les Etats à recenser les défaillances des politiques nationales de lutte contre la corruption, en incitant à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s'imposent. Il réunit actuellement 48 Etats européens et les États-Unis d'Amérique. 

Strasbourg 26 août 2015
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