Conventions

• STCE 106 - Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
• STCE 122 - Charte européenne de l'autonomie locale
• STCE 144 - Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
• STCE 159 - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
• STCE 169 - Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
• STCE 206 - Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
• STCE 207 - Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Recommandations

Bonne gouvernance

• CM/Rec(2023)5 – Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique et son exposé des motifs
  Autres langues disponibles : bulgare croate tchèque italien 
  Autres langues disponibles de l'exposé des motifs : italien
• CM/Rec(2022)2 - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional (9 février 2022)
  Autres langues disponibles : tchèque allemand

Participation civile

• CM/Rec(2023)6 – Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie délibérative
  Autres langues disponibles : bulgare croate tchèque turc
• CM/Rec(2018)4 - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local (21 mars 2018)
  Autres langues disponibles : tchèque danois
• CM/Rec(2009)2F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'évaluation, l'audit et le suivi de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional (11 mars 2009)
• CM/Rec(2004)13F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale (17 novembre 2004)

Capacités institutionnelles

• CM/Rec(2019)3F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le contrôle des actes des collectivités locales (4 avril 2019)
  Autres langues disponibles : tchèque
• CM/Rec(2007)12F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le renforcement des capacités aux niveaux local et régional (10 octobre 2007)
• CM/Rec(2007)4F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services publics locaux et régionaux (31 janvier 2007)
• CM/Rec(2004)12F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux processus de réforme des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et régionales (20 octobre 2004)
• CM/Rec(1998)12F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le contrôle de l'action des autorités locales (18 septembre 1998)

Finances locales

• CM/Rec(2011)11F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur (12 octobre 2011)
• CM/Rec(2005)1F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux ressources financières des collectivités locales et régionales (19 janvier 2005)
• CM/Rec(2004)1F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional (08 janvier 2004)
• CM/Rec(2000)14F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la fiscalité locale, péréquation financière et les apports financiers aux collectivités locales (06 septembre 2000)

Coopération territoriale et transfrontalière

• CM/Rec(2007)5F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la conclusion d'accords de coopération transfrontalière en Europe du Sud-Est (31 janvier 2007)
• CM/Rec(2005)2F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux bonnes pratiques et à la réduction des obstacles en matière de coopération transfrontalière et interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales (19 janvier 2005)
• CM/Rec(2003)2F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de proximité dans les zones urbaines défavorisées (13 février 2003)

Lignes directrices

• CM(2022)10-final / Lignes directrices du Comité des Ministres sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux des Etats membres du Conseil de l'Europe (adoptées par le Comité des Ministres le 9 février 2022, lors de la 1424e réunion des Délégués des Ministres)
  Autres langues disponibles : allemand
• CM(2020)27-addfinal / Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l'éthique publique (adoptées par le Comité des Ministres le 11 mars 2020, à la 1370e réunion des Délégués des Ministres)
  Autres langues disponibles : danois tchèque
• CM(2017)83-final /  Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques (adoptées par le Comité des Ministres le 27 septembre 2017, lors de la 1295e réunion des Délégués des Ministres)
  Autres langues disponibles : arménien  azéri bulgare grec polonais roumain russe tchèque turc ukrainien