Cette partie présente des considérations comparatives sur les lois et les pratiques en matière de filtrage, blocage ou retrait de contenus illégaux en ligne dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle a été rédigée par le l’Institut suisse de droit comparé après l’analyse des rapports par pays des experts indépendants. L’objectif de cette partie est de faire ressortir et de tenter d'expliquer les convergences et les divergences qui existent le cas échéant entre les approches des Etats membres sur les questions couvertes.

La première partie consiste en une compilation de rapports par pays pour chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe rédigés par des experts indépendants familiers de la législation de l’Etat.

Elle présente une analyse plus détaillée des lois et des pratiques en matière de filtrage, blocage ou retrait des contenus illégaux sur Internet dans chaque Etat membre.

Tous les rapports par pays sont présentés suivant la même structure :

1. Sources juridiques des mesures de blocage, filtrage ou retrait des contenus illégaux sur Internet

2. Cadre juridique qui réglemente :

2.1. le blocage et/ou le filtrage de contenus illégaux sur Internet

2.2. le retrait de contenus illégaux sur Internet

(La Section 2 couvre différents domaines tels que la protection des données, la lutte contre le terrorisme et les discours de haine, de la protection du droit d’auteur, etc.)

3. Aspects procéduraux

4. La surveillance générale d'Internet

5. Une évaluation par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme