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Textes de référence et documents d'information

 Mandat

 The role of public service media for widening individual participation in European democracy (anglais)

 Audition sur le rôle des radiodiffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus avec l’aide de nouvelles technologies interactives (3 novembre 2005). Rapports de:

réunions

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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