Le droit à la liberté d’expression, y compris le droit de recevoir et de partager informations et idées sans interférence et sans considération de frontière, est fondamental dans une société démocratique. C’est ce qu’affirme la Convention européenne des droits de l’homme et cela s’applique de manière égale en ligne comme hors ligne.

Le Conseil de l’Europe a conscience que l’internet est un environnement unique ; il offre un potentiel énorme pour des formes innovantes d’exercice des droits de l’homme. C’est pourquoi il s’est lancé dans un travail normatif afin de relever les défis auxquels les droits de l’homme peuvent être confrontés et d’assurer aux populations la plus grande liberté mais aussi la plus grande sécurité avec un minimum de contraintes réduites au nécessaire. Pour atteindre son ambition, le Conseil de l’Europe s’attache le concours des meilleurs experts et adopte une approche ouverte et consultative.

Etude comparative Etude comparative

Filtrage, blocage et suppression de contenus illégaux sur l’internet

Le Conseil de l’Europe a commandé à l’Institut suisse de droit comparé une étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans ses 47 Etats membres. Cette étude décrit et évalue les cadres législatifs ainsi que la jurisprudence et la pratique dans le domaine. Elle comprend une analyse comparative des rapports nationaux qui permet de révéler des tendances en Europe ainsi que d’éventuelles lacunes. Elle est divisée en deux parties principales : des rapports par pays et des considérations comparatives.

Intermédiaires internet

Ils organisent la toile, gèrent les flux, mettent en place et facilitent le fonctionnement du système. Mais comment travaillent-ils, qui les contrôlent, quelles sont leurs limites ? Et surtout, quel impact ont-ils sur la manière dont nous exerçons nos droits et participons à la démocratie ?

Neutralité du réseau Neutralité du réseau

Le Comité des Ministres a adopté une recommandation demandant aux Etats européens de préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nationaux afin d’assurer la protection du droit à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée.

Cette recommandation contient des lignes directrices sur la neutralité du réseau en termes de traitement égalitaire du trafic internet, de pluralité et de diversité de l’information, de respect de la vie privée, de transparence et de responsabilité.

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau

Liberté de l’internet Liberté de l’internet

Le Conseil de l’Europe a élaboré des indicateurs pour la liberté de l’internet qui portent sur la liberté d’expression, le droit à la liberté d’association et de réunion et le droit au respect de la vie privée.

Ces indicateurs sont conçus comme des guides dans la conduite d’évaluations qualitatives et objectives d’un environnement favorable à la liberté d’expression dans les Etats membres et à leurs rapports. Ils n’ont pas pour but de noter le niveau de liberté de l’internet ou de servir de base à des comparaisons entre pays. Ils s’appuient sur les normes en matière de droit de l’homme et sur leurs mécanismes d’application existants et reconnus.

Ils forment l’annexe d’une recommandation sur la liberté de l’internet qui a éte adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 2016.

Recommandation  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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