Programme

Filoxenia Conference Centre

Nicosia, 28 April 2017

Biographies

M. Myron Nicolatos

Président de la Cour suprême de Chypre

Myron Nicolatos est né à  Larnaca (Chypre) en octobre 1952.  Fils et petit-fils d’éminents avocats, il étudie le droit à la School of Economics (Université de Londres) où il obtient les diplômes de LL.B. (avec mention) et de LL.M..  Il est également inscrit au barreau de Middle Temple. 

Avocat entre 1979 et 1986, il est nommé juge de district (District Judge) en 1986, puis président de tribunal de district en 1996.  Depuis le 1er décembre 2004, il est juge à la Cour suprême de Chypre, dont il devient président le 25 juillet 2014.  Il est membre de la Commission de Venise pendant une dizaine d’années.En 2004, il devient membre de droit du Conseil supérieur de la magistrature de Chypre, qu’il préside depuis 2014.Ses travaux comptent des études et des discours sur l’indépendance de la justice, l’Etat de droit, la conduite des magistrats et d’autres sujets juridiques et constitutionnels.

Il est président élu du Syndicat de la magistrature de Chypre entre 2003 et 2004.

Il parle grec et anglais et a des notions de portugais et de français.

Il est marié et père de deux filles, Daphne et Sophia, toutes deux femmes de loi.

M. Jan Kleijssen

Directeur, Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité, Conseil de l'Europe

M. Jan Kleijssen est né en 1958 à Almelo (Pays-Bas). Il a étudié le droit international à l’université d’État d’Utrecht (maîtrise de droit, 1981) et les affaires internationales à la Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University, Ottawa (master, 1982).

Entré au Conseil de l’Europe en 1983, il a débuté comme juriste à la Commission européenne des droits de l’homme. Il a été secrétaire de la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire (1990-1999) avant d’être nommé directeur du Cabinet du Secrétaire Général, puis directeur et conseiller spécial auprès du président de l’Assemblée parlementaire.

Jan Kleijssen est l’actuel directeur de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité, Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, dont la mission englobe des activités normatives, de suivi et de coopération sur un large éventail de questions, dont :

• la liberté d’expression
• la protection des données
• la gouvernance d’internet
• la cybercriminalité
• le terrorisme
• le droit pénal
• la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux
• la lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie.

Jan Kleijssen préside le Conseil de discipline du Conseil de l’Europe depuis décembre 2015.

Féru d’histoire et de cinéma,  c’est aussi un coureur passionné de marathon.

En plus du néerlandais, sa langue maternelle, Jan parle couramment anglais, français, allemand et italien.

Il est l’auteur de plusieurs publications dans le domaine des droits de l’homme et des relations internationales. Son article sur « la cybercriminalité, les preuves et la territorialité : problèmes et options » sera édité dans la prochaine édition du Netherlands Yearbook on International Law. Twitter: @JKleijssen

M. Ionas Nicolaou

Ministre chypriote de la Justice et de l’Ordre public

Né le 21 janvier 1963 à Geri, district de Nicosie. Marié à Maria Kinani et père de deux filles. Avocat.

ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES

Élu à la Chambre des représentants lors des élections législatives du 27 mai 2001, en tant que candidat du parti Rassemblement démocrate (DISY) dans le district de Nicosie et réélu lors des législatives du 21 mai 2006 et du 22 mai 2011.

Président de la Commission permanente des questions juridiques et membre de la Commission permanente des affaires intérieures de juin 2004 à février 2013.

Membre de la Commission permanente Criminalité et lutte contre le trafic de drogues et de substances additives, ainsi que de la Commission permanente du bien-être et de l’assurance sociale.

ACTIVITÉS POLITIQUES ET SOCIALES

Membre fondateur et membre actif de l’organisation de jeunesse du DISY (NEDISY), membre actif de la section lycéenne et président du conseil des lycéens du NEDISY (1979-1980. Durant ses études universitaires en Grèce, il a cofondé le mouvement des étudiants chypriotes Protoporia et a été membre des conseils du mouvement (1982-1985). Également représentant des étudiants au conseil d’administration de la faculté de droit de l’université Aristote de Thessalonique et membre de l’Union nationale des étudiants chypriotes à Thessalonique. Élu en 1986 au comité directeur du NEDISY, où il a joué un rôle déterminant dans la mise en place du mouvement lycéen.

Membre élu au secrétariat exécutif de district du parti DISY à Nicosie. Élu secrétaire des organisations départementales en 1990 et secrétaire des opérations du district en 1993. De 1999 à 2003, secrétaire de district du DISY à Nicosie. Membre du conseil d’administration de la Cyprus Grain Commission (1995-1998) et vice-président du conseil d’administration de l’Electricity Authority of Cyprus (1998-2001).

Participation à des séminaires sur la libéralisation du marché énergétique, sur la concurrence, sur la planification stratégique et sur la restructuration et le développement monopolistiques à Chypre. Commissaire du DISY chargé de la justice et de l’ordre public, membre du conseil des commissaires du bureau politique et membre du conseil supérieur du parti.

Vice-président du DISY.

Également représentant du Parlement chypriote à l’Assemblée interparlementaire de l’Union de l’Europe occidentale.

Actuellement ministre de la Justice et de l’ordre public.

PUBLICATIONS

Publication d’articles dans la presse quotidienne et d’études dans des revues scientifiques chypriotes et étrangères.

ÉTUDES

Études de droit (université Aristote de Thessalonique) et études de 3e cycle sur les questions européennes en relation avec l’harmonisation avec l’acquis communautaire et la libéralisation des marchés monopolistiques (Londres).

LANGUES ETRANGÈRES

Anglais.

M. Jean-Marc Sauvé

Vice-Président du Conseil d’Etat de France

M. Jean-Marc Sauvé est vice-président du Conseil d’État depuis 2006 et président du comité institué par l’article 255 du TFUE chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne.

Diplômé de l’ENA (École nationale d’administration), M. Sauvé est nommé au Conseil d’État en 1977. En 1981, il est nommé conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux (ministre de la Justice) et occupe par la suite des fonctions supérieures au sein du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur. Il a été secrétaire général du Gouvernement de 1995 à 2006.

Maria Giannakaki

Secrétaire générale pour la transparence et les droits de l’homme – Ministère de la Justice, de la transparence et des droits de l’homme, Grèce.

Maria Giannakaki, née et élevée au Pirée, a étudié la philologie classique et les sciences politiques à l’Université d’Athènes. Elle a fait, ensuite, des études supérieures de troisième cycle à Paris (DEA en histoire de l’art à l’Université de la Sorbonne et DEUG en gestion des entreprises culturelles à Paris IX‑Dauphine) ; elle est titulaire d’un master 2 Droits de l’homme obtenu à l’Université Robert Schumann de Strasbourg. En l’an 2000, elle a été admise à l’École nationale d’Administration, Département des Conseillers et Attachés en communication, puis a commencé sa carrière dans l’Administration. Elle a fait partie de la délégation permanente de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe et du Parlement européen entre 2004 et 2009 et était chargée de la presse, de la communication et de la culture. De 2002 à 2012, elle a représenté la Grèce dans une dizaine de commissions du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne et centré son attention sur la liberté d’expression, les droits de l’homme et les médias audiovisuels.

Mme Giannakaki a été élue députée en 2012. Elle a été membre de l’APCE et de sa commission sur l’égalité et la non‑discrimination et a également fait office de Rapporteure générale sur la lutte contre le racisme et l’intolérance.

En décembre 2016, elle a été nommée Secrétaire générale pour la transparence et les droits de l’homme du Ministère hellénique de la Justice, de la Transparence et des Droits de l’homme.

M. George Nicolaou

Ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme et ancien juge auprès de la Cour suprême de Chypre

M. George Nicolaou, après des études de droit en Angleterre, il est devenu membre de Lincoln’s Inn en 1968. Après une postformation de barrister à Londres et un stage à Chypre, il a exercé la profession d’avocat.

Il a été nommé juge de district en 1978, juge supérieur de district en 1988 et président du tribunal de district en 1989. Il a été président de la cour d’assises et a dirigé l’administration du tribunal de district de Limassol et du tribunal de district de Nicosie.

Nommé juge à la Cour suprême de Chypre en avril 1995, M. Nicolaou a  occupé ce poste jusqu’à sa nomination, début 2008, au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Son mandat a pris fin en avril 2016.

M. Nicolaou est Bencher honoraire de Lincoln’s Inn depuis 2013.

M. Pavlo Pushkar

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe

M. Pavlo Pushkar est le chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Direction Générale des Droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe. Il a débuté au Conseil de l’Europe comme juriste au Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, après avoir travaillé en Ukraine comme avocat, puis dans la fonction publique (Cour suprême). Il est diplômé de l’Université nationale Taras Chevtchenko de Kiev, de la faculté de droit de l’université de Nottingham, de l’Institut international des droits de l’homme René Cassin et du Queens Mary College University of London. Il est titulaire d’un doctorat (PhD) de droit pénal et poursuit actuellement ses études doctorales sur le règlement satisfaisant des conflits internationaux avec le Max Planck Institute Luxembourg.

M. Matthias Traimer

Bureau du Comité directeur du Conseil de l'Europe sur les médias et la société de l’information

M. Matthias Traimer dirige l’unité droit des médias et société de l’information au sein du Service des affaires constitutionnelles de la Chancellerie fédérale d'Autriche. Il est aussi professeur de droit public, de droit européen et de droit de la communication dans plusieurs universités autrichiennes et à l’Université européenne de Viadrina, Francfort-sur-l’Oder. M.Traimer est membre du comité autrichien de l’institut de recherche sur le droit des médias électroniques. Il est titulaire d’un doctorat en droit (Dr. iur.)

Mme Monica Horten

Collaboratrice émérite auprès de l’Ecole de sciences économiques et politiques de Londres

Monica Horten est auteure et consultante indépendante, spécialisée dans la gouvernance de l’internet. Elle est chercheure invitée à la London School of Economics and Political Science (École d'économie et de sciences politiques de Londres,  LES) et est titulaire d’un doctorat de l’université de Westminster dans le domaine de la politique des communications. Elle a publié plusieurs articles académiques et trois ouvrages, dont The Closing of the Net (Polity, 2016).

Monica Horten a participé en tant qu’experte pour le Conseil de l’Europe au Cadre de coopération programmatique pour l’Ukraine, la Moldova et la Géorgie, et a été membre du Comité d’experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT). Elle a dispensé une formation à des acteurs gouvernementaux de pays associés à l’UE dans le cadre de projets financés par les Nations unies et l’Union européenne, et est l’auteure d’un article sur la responsabilité des intermédiaires pour le Center for Democracy & Technology. Elle a participé à des groupes d’experts européens, ses travaux ont été présentés lors de séminaires au Parlement européen et elle a secondé des décideurs et des acteurs dans diverses initiatives concernant l’internet.

Mme Silvia Grundmann (moderator)

Chef de la Division Média et Internet, Conseil de l’Europe

Mme Silvia Grundmann dirige la Division Médias et Internet du Conseil de l’Europe. Doublement diplômée avec mention en droit allemand et titulaire d’un master en common law de l’université de Georgetown (Washington D.C.), elle a été admise au barreau de New York. Pour sa thèse de doctorat, elle a analysé les législations sur le droit de la concurrence. Silvia a travaillé comme avocate dans des cabinets privés à Bruxelles, Washington D.C. et Düsseldorf, avant de devenir juge et professeur à l’université de sciences appliquées en Allemagne du Nord. Elle a rejoint le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en 2004. Elle a été conseillère de deux Commissaires européens aux droits de l’homme avant de prendre ses fonctions actuelles.

Mme Ineta Ziemele

Ancienne juge de la Cour européenne des droits de l’homme, juge de la Cour constitutionnelle de Lettonie

Mme Ineta Ziemele a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 2005 à 2014. En 2012, elle a été élue présidente d’une chambre de la Cour et a présidé le Comité sur le statut des juges. Depuis janvier 2015, elle est juge à la Cour constitutionnelle de Lettonie. Elle est professeure de droit international à la faculté de droit de Riga. Elle est diplômée en droit de l’université de Lettonie, titulaire d’un Master de droit de l’institut Raoul Wallenberg de l’université de Lund, d’un diplôme de troisième cycle en droit et en sciences politiques de l’université d’Arhus, et d’un doctorat de l’université de Cambridge.

Ineta Ziemele a coécrit et édité de nombreux ouvrages et articles sur le droit international et les droits de l’homme en Lettonie à l’étranger. En 2001, elle a créé une revue de droit international – Baltic Yearbook of International Law – dont elle est toujours la rédactrice en chef. Ineta Ziemele est membre de la Commission d’analyse stratégique sous les auspices du Président letton et du Comité d’experts pour le droit constitutionnel établi par le Président. Elle est intervenue en qualité d’experte dans de nombreux forums internationaux, dont le groupe d’experts eHealth de la Commission européenne et le groupe d’experts sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Elle est inscrite sur la liste des experts de l’Académie des sciences lettonnes depuis 2010 et est membre du Conseil de recherche de l’Institut universitaire européen depuis 2012.

M. Maciej Szpunar

Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Né en 1971 ; diplôme de droit de l’université de Silésie et du Collège d’Europe, Bruges ; docteur en droit (2000) ; doctorat d’État en sciences juridiques (2009) ; professeur de droit (2013) ; chercheur invité au Jesus College, Cambridge (1998), à l’université de Liège (1999) et à l’Institut universitaire européen, Florence (2003) ; avocat (2001-2008), membre du comité de droit international privé de la Commission de codification du droit civil auprès du ministère de la Justice (2001-2008) ; membre du conseil d’administration de l’ERA (Académie de droit européen), Trèves (depuis 2008) ; membre du groupe de recherche sur le droit privé de l’Union en vigueur (‘Acquis Group’) (depuis 2006) ; sous-secrétaire d’État au bureau de la Commission de l’intégration européenne (2008-2009), puis au ministère des Affaires étrangères (2010-2013) ; vice-président du conseil scientifique de l’Institut de la justice ; représentant du gouvernement polonais dans de nombreuses affaires portées devant les juridictions de l’Union européenne ; chef de la délégation polonaise lors des négociations sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire ; membre du comité de rédaction de diverses revues juridiques ; auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit européen et du droit international privé ; avocat général à la Cour de justice depuis le 23 octobre 2013.

M. Arnd Haller

Directeur juridique, Google (Allemagne/Autriche/Suisse/Belgique/Pays-Bas/Luxembourg/Pays nordiques)

M. Arnd Haller dirige les services juridiques de Google. Il conseille l’entreprise depuis 2005 et est actuellement responsable des affaires juridiques de Google en Allemagne, en Autriche, en Suisse, au Benelux et en Scandinavie. Il est membre de la cellule de gestion de crise. Arnd est également chargé de la protection de la jeunesse en Allemagne pour Google et est membre du navigateur de recherche FragFinn (fragfinn.de) destiné aux enfants.

Il est inscrit au barreau et a plusieurs années d’expérience dans la société internationale Taylor Wessing, Hambourg, où il conseille des clients issus de l’industrie des médias, des technologies de l’information et d’internet. Il a étudié le droit à Würzburg, à Münster, à Hambourg et à Grenade (Espagne) et est diplômé de la faculté de droit de l’université de Münster. Il a mené des projets de recherche à Buenos Aires (Argentine) et a effectué des stages au tribunal régional supérieur de Lübeck, à l’ambassade allemande de La Paz (Bolivie) et au Conseil de l’Union européenne à New York (États-Unis).

Mme Karmen Turk

Avocate spécialisée en droit des médias

Karmen Turk (diplômée d’études supérieures de droit) est avocate, associée au sein du Cabinet Triniti, spécialisée en droits de l’homme, droit de la propriété intellectuelle et droit des médias en Estonie et à l’étranger. Elle a représenté des clients devant la Cour européenne des droits de l’homme (notamment dans l’affaire Delfi AS c. Estonie) ainsi que devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est chargée, à l’Université de Tartu, de cours de droit des technologies de l’information, appliqué à la propriété intellectuelle et aux droits de l’homme dans la société de l’information. En outre, elle est doctorante et effectue des recherches concernant la gouvernance d’internet et la responsabilité civile des différents acteurs sur internet.

Karmen Turk a exercé les fonctions d’expert au sein de différents comités d’experts du Conseil de l’Europe. Elle est actuellement vice-présidente du Comité d’experts sur les intermédiaires internet et experte pour le Cadre de coopération programmatique de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus en ce qui concerne la formation des juges et des procureurs sur des questions liées à la prééminence du droit dans l’environnement en ligne. En outre, dans le cadre du Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet, elle coordonne la Coalition dynamique sur la liberté d’expression et les médias sur internet.

M. Wolfgang Schulz (moderator)

Président du Comité d’experts du Conseil de l'Europe sur les intermédiaires d’internet

M. Wolfgang Schulz est chargé de cours sur l’information et la communication à la faculté de droit de l’université de Hambourg depuis 1997. Il a été nommé professeur de « droit des médias et droit public, et leurs fondements théoriques » en novembre 2011.

Il est membre du conseil d’administration de l’Institut de recherche sur les médias Hans Bredow de l’université de Hambourg depuis juillet 2001 et directeur de recherche à l’Institut de recherche Internet et société Humboldt à Berlin. Ses travaux portent principalement sur la réglementation des contenus médiatiques et des nouveaux médias, ainsi que sur les questions relatives aux fondements juridiques des nouveaux médias de communication, en particulier la télévision numérique. Autre domaine de recherche : les formes d’action de l’État, notamment dans le cadre du concept d’« autorégulation régulée ». Wolfgang Schulz est membre du Comité d’experts sur les intermédiaires internes (MSI-NET) du Conseil de l’Europe, du comité d’experts ‘Communication et information’ et du comité consultatif ‘Diversité des formes culturelles d’expression’ de la Commission allemande de l’Unesco.

M. Robert Spano

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

M. Robert Spano est juge à la Cour européenne des droits de l’homme élu au titre de l’Islande. Son mandat a débuté le 1er novembre 2013. Avant son élection, il a été médiateur parlementaire par intérim de l’Islande et a été professeur et doyen de la faculté de droit, université d’Islande. Il a été membre du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et expert indépendant pour le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe. Il a également été président du Comité permanent des experts pour les questions de droit pénal au ministère islandais de la Justice. M. Spano est diplômé de l’université d’Oxford.

M. David Anderson

Ancien contrôleur indépendant de la législation antiterroriste, Royaume-Uni

De Londres, M. David Anderson, Conseiller de la Reine, intervient dans plusieurs domaines du droit – doit de l’UE, droits de l’homme et droit public. De 2011 à 2017, il a été contrôleur indépendant de la législation en matière de terrorisme au Royaume-Uni. De 2002 à 2004, il a observé la liberté d’expression en Russie, en Ukraine, en Géorgie et en Turquie pour le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. David est juge aux cours d’appel de Guernesey et de Jersey, et professeur invité au King’s College de Londres. On peut le suivre sur Twitter (@bricksilk).

M. David Diaz - Jogeix

Directeur des programmes, ARTICLE 19

À Londres, M. David Diaz-Jogeix, directeur des programmes d’ARTICLE 19 depuis août 2013, est responsable des activités de programme de l’organisation, en particulier dans les régions Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Nord, et Asie-Pacifique, ainsi que de la recherche et des campagnes. Ayant travaillé pour des organisations intergouvernementales (OSCE, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, UE) et des ONG internationales (Amnesty international et ARTICLE 19) et ayant vécu et travaillé dans de nombreuses régions, notamment dans les Balkans (Croatie, Bosnie-Herzégovine et Serbie) et en Afrique occidentale (Burkina Faso) et orientale (Rwanda), il a acquis une solide expérience dans le domaine des droits de l’homme, notamment dans les pays post-conflit et en transition.

Mme Flutura Kusari

Conseiller juridique au Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF)

Mme Flutura Kusari est conseillère juridique à l’ECPMF. Elle est spécialiste du droit des médias et chargée du programme d’assistance juridique pour les défenseurs de la liberté d’expression dans toute l’Europe. Flutura est une spécialiste du lancement d’alerte, de la protection des sources, de l’accès aux documents publics et de l’autorégulation. Auparavant, en tant que conseillère juridique pour le Réseau de journalisme d’investigation des Balkans au Kosovo, elle a conseillé les journalistes d’investigation sur des questions juridiques. Elle a aussi fait partie du Conseil de la presse du Kosovo (organe d’autorégulation) pendant quatre ans. Flutura a une licence en droit de l’université de Pristina, une maîtrise en droit de la Queen Mary University of London et poursuit actuellement des études doctorales à l’université de Gand.

M. Allon Bar

Consultant indépendant

M. Allon Bar est consultant indépendant, spécialiste des technologies éthiques et centrées sur l’utilisateur. Il a travaillé avec des entreprises technologiques, la société civile et des gouvernements pour rendre la technologie respectueuse des droits de l’homme. En tant que directeur de la politique et engagement manager du projet Ranking Digital Rights, il a été chargé d’évaluer des entreprises de technologie mondiales du point de vue de leurs politiques en matière de respect de la vie privée et de la liberté d’expression. M. Bar a également travaillé pour les Nations unies, des organisations de la société civile du monde entier et le gouvernement néerlandais. Une bourse Fulbright lui a permis d’obtenir un master en affaires internationales, option droits de l’homme, à l’université de Columbia. Il a également une licence en langue et culture et une maîtrise en histoire des relations internationales de l’université d’Utrecht.

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