Le Comité d’experts sur les internédiaires internet était actif du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sous l’autorité du CDMSI.

Il a préparé des propositions de textes normatifs sur les rôles et les reponsabilités des intermédiaires d’internet. Les résultats clé de ce groupe subordonné au CDMSI sont l'élaboration d'une recommandation du Comité des Ministres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet et l’élaboration d’une étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement des données (en particulier les algorithmes) et éventuelles implications réglementaires.

 Mandat du comité MSI-NET

 Composition du MSI-NET

• Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
  • disponible aussi en langue macédonienne
• Algorithmes et droits humains - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires