Service de l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme

Table ronde : « La mise en place de recours effectifs visant à contester les conditions de détention »

Cette activité a été financée par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.

Strasbourg, 8-9 Juillet 2014

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Juges, autorités pénitentiaires et fonctionnaires de Ministères se sont rencontrés à Strasbourg les 8 et 9 juillet 2014 pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux conditions de détention.

La table ronde s'est concentré sur l’effectivité des recours internes préventifs et compensatoires qui devraient être en place pour contester les conditions de détention ainsi que sur l’interaction entre ces deux types de recours. Cette table ronde avait pour but de permettre un échange d’expériences entre les Etats membres ainsi qu’avec différents experts du Conseil de l’Europe, et d'identifier les bonnes pratiques en matière de mise en place et de mise en œuvre de tels recours.

Cette table ronde a été organisée dans le cadre du projet HRTF 18 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux conditions de détention et des recours effectifs visant à contester ces conditions, financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.

 Documents principaux

• Conclusions
• Le programme
• List of participants (anglais uniquement)
• Note de réflexion

• Compilation sélective des décisions et des notes y afférentes du Comité des Ministres relatives à la surveillance de l’exécution des arrêts concernant les conditions de détention

Présentations

• Christos Giakoumopoulos : Allocution d’ouverture
• Natalia Kobylarz-Lerner : Recours effectifs dans les affaires relatives aux conditions de détenion - les exigences de la CEDH (anglais uniquement)
• Jim McManus : Recours préventifs et défis possibles (anglais uniquement)
• Jean-Pierre Restellini : Les standards en matière de détention du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (anglais uniquement)
• Luiza Sałapa : L'expérience polonaise en matière de conditions de détention et de recours pour contester ces conditions (anglais uniquement)
• Alina Barbu : Le recours préventif en matière de conditions de détention en Roumanie : « Du cadre réglementaire moderne - à la jurisprudence interne effective » (anglais uniquement)
• Eric Senna : L’expérience française relative au recours préventif des personnes détenues pour contester leurs conditions de détention
• Bogdan Zimnenko : Les recours préventifs et l’expérience russe (anglais uniquement)
• Joan-Miquel Rascagneres : Recours compensatoire et réduction des peines
• Lilian Apostol : Les recours préventifs et l’expérience moldave (anglais uniquement)