Service de l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme

Table ronde sur « la réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme »

Strasbourg, 5-6 Octobre 2015

Une table ronde sur la réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme s’est tenue à Strasbourg les 5-6 octobre2015.

Organisé par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, cet événement a réuni des représentants d’une quarantaine d’Etats membres du Conseil de l’Europe, pour un échange de vues sur leurs expériences et pratiques en la matière.

 Documents principaux

• Conclusions
• Zaključci (traduction de courtoisie par les autorités croates)
• Programme
• Liste des Participants

Présentations

• Pratique de la Cour européenne, par Mme Tsirli, Greffière adjointe de section, Greffe de la Cour européenne
• L'expérience de la Bulgarie, par Mme Dimitrova, Agent du gouvernement, Ministère de la Justice (Powerpoint) (anglais uniquement)
• L'expérience de la France, par Mme Janicot, Rédactrice, Ministère des Affaires étrangères
• L'expérience de la Roumanie par Mme Cambrea, Co agente du gouvernement, Ministère de la Justice
• L'expérience de la République Tchèque, par M. Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (anglais uniquement)
• L'expérience de la République Tchèque, par M. Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (Powerpoint) (anglais uniquement)
• L'expérience de Finlande, par Mme Sistonen, Legal Officer, Ministère de la Justice (anglais uniquement)
• L'expérience de la République de Moldavie, par M. Apostol, Government Agent, Ministry of Justice (anglais uniquement)

Lien utile

• Informations relatives à la mise en oeuvre de la Convention et à l'exécution des arrêts de la Cour : le réexamen ou la réouverture d'affaires à la suite d’arrêts de la Cour