Table Ronde : « Restitution de biens/indemnisation - mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme »
Cette activité a été financée par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.
bucarest, 17 Février 2011
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Le 17 février 2011, une table ronde de haut niveau a été organisée à Bucarest, réunissant des représentants de 21 Etats membres, afin de discuter des moyens pouvant permettre de relever les défis posés par le processus de restitution et/ou d’indemnisation des biens nationalisés avant 1989 dans les pays d’Europe centrale et orientale.
La table ronde a été organisée par le Conseil de l’Europe et le Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie, avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme. Les discussions approfondies et constructives ont permis aux participants d’identifier les principaux défis que pose un tel processus ainsi que de possibles réponses à ces défis. Les discussions ont aussi permis de mettre en évidence de bonnes pratiques en ce domaine.
Documents de référence
Présentations (en anglais uniquement)
Jurisprudence
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : résumé d'une sélection d'arrêts et décisions ayant trait à la restitution/l'indemnisation de propriétés (anglais uniquement)
- Jurisprudenca e Gjykatës Evropiane e të Drejtave të Njeriut: përmbledhje e vendimeve të përzgjedhura për kthimin/kompensimin e pronave (albanais)
