Tables rondes, ateliers, séminaires et conférences
Table ronde: « Non-exécution de décisions judiciaires internes dans les Etats membres : mesures générales visant à l’exécution des arrêts de la Cour européenne »
Strasbourg, 21-22 Juin 2007
Au cours des dernières années, la non-exécution de décisions judiciaires s'est hissée, de par son ampleur, au second rang des problèmes relevés par la Cour dans ses arrêts, après celui de la durée des procédures.
L'objectif de cette table ronde est de partager l'expérience des Etats dans la résolution de ce problème systémique important à la lumière des exigences établies par la Convention europèenne des Droits de l'homme. Les travaux se baseront notamment sur une analyse comparative des réformes prises ou en cours dans un certain nombre de pays, telles que reflétées dans des résolutions du Comité des Ministres ou des memoranda élaborés par le Secrétariat du Conseil de l'Europe.
Documents de référence
- Conclusions et liste des participants
- CM/Inf/DH(2006)19 révisé 3, 4 juin 2007 : Non-exécution de décisions de justice internes en Russie : mesures générales visant à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Mémorandum préparé par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (application de l’article 46 de la CEDH) - CM/Inf/DH(2006)19 révisé 2, 17 octobre 2006 : Non-exécution de décisions de justice internes en Russie : mesures générales visant à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Mémorandum préparé par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et les premiers commentaires des autorités russes (application de l’article 46 de la CEDH)
